Demandes de devis aux Huissiers
La signification d'un acte
par Georges
Fin de validité de l'appel : 28/05/2022
Le recouvrement d'une créance
par manex
Fin de validité de l'appel : 17/04/2022
Le recouvrement d'une créance
par Mick
Fin de validité de l'appel : 03/04/2022
Le recouvrement d'une créance
par Doulos
Fin de validité de l'appel : 06/11/2021
Le recouvrement d'une créance
par delicolby
Type de débiteur : particulier
Montant de la créance : 3077
Fin de validité de l'appel : 02/03/2021
Obtenir un constat d'huissier
par Pat69570
Fin de validité de l'appel : 24/02/2021
Obtenir un constat d'huissier
par j2p
Fin de validité de l'appel : 04/12/2020
Obtenir un constat d'huissier
par Melrose90210
Le constat est : Dans le domaine commercial/vie des affaires (actes de concurrence déloyale, droits d'auteur, livraison non-conforme ou défectueuse...)
Fin de validité de l'appel : 24/11/2020
Obtenir un constat d'huissier
par Nadine 1211
Le constat est : Dans le domaine commercial/vie des affaires (actes de concurrence déloyale, droits d'auteur, livraison non-conforme ou défectueuse...)
Fin de validité de l'appel : 28/05/2020
Obtenir un constat d'huissier
par g.quénel
Fin de validité de l'appel : 28/07/2020
La signification d'un acte
par LYN78
Fin de validité de l'appel : 20/07/2020
La signification d'un acte
par LYN78
Fin de validité de l'appel : 20/07/2020
Obtenir un constat d'huissier
par David
Fin de validité de l'appel : 18/03/2021
Obtenir un constat d'huissier
par clement
Le constat est : constation de travaux mal effectures
Fin de validité de l'appel : 04/06/2020
La signification d'un acte
par caubry
Fin de validité de l'appel : 31/05/2020
Le recouvrement d'une créance
par Mirving
Fin de validité de l'appel : 31/05/2020
Un jeu-concours
par Binol
Fin de validité de l'appel : 03/03/2020
La signification d'un acte
par LEELOO
Fin de validité de l'appel : 27/02/2020
Obtenir un constat d'huissier
par alain poulaert
Fin de validité de l'appel : 13/05/2020
Obtenir un constat d'huissier
par constatparhuissier
Fin de validité de l'appel : 24/01/2020
Obtenir un constat d'huissier
par cst
Fin de validité de l'appel : 27/09/2019
Le recouvrement d'une créance
par Impayés
Fin de validité de l'appel : 17/10/2019
Obtenir un constat d'huissier
par Dounia
Fin de validité de l'appel : 10/09/2019
Le recouvrement d'une créance
par arcizans65
Fin de validité de l'appel : 01/09/2019
La signification d'un acte
par JJM
Fin de validité de l'appel : 23/07/2019
Obtenir un constat d'huissier
par Avrill
Fin de validité de l'appel : 27/05/2019
Le recouvrement d'une créance
par yug nadroj
Fin de validité de l'appel : 18/05/2019
Obtenir un constat d'huissier
par Cedric Maucour
Fin de validité de l'appel : 01/03/2019
Obtenir un constat d'huissier
par Fabrice
Fin de validité de l'appel : 30/04/2019
Obtenir un constat d'huissier
par Anne
Fin de validité de l'appel : 19/04/2019
Obtenir un constat d'huissier
par Egresul
Fin de validité de l'appel : 01/04/2019
Le recouvrement d'une créance
par TLILI
Fin de validité de l'appel : 31/03/2019
Le recouvrement d'une créance
par vanille
Fin de validité de l'appel : 16/03/2019
Obtenir un constat d'huissier
par family
Le constat est : ouverture de coffre
Fin de validité de l'appel : 15/03/2019
Obtenir un constat d'huissier
par lucdenba
Fin de validité de l'appel : 11/01/2019
Obtenir un constat d'huissier
par yesoamalfi
Fin de validité de l'appel : 02/01/2019
Obtenir un constat d'huissier
par minimax92
Fin de validité de l'appel : 04/12/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Rébecca
Fin de validité de l'appel : 24/02/2019
Le recouvrement d'une créance
par sof12110
Fin de validité de l'appel : 14/02/2019
Obtenir un constat d'huissier
par DENIS
Fin de validité de l'appel : 06/02/2019
Le recouvrement d'une créance
par payou
Fin de validité de l'appel : 04/02/2019
Le recouvrement d'une créance
par lajumentgrise SARL
Fin de validité de l'appel : 03/02/2019
La signification d'un acte
par marc
Fin de validité de l'appel : 22/01/2019
La signification d'un acte
par alain
Fin de validité de l'appel : 21/01/2019
Un jeu-concours
par Adv
Fin de validité de l'appel : 17/01/2019
Obtenir un constat d'huissier
par Fontfig
Fin de validité de l'appel : 17/01/2019
Le recouvrement d'une créance
par nanie
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 16/01/2019
La signification d'un acte
par Vergne Catherine
Fin de validité de l'appel : 16/01/2019
La certification d'un courrier/document
par sjacquart
Fin de validité de l'appel : 16/11/2018
Obtenir un constat d'huissier
par telemos
Fin de validité de l'appel : 29/10/2018
Le recouvrement d'une créance
par titus
Fin de validité de l'appel : 09/01/2019
Obtenir un constat d'huissier
par Zyrille75
Fin de validité de l'appel : 08/01/2019
Obtenir un constat d'huissier
par JMK
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 19/10/2018
Une vente aux enchères
par Ninie
Fin de validité de l'appel : 30/12/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Cipango
Fin de validité de l'appel : 18/12/2018
Le recouvrement d'une créance
par steph
Fin de validité de l'appel : 17/10/2018
Le recouvrement d'une créance
par Ardechois
Fin de validité de l'appel : 13/12/2018
Le recouvrement d'une créance
par alisav
Fin de validité de l'appel : 10/12/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Fleur
Fin de validité de l'appel : 09/12/2018
La certification d'un courrier/document
par thasam
Fin de validité de l'appel : 09/12/2018
Obtenir un constat d'huissier
par JULIA
Fin de validité de l'appel : 08/12/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Nassou
Fin de validité de l'appel : 07/12/2018
La certification d'un courrier/document
par Cherif
Fin de validité de l'appel : 06/12/2018
Obtenir un constat d'huissier
par michele
Fin de validité de l'appel : 04/12/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Chris
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 30/09/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Jean
Fin de validité de l'appel : 13/09/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Grambois
Fin de validité de l'appel : 27/11/2018
Obtenir un constat d'huissier
par iwka
Fin de validité de l'appel : 22/11/2018
Obtenir un constat d'huissier
par ldouc
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 20/11/2018
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par ganfoud1
Fin de validité de l'appel : 28/08/2018
Obtenir un constat d'huissier
par EG
Fin de validité de l'appel : 13/08/2019
Le recouvrement d'une créance
par HERVE31
Fin de validité de l'appel : 07/09/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Pierre
Fin de validité de l'appel : 31/10/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Manon
Fin de validité de l'appel : 27/10/2018
Le recouvrement d'une créance
par Véronique Veysset
Fin de validité de l'appel : 27/10/2018
Obtenir un constat d'huissier
par ourahma
Fin de validité de l'appel : 25/10/2018
La signification d'un acte
par alain
Fin de validité de l'appel : 09/08/2018
Le recouvrement d'une créance
par Laura
Fin de validité de l'appel : 20/10/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Maurice
Fin de validité de l'appel : 20/10/2018
Le recouvrement d'une créance
par bsab
Fin de validité de l'appel : 16/10/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Emma
Fin de validité de l'appel : 08/10/2018
Le recouvrement d'une créance
par tartoul
Fin de validité de l'appel : 02/07/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Fairy2018
Fin de validité de l'appel : 26/06/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Pascal
Fin de validité de l'appel : 11/09/2018
Obtenir un constat d'huissier
par martina
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 02/09/2018
Obtenir un constat d'huissier
par martina
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 02/09/2018
Obtenir un constat d'huissier
par jdlkari
Fin de validité de l'appel : 31/08/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Monsieur A
Fin de validité de l'appel : 28/08/2018
Obtenir un constat d'huissier
par lyselianne
Fin de validité de l'appel : 27/08/2018
Le recouvrement d'une créance
par AHMED
Fin de validité de l'appel : 25/08/2018
Obtenir un constat d'huissier
par OLIVIER80
Fin de validité de l'appel : 22/08/2018
Obtenir un constat d'huissier
par maneva
Fin de validité de l'appel : 15/08/2018
Le recouvrement d'une créance
par lthomas
Fin de validité de l'appel : 04/08/2018
Le recouvrement d'une créance
par koufra24
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 28/07/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Marjo75
Fin de validité de l'appel : 27/07/2018
Le recouvrement d'une créance
par Salasca
Fin de validité de l'appel : 26/07/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Néou
Fin de validité de l'appel : 25/07/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Ellis A.Ware
Fin de validité de l'appel : 10/05/2018
Obtenir un constat d'huissier
par chichou
Fin de validité de l'appel : 23/07/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Quentin13
Fin de validité de l'appel : 23/07/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Adrien Tereygeol
Fin de validité de l'appel : 21/05/2018
La signification d'un acte
par Miccor
Fin de validité de l'appel : 19/07/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Papadu42210
Fin de validité de l'appel : 17/07/2018
Obtenir un constat d'huissier
par loloutte
Fin de validité de l'appel : 16/07/2018
Obtenir un constat d'huissier
par laurentanti
Fin de validité de l'appel : 12/07/2018
Obtenir un constat d'huissier
par dorfond
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 16/04/2018
Obtenir un constat d'huissier
par dorfond
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 16/04/2018
Le recouvrement d'une créance
par davrild
Fin de validité de l'appel : 08/07/2018
Le recouvrement d'une créance
par DUREUX
Fin de validité de l'appel : 08/07/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Chris
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 04/07/2018
Obtenir un constat d'huissier
par santarelli
Fin de validité de l'appel : 04/07/2018
La signification d'un acte
par taw
Fin de validité de l'appel : 04/07/2018
La signification d'un acte
par Jfd
Fin de validité de l'appel : 18/04/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Me Kratz
Fin de validité de l'appel : 10/04/2018
Un jeu-concours
par claslp
Fin de validité de l'appel : 02/07/2018
Obtenir un constat d'huissier
par sjbouch
Fin de validité de l'appel : 11/04/2018
Obtenir un constat d'huissier
par NIC
Fin de validité de l'appel : 25/06/2018
Obtenir un constat d'huissier
par pilgeorges
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 24/06/2018
Le recouvrement d'une créance
par dada
Fin de validité de l'appel : 24/06/2018
Obtenir un constat d'huissier
par bottene
Fin de validité de l'appel : 31/03/2018
Obtenir un constat d'huissier
par minmin
Fin de validité de l'appel : 20/06/2018
La signification d'un acte
par Siana
Fin de validité de l'appel : 15/04/2018
Un jeu-concours
par chantoune
Fin de validité de l'appel : 13/06/2018
Obtenir un constat d'huissier
par cbeaussier
Fin de validité de l'appel : 28/03/2018
Obtenir un constat d'huissier
par angelinico
Fin de validité de l'appel : 20/03/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Hugo
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 10/06/2018
Obtenir un constat d'huissier
par chaton53
Fin de validité de l'appel : 25/03/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Edjou
Fin de validité de l'appel : 09/06/2018
La certification d'un courrier/document
par Mamou62
Fin de validité de l'appel : 05/06/2018
Le recouvrement d'une créance
par Alexisa60
Fin de validité de l'appel : 06/04/2018
Le recouvrement d'une créance
par jf
Fin de validité de l'appel : 20/03/2018
La signification d'un acte
par anniela
Fin de validité de l'appel : 03/06/2018
Obtenir un constat d'huissier
par dadoo
Fin de validité de l'appel : 07/03/2018
Obtenir un constat d'huissier
par rdib
Fin de validité de l'appel : 29/03/2018
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par sgriffoul
Fin de validité de l'appel : 05/03/2018
Le recouvrement d'une créance
par brantus
Fin de validité de l'appel : 24/05/2018
Obtenir un constat d'huissier
par robert
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 21/05/2018
Obtenir un constat d'huissier
par LALIE
Fin de validité de l'appel : 19/05/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Catherine Beslot
Fin de validité de l'appel : 17/05/2018
Le recouvrement d'une créance
par marty
Nature de la créance : Commerciale
Fin de validité de l'appel : 16/05/2018
Obtenir un constat d'huissier
par yas's motors
Le constat est : Dans le domaine commercial/vie des affaires (actes de concurrence déloyale, droits d'auteur, livraison non-conforme ou défectueuse...)
Fin de validité de l'appel : 20/02/2018
Obtenir un constat d'huissier
par BL44120
Fin de validité de l'appel : 14/05/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Katia
Fin de validité de l'appel : 14/05/2018
Obtenir un constat d'huissier
par l'hopiteau
Fin de validité de l'appel : 14/05/2018
Le recouvrement d'une créance
par Au13
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 13/05/2018
Le recouvrement d'une créance
par Julia Fevre
Fin de validité de l'appel : 13/05/2018
Le recouvrement d'une créance
par BPC
Fin de validité de l'appel : 18/02/2018
Le recouvrement d'une créance
par babouche45
Fin de validité de l'appel : 08/05/2018
Obtenir un constat d'huissier
par salambo59
Fin de validité de l'appel : 05/05/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Steph
Fin de validité de l'appel : 05/05/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Lilia
Le constat est : Insalubrité
Fin de validité de l'appel : 03/05/2018
Obtenir un constat d'huissier
par morgane846
Fin de validité de l'appel : 02/03/2018
Le recouvrement d'une créance
par Lilia B.
Fin de validité de l'appel : 27/04/2018
Obtenir un constat d'huissier
par rachel
Fin de validité de l'appel : 26/04/2018
La signification d'un acte
par Fabrice
Fin de validité de l'appel : 26/04/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Mazzmak
Fin de validité de l'appel : 02/02/2018
La signification d'un acte
par ladoc
Fin de validité de l'appel : 17/04/2018
Obtenir un constat d'huissier
par brush-express
Fin de validité de l'appel : 17/04/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Skopelos
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 17/04/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Nanou
Fin de validité de l'appel : 23/01/2018
Obtenir un constat d'huissier
par bowler92
Fin de validité de l'appel : 15/04/2018
Le recouvrement d'une créance
par TH DUPONT
Fin de validité de l'appel : 15/04/2018
Le recouvrement d'une créance
par clodio
Fin de validité de l'appel : 11/04/2018
Le recouvrement d'une créance
par fedup31
Fin de validité de l'appel : 16/01/2018
Obtenir un constat d'huissier
par LaurA
Fin de validité de l'appel : 04/04/2018
Obtenir un constat d'huissier
par jloup
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 22/03/2018
Obtenir un constat d'huissier
par christian
Fin de validité de l'appel : 21/12/2017
Le recouvrement d'une créance
par @@@
Fin de validité de l'appel : 12/01/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Jc
Fin de validité de l'appel : 20/12/2017
Obtenir un constat d'huissier
par adgrange
Fin de validité de l'appel : 11/01/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Mbouga
Le constat est :
Fin de validité de l'appel : 18/12/2017
Le recouvrement d'une créance
par adkadk5
Fin de validité de l'appel : 08/03/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Fafa
Fin de validité de l'appel : 06/01/2018
Le recouvrement d'une créance
par gigichre
Fin de validité de l'appel : 06/03/2018
Obtenir un constat d'huissier
par mark markus
Fin de validité de l'appel : 04/03/2018
Le recouvrement d'une créance
par pocarg
Fin de validité de l'appel : 04/03/2018
La signification d'un acte
par mary
Fin de validité de l'appel : 31/12/2017
Obtenir un constat d'huissier
par cm
Fin de validité de l'appel : 28/02/2018
Obtenir un constat d'huissier
par CAROLE
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 26/02/2018
Obtenir un constat d'huissier
par gerard jardin
Fin de validité de l'appel : 23/02/2018
La certification d'un courrier/document
par Emmanuel
Fin de validité de l'appel : 22/12/2017
Le recouvrement d'une créance
par DDX
Fin de validité de l'appel : 27/11/2017
Le recouvrement d'une créance
par kayamb94
Fin de validité de l'appel : 20/12/2017
Obtenir un constat d'huissier
par nonoch69
Fin de validité de l'appel : 18/02/2018
Obtenir un constat d'huissier
par SOHAIL
Fin de validité de l'appel : 03/12/2017
Le recouvrement d'une créance
par kat
Fin de validité de l'appel : 17/02/2018
Le recouvrement d'une créance
par sniper
Nature de la créance : Commerciale
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 14/02/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Eva kerger
Fin de validité de l'appel : 29/11/2017
Obtenir un constat d'huissier
par lamarinatte
Fin de validité de l'appel : 13/02/2018
La certification d'un courrier/document
par Ninou
Fin de validité de l'appel : 12/02/2018
Le recouvrement d'une créance
par ouette83
Fin de validité de l'appel : 11/02/2018
Le recouvrement d'une créance
par Ophélie
Fin de validité de l'appel : 27/11/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Jordy
Fin de validité de l'appel : 11/02/2018
Le recouvrement d'une créance
par monic
Fin de validité de l'appel : 24/11/2017
Obtenir un constat d'huissier
par babylonenab
Fin de validité de l'appel : 08/02/2018
La signification d'un acte
par Schulz
Fin de validité de l'appel : 22/11/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Agui
Fin de validité de l'appel : 06/02/2018
Le recouvrement d'une créance
par mcbg
Fin de validité de l'appel : 03/02/2018
La certification d'un courrier/document
par Ray12
Fin de validité de l'appel : 11/11/2017
La certification d'un courrier/document
par p77
Fin de validité de l'appel : 01/02/2018
Le recouvrement d'une créance
par chantal
Fin de validité de l'appel : 09/11/2017
Obtenir un constat d'huissier
par RAS
Fin de validité de l'appel : 07/11/2017
Le recouvrement d'une créance
par wanadu
Fin de validité de l'appel : 28/01/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Sisi
Fin de validité de l'appel : 27/01/2018
Le recouvrement d'une créance
par Toulouse31.
Fin de validité de l'appel : 22/01/2018
Le recouvrement d'une créance
par sissi
Fin de validité de l'appel : 21/01/2018
La certification d'un courrier/document
par Franau
Fin de validité de l'appel : 21/01/2018
Le recouvrement d'une créance
par Lugat
Fin de validité de l'appel : 21/01/2018
Obtenir un constat d'huissier
par k-reen
Fin de validité de l'appel : 21/11/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Virginie
Fin de validité de l'appel : 29/10/2017
La signification d'un acte
par nina
Fin de validité de l'appel : 18/01/2018
Obtenir un constat d'huissier
par etudiant14
Fin de validité de l'appel : 17/01/2018
La certification d'un courrier/document
par françois
Fin de validité de l'appel : 02/11/2017
Obtenir un constat d'huissier
par guiroypat
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 26/10/2017
Obtenir un constat d'huissier
par zero
Fin de validité de l'appel : 26/10/2017
Le recouvrement d'une créance
par Isa
Fin de validité de l'appel : 17/11/2017
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par josette
Fin de validité de l'appel : 11/01/2018
Obtenir un constat d'huissier
par francis
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 18/10/2017
Obtenir un constat d'huissier
par amike115
Fin de validité de l'appel : 08/01/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Ola
Fin de validité de l'appel : 07/01/2018
Obtenir un constat d'huissier
par babarhpm06
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 07/11/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Kaleo
Fin de validité de l'appel : 05/01/2018
Obtenir un constat d'huissier
par asso
Le constat est : etat des lieux
Fin de validité de l'appel : 03/01/2018
Le recouvrement d'une créance
par GildasPF
Fin de validité de l'appel : 03/01/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Gaelle
Fin de validité de l'appel : 02/01/2018
Obtenir un constat d'huissier
par amandine
Fin de validité de l'appel : 01/01/2018
Le recouvrement d'une créance
par bb
Fin de validité de l'appel : 31/12/2017
Le recouvrement d'une créance
par titi0821
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 30/12/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Alical
Fin de validité de l'appel : 27/12/2017
La signification d'un acte
par Gen
Fin de validité de l'appel : 26/12/2017
Obtenir un constat d'huissier
par bubu
Le constat est :
Fin de validité de l'appel : 25/12/2017
Obtenir un constat d'huissier
par casadega
Fin de validité de l'appel : 25/12/2017
Obtenir un constat d'huissier
par cracotte
Fin de validité de l'appel : 25/12/2017
Le recouvrement d'une créance
par valou
Fin de validité de l'appel : 24/12/2017
Une vente aux enchères
par demarion
Fin de validité de l'appel : 22/12/2017
Le recouvrement d'une créance
par jm
Fin de validité de l'appel : 18/12/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Mirabelle 59*123
Fin de validité de l'appel : 15/12/2017
La signification d'un acte
par gg
Fin de validité de l'appel : 15/10/2017
Le recouvrement d'une créance
par Jerome
Fin de validité de l'appel : 14/10/2017
Obtenir un constat d'huissier
par montreuil
Fin de validité de l'appel : 10/12/2017
La signification d'un acte
par Rosemine
Fin de validité de l'appel : 22/09/2017
Le recouvrement d'une créance
par vern
Fin de validité de l'appel : 06/12/2017
Le recouvrement d'une créance
par ktychou
Fin de validité de l'appel : 06/12/2017
La signification d'un acte
par Sarah
Fin de validité de l'appel : 04/10/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Nini
Fin de validité de l'appel : 02/12/2017
Obtenir un constat d'huissier
par verlaine17
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 02/09/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Tenochtitlan
Fin de validité de l'appel : 09/09/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Steph
Fin de validité de l'appel : 29/11/2017
Un jeu-concours
par Amaya Yellow
Fin de validité de l'appel : 28/11/2017
Obtenir un constat d'huissier
par babuche1
Fin de validité de l'appel : 26/11/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Syl
Fin de validité de l'appel : 02/09/2017
La signification d'un acte
par Paristch
Fin de validité de l'appel : 31/08/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Larivazest
Fin de validité de l'appel : 07/09/2017
Le recouvrement d'une créance
par patou
Fin de validité de l'appel : 20/11/2017
Le recouvrement d'une créance
par jayce
Nature de la créance : Privée
Montant de la créance : 560
Fin de validité de l'appel : 20/11/2017
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par mimi
Fin de validité de l'appel : 28/08/2017
Obtenir un constat d'huissier
par manu_marey
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 16/11/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Carpe001
Fin de validité de l'appel : 16/11/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Xtel
Fin de validité de l'appel : 15/11/2017
Le recouvrement d'une créance
par rstagiaire3
Fin de validité de l'appel : 16/09/2017
Obtenir un constat d'huissier
par anita
Fin de validité de l'appel : 14/11/2017
Obtenir un constat d'huissier
par belaza
Fin de validité de l'appel : 10/09/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Raphaël
Fin de validité de l'appel : 08/11/2017
Le recouvrement d'une créance
par rstagiaire3
Fin de validité de l'appel : 16/08/2017
Le recouvrement d'une créance
par jrannet
Fin de validité de l'appel : 07/11/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Rosali76
Fin de validité de l'appel : 06/11/2017
Obtenir un constat d'huissier
par ludo06
Fin de validité de l'appel : 07/09/2017
Obtenir un constat d'huissier
par cecilef91
Fin de validité de l'appel : 06/11/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Sylvie
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 05/11/2017
Obtenir un constat d'huissier
par denos
Fin de validité de l'appel : 02/11/2017
Obtenir un constat d'huissier
par STEBOU
Fin de validité de l'appel : 08/08/2017
La signification d'un acte
par annie
Fin de validité de l'appel : 14/08/2017
Obtenir un constat d'huissier
par rowe
Fin de validité de l'appel : 28/10/2017
La signification d'un acte
par Omega26
Fin de validité de l'appel : 26/10/2017
Le recouvrement d'une créance
par Aladin
Fin de validité de l'appel : 26/10/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Caroline
Fin de validité de l'appel : 24/10/2017
Le recouvrement d'une créance
par mustang
Fin de validité de l'appel : 23/10/2017
Le recouvrement d'une créance
par jplh
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 31/07/2017
Obtenir un constat d'huissier
par JLM
Fin de validité de l'appel : 20/10/2017
La signification d'un acte
par John
Fin de validité de l'appel : 02/08/2017
Obtenir un constat d'huissier
par CLAUDE GERARD
Fin de validité de l'appel : 17/10/2017
Obtenir un constat d'huissier
par CLAUDE GERARD
Fin de validité de l'appel : 17/10/2017
La signification d'un acte
par David
Fin de validité de l'appel : 25/07/2017
Obtenir un constat d'huissier
par polo24
Fin de validité de l'appel : 10/10/2017
Obtenir un constat d'huissier
par polo24
Fin de validité de l'appel : 09/10/2017
Obtenir un constat d'huissier
par polo24
Fin de validité de l'appel : 09/10/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Phileas
Fin de validité de l'appel : 09/10/2017
Obtenir un constat d'huissier
par laurence
Fin de validité de l'appel : 08/10/2017
Le recouvrement d'une créance
par Egea
Fin de validité de l'appel : 08/10/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Chouait
Fin de validité de l'appel : 08/10/2017
Obtenir un constat d'huissier
par noisette
Fin de validité de l'appel : 17/07/2017
Obtenir un constat d'huissier
par locataire
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 05/10/2017
Obtenir un constat d'huissier
par moustache
Fin de validité de l'appel : 04/10/2017
Obtenir un constat d'huissier
par loulou67
Fin de validité de l'appel : 03/10/2017
Obtenir un constat d'huissier
par gabô
Fin de validité de l'appel : 02/10/2017
La certification d'un courrier/document
par Marie
Fin de validité de l'appel : 10/07/2017
Obtenir un constat d'huissier
par catwoman
Fin de validité de l'appel : 01/10/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Sirocco
Fin de validité de l'appel : 07/07/2017
Obtenir un constat d'huissier
par maxwell
Le constat est : dégat toiture mobil home camping
Fin de validité de l'appel : 27/09/2017
Obtenir un constat d'huissier
par moye974
Fin de validité de l'appel : 05/07/2017
La certification d'un courrier/document
par Did
Fin de validité de l'appel : 12/07/2017
Le recouvrement d'une créance
par Brigitte
Fin de validité de l'appel : 24/09/2017
Obtenir un constat d'huissier
par robin
Fin de validité de l'appel : 21/09/2017
La signification d'un acte
par ALTONA
Fin de validité de l'appel : 20/09/2017
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par isabelle
Fin de validité de l'appel : 29/06/2017
La certification d'un courrier/document
par nicocuisto28
Fin de validité de l'appel : 18/09/2017
Obtenir un constat d'huissier
par madeleine
Fin de validité de l'appel : 17/09/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Boucher
Fin de validité de l'appel : 30/06/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Bayason
Fin de validité de l'appel : 13/09/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Cordier Fabien
Fin de validité de l'appel : 12/09/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Nimes
Fin de validité de l'appel : 12/09/2017
Le recouvrement d'une créance
par rad
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 11/09/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Paddy
Fin de validité de l'appel : 12/07/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Makedasami
Fin de validité de l'appel : 08/09/2017
Obtenir un constat d'huissier
par maflaphi
Fin de validité de l'appel : 08/09/2017
La certification d'un courrier/document
par Michel
Fin de validité de l'appel : 05/09/2017
Obtenir un constat d'huissier
par RaphaelLemaire
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 05/09/2017
Le recouvrement d'une créance
par lacduder
Fin de validité de l'appel : 05/09/2017
Le recouvrement d'une créance
par marined
Fin de validité de l'appel : 13/06/2017
Le recouvrement d'une créance
par Vina
Fin de validité de l'appel : 03/09/2017
Le recouvrement d'une créance
par silkius
Fin de validité de l'appel : 30/08/2017
Le recouvrement d'une créance
par bac
Nature de la créance : Commerciale
Type de débiteur : Société
Montant de la créance : 764
Fin de validité de l'appel : 30/08/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Phil
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 29/08/2017
Le recouvrement d'une créance
par albinos
Fin de validité de l'appel : 29/08/2017
Obtenir un constat d'huissier
par andab83
Fin de validité de l'appel : 13/06/2017
Le recouvrement d'une créance
par Samira37
Fin de validité de l'appel : 26/08/2017
La signification d'un acte
par maga
Fin de validité de l'appel : 10/06/2017
Obtenir un constat d'huissier
par ELIANE33
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 24/08/2017
Obtenir un constat d'huissier
par James
Fin de validité de l'appel : 23/08/2017
Le recouvrement d'une créance
par Rusât/
Fin de validité de l'appel : 08/06/2017
Le recouvrement d'une créance
par cilayne
Fin de validité de l'appel : 21/08/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Khalid
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 21/08/2017
Le recouvrement d'une créance
par jb
Fin de validité de l'appel : 20/08/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Picchitinu
Fin de validité de l'appel : 17/08/2017
Obtenir un constat d'huissier
par THIERRY
Fin de validité de l'appel : 16/08/2017
Le recouvrement d'une créance
par MAMAN EN COLERE
Fin de validité de l'appel : 09/08/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Wassy
Fin de validité de l'appel : 08/06/2017
Le recouvrement d'une créance
par DeadEye
Fin de validité de l'appel : 01/08/2017
Le recouvrement d'une créance
par CMAC
Nature de la créance : Commerciale
Montant de la créance : 15927.13
Fin de validité de l'appel : 01/08/2017
Obtenir un constat d'huissier
par JOSIEG65
Fin de validité de l'appel : 01/08/2017
Le recouvrement d'une créance
par Henri
Fin de validité de l'appel : 10/05/2017
Obtenir un constat d'huissier
par stephane
Fin de validité de l'appel : 16/05/2017
Obtenir un constat d'huissier
par lio
Fin de validité de l'appel : 05/05/2017
Le recouvrement d'une créance
par twany
Fin de validité de l'appel : 24/07/2017
Le recouvrement d'une créance
par lala
Fin de validité de l'appel : 23/07/2017
Obtenir un constat d'huissier
par pimenta
Le constat est : état des lieux de sortie
Fin de validité de l'appel : 01/05/2017
Obtenir un constat d'huissier
par laurent
Fin de validité de l'appel : 22/05/2017
Obtenir un constat d'huissier
par D@nielle1464
Fin de validité de l'appel : 21/07/2017
Le recouvrement d'une créance
par clb54
Fin de validité de l'appel : 20/07/2017
Obtenir un constat d'huissier
par albatod
Fin de validité de l'appel : 20/05/2017
Le recouvrement d'une créance
par cor.turquet
Fin de validité de l'appel : 18/07/2017
Le recouvrement d'une créance
par candice8
Fin de validité de l'appel : 16/07/2017
Obtenir un constat d'huissier
par zippo
Fin de validité de l'appel : 22/04/2017
Obtenir un constat d'huissier
par gigi
Fin de validité de l'appel : 14/07/2017
Le recouvrement d'une créance
par Samra
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Montant de la créance : 450
Fin de validité de l'appel : 13/07/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Yasmina2603
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 10/07/2017
Obtenir un constat d'huissier
par THELMA
Fin de validité de l'appel : 24/04/2017
La certification d'un courrier/document
par Aline
Fin de validité de l'appel : 15/04/2017
Obtenir un constat d'huissier
par nadia
Fin de validité de l'appel : 07/07/2017
Obtenir un constat d'huissier
par ramdani karima
Fin de validité de l'appel : 28/06/2017
Obtenir un constat d'huissier
par ARNOUPARIS
Fin de validité de l'appel : 05/04/2017
La signification d'un acte
par SP
Fin de validité de l'appel : 04/04/2017
Le recouvrement d'une créance
par low74
Fin de validité de l'appel : 25/06/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Cathy26
Fin de validité de l'appel : 03/04/2017
Le recouvrement d'une créance
par Gil
Fin de validité de l'appel : 09/04/2017
Le recouvrement d'une créance
par andre
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 25/04/2017
Obtenir un constat d'huissier
par khier
Fin de validité de l'appel : 23/06/2017
Obtenir un constat d'huissier
par krimo
Fin de validité de l'appel : 22/06/2017
Le recouvrement d'une créance
par AM
Fin de validité de l'appel : 23/04/2017
Le recouvrement d'une créance
par Marjolaine
Fin de validité de l'appel : 21/06/2017
Le recouvrement d'une créance
par pascal
Fin de validité de l'appel : 21/06/2017
La signification d'un acte
par cyr
Fin de validité de l'appel : 28/03/2017
Obtenir un constat d'huissier
par sibemol
Fin de validité de l'appel : 18/06/2017
Le recouvrement d'une créance
par Jucolo
Fin de validité de l'appel : 25/03/2017
Obtenir un constat d'huissier
par caudry
Fin de validité de l'appel : 12/06/2017
Obtenir un constat d'huissier
par abder
Fin de validité de l'appel : 11/06/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Perhirin
Fin de validité de l'appel : 11/04/2017
Obtenir un constat d'huissier
par virgi26
Fin de validité de l'appel : 09/06/2017
Obtenir un constat d'huissier
par proxibob95
Fin de validité de l'appel : 09/06/2017
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par Sly 28
Fin de validité de l'appel : 16/03/2017
Obtenir un constat d'huissier
par LHUANG
Fin de validité de l'appel : 23/03/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Minniemousse
Fin de validité de l'appel : 23/03/2017
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par LYSOUS
Fin de validité de l'appel : 15/03/2017
Le recouvrement d'une créance
par mbhh
Fin de validité de l'appel : 06/06/2017
Le recouvrement d'une créance
par lesommer35
Fin de validité de l'appel : 07/04/2017
Le recouvrement d'une créance
par lem
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 05/06/2017
Obtenir un constat d'huissier
par machadeparis
Fin de validité de l'appel : 06/03/2018
Obtenir un constat d'huissier
par abdoun
Fin de validité de l'appel : 20/03/2017
Obtenir un constat d'huissier
par DICMOS59
Fin de validité de l'appel : 01/06/2017
Obtenir un constat d'huissier
par yves
Fin de validité de l'appel : 01/06/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Kone
Fin de validité de l'appel : 30/05/2017
Le recouvrement d'une créance
par FELICE 2016
Fin de validité de l'appel : 30/05/2017
Obtenir un constat d'huissier
par MAZ
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 08/03/2017
Le recouvrement d'une créance
par Ludi
Fin de validité de l'appel : 30/03/2017
Le recouvrement d'une créance
par rica
Fin de validité de l'appel : 29/05/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Nooe14
Fin de validité de l'appel : 07/03/2017
Le recouvrement d'une créance
par Hamimi
Fin de validité de l'appel : 06/03/2017
Obtenir un constat d'huissier
par mamithé
Fin de validité de l'appel : 12/03/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Nezha
Fin de validité de l'appel : 26/05/2017
Le recouvrement d'une créance
par lemontoi
Fin de validité de l'appel : 04/03/2017
La signification d'un acte
par LABBE0
Fin de validité de l'appel : 25/05/2017
Le recouvrement d'une créance
par cpg
Fin de validité de l'appel : 25/05/2017
Obtenir un constat d'huissier
par raoul
Le constat est :
Fin de validité de l'appel : 23/05/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Bach
Fin de validité de l'appel : 24/03/2017
Le recouvrement d'une créance
par sandradeb
Fin de validité de l'appel : 22/05/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Milou
Fin de validité de l'appel : 27/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Caramel
Fin de validité de l'appel : 21/05/2017
Obtenir un constat d'huissier
par thierryaulanier
Fin de validité de l'appel : 21/05/2017
Obtenir un constat d'huissier
par lili
Fin de validité de l'appel : 27/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par amer
Fin de validité de l'appel : 20/05/2017
Le recouvrement d'une créance
par sekhmet278
Fin de validité de l'appel : 17/03/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Sahoutous07
Fin de validité de l'appel : 15/05/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Philippe
Fin de validité de l'appel : 14/02/2018
Obtenir un constat d'huissier
par Francois
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 12/05/2017
Le recouvrement d'une créance
par Caro
Fin de validité de l'appel : 24/02/2017
La signification d'un acte
par Cedrane
Fin de validité de l'appel : 17/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Depos des clés
Fin de validité de l'appel : 15/02/2017
Le recouvrement d'une créance
par marco
Fin de validité de l'appel : 13/02/2017
Le recouvrement d'une créance
par Rapha01
Fin de validité de l'appel : 07/05/2017
La signification d'un acte
par bob
Fin de validité de l'appel : 06/05/2017
La certification d'un courrier/document
par jsg
Fin de validité de l'appel : 02/05/2017
La signification d'un acte
par mimiaura
Fin de validité de l'appel : 02/05/2017
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par Acanthe
Fin de validité de l'appel : 07/02/2017
Le recouvrement d'une créance
par Jess.iicaa
Fin de validité de l'appel : 31/01/2018
Le recouvrement d'une créance
par MARIE
Fin de validité de l'appel : 30/04/2017
La signification d'un acte
par Elena
Fin de validité de l'appel : 28/04/2017
La signification d'un acte
par Val
Fin de validité de l'appel : 26/04/2017
Le recouvrement d'une créance
par jojo
Fin de validité de l'appel : 26/04/2017
Obtenir un constat d'huissier
par flo
Fin de validité de l'appel : 01/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Sandrine75
Fin de validité de l'appel : 01/02/2017
Le recouvrement d'une créance
par isabelle
Fin de validité de l'appel : 24/04/2017
La certification d'un courrier/document
par douchkali
Fin de validité de l'appel : 23/04/2017
Le recouvrement d'une créance
par toutoune 2604
Nature de la créance : Privée
Montant de la créance : 4700euros
Fin de validité de l'appel : 22/04/2017
Obtenir un constat d'huissier
par SIMON
Fin de validité de l'appel : 21/04/2017
Le recouvrement d'une créance
par arson
Fin de validité de l'appel : 21/04/2017
Le recouvrement d'une créance
par yaya0206
Fin de validité de l'appel : 20/04/2017
Le recouvrement d'une créance
par jojo
Fin de validité de l'appel : 19/04/2017
La signification d'un acte
par lalouise
Fin de validité de l'appel : 24/01/2017
Obtenir un constat d'huissier
par NathalieNathaly
Fin de validité de l'appel : 15/04/2017
Obtenir un constat d'huissier
par manatte
Fin de validité de l'appel : 14/04/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Solo71
Fin de validité de l'appel : 10/04/2017
Le recouvrement d'une créance
par MB
Fin de validité de l'appel : 24/01/2017
Obtenir un constat d'huissier
par NancySeeb
Fin de validité de l'appel : 16/01/2017
Le recouvrement d'une créance
par Ali
Fin de validité de l'appel : 16/01/2017
Le recouvrement d'une créance
par mado
Fin de validité de l'appel : 06/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Laperche
Fin de validité de l'appel : 16/01/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Héloïse
Fin de validité de l'appel : 31/01/2017
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par daniel
Fin de validité de l'appel : 30/03/2017
Le recouvrement d'une créance
par csar
Fin de validité de l'appel : 30/03/2017
Le recouvrement d'une créance
par csar
Fin de validité de l'appel : 30/03/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Fati
Fin de validité de l'appel : 28/01/2017
Le recouvrement d'une créance
par Lily
Fin de validité de l'appel : 28/03/2017
Le recouvrement d'une créance
par VSR
Fin de validité de l'appel : 11/01/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Lulu
Fin de validité de l'appel : 23/03/2017
Le recouvrement d'une créance
par maéro
Fin de validité de l'appel : 29/12/2016
La certification d'un courrier/document
par SCOOBY
Fin de validité de l'appel : 28/12/2016
Le recouvrement d'une créance
par npamlard
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 21/03/2017
Le recouvrement d'une créance
par Eurotrans
Fin de validité de l'appel : 27/12/2016
Le recouvrement d'une créance
par flo27
Fin de validité de l'appel : 19/03/2017
Le recouvrement d'une créance
par mimicru
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 19/03/2017
Le recouvrement d'une créance
par RecouvLoyer93
Fin de validité de l'appel : 19/03/2017
Obtenir un constat d'huissier
par saz
Fin de validité de l'appel : 15/03/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Héloïse
Fin de validité de l'appel : 20/12/2016
La signification d'un acte
par Sifia.t
Fin de validité de l'appel : 19/12/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Moregane
Fin de validité de l'appel : 12/03/2017
Obtenir un constat d'huissier
par rv
Fin de validité de l'appel : 17/12/2016
Obtenir un constat d'huissier
par nino
Fin de validité de l'appel : 08/01/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Khaledzoubeidi488@gmail.com
Le constat est :
Fin de validité de l'appel : 09/03/2017
La signification d'un acte
par Verena75004
Fin de validité de l'appel : 07/03/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Lysi
Fin de validité de l'appel : 01/01/2017
Le recouvrement d'une créance
par christine
Fin de validité de l'appel : 02/03/2017
La signification d'un acte
par kaki
Fin de validité de l'appel : 15/12/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Moni
Fin de validité de l'appel : 07/12/2016
Le recouvrement d'une créance
par chatel
Fin de validité de l'appel : 27/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par mimi
Fin de validité de l'appel : 12/12/2016
Obtenir un constat d'huissier
par David
Fin de validité de l'appel : 26/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Melyna
Fin de validité de l'appel : 24/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Cindy.B
Fin de validité de l'appel : 09/12/2016
Le recouvrement d'une créance
par cedrine56
Fin de validité de l'appel : 23/02/2017
Le recouvrement d'une créance
par Arthur
Fin de validité de l'appel : 22/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Mep
Fin de validité de l'appel : 21/02/2017
La signification d'un acte
par domi
Fin de validité de l'appel : 20/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par maxime2000
Fin de validité de l'appel : 28/11/2016
La signification d'un acte
par Florence_Road
Fin de validité de l'appel : 16/02/2017
Un jeu-concours
par océane
Fin de validité de l'appel : 24/11/2016
Le recouvrement d'une créance
par TRIPLETTE
Fin de validité de l'appel : 01/12/2016
Le recouvrement d'une créance
par marine92
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 15/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par stampback38
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 15/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par julisade
Le constat est :
Fin de validité de l'appel : 14/02/2017
Le recouvrement d'une créance
par cyril
Fin de validité de l'appel : 16/12/2016
Le recouvrement d'une créance
par manu
Fin de validité de l'appel : 14/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par caroline_m
Fin de validité de l'appel : 23/11/2016
La signification d'un acte
par sabrina
Fin de validité de l'appel : 13/02/2017
La certification d'un courrier/document
par jean.noel.lefeuvre
Fin de validité de l'appel : 13/02/2017
La signification d'un acte
par barriere
Fin de validité de l'appel : 12/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Walof
Fin de validité de l'appel : 11/02/2017
La signification d'un acte
par nadine2203
Fin de validité de l'appel : 11/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par thali
Fin de validité de l'appel : 10/02/2017
La signification d'un acte
par ELISABETH
Fin de validité de l'appel : 07/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Orni
Fin de validité de l'appel : 23/11/2016
Obtenir un constat d'huissier
par voisin_voisine
Fin de validité de l'appel : 07/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Eric69
Fin de validité de l'appel : 15/11/2016
Obtenir un constat d'huissier
par LRM
Fin de validité de l'appel : 06/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par huguette
Fin de validité de l'appel : 06/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Athos
Fin de validité de l'appel : 03/02/2017
Obtenir un constat d'huissier
par GG
Fin de validité de l'appel : 01/02/2017
La certification d'un courrier/document
par Lulu
Fin de validité de l'appel : 01/02/2017
Le recouvrement d'une créance
par rancho34
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 31/01/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Tugba
Fin de validité de l'appel : 27/11/2016
Obtenir un constat d'huissier
par yas
Fin de validité de l'appel : 27/11/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Lilou
Fin de validité de l'appel : 25/01/2017
Obtenir un constat d'huissier
par mfr63
Fin de validité de l'appel : 26/11/2016
Le recouvrement d'une créance
par droitobut
Fin de validité de l'appel : 24/01/2017
Le recouvrement d'une créance
par VIOLETTE
Nature de la créance : Commerciale
Type de débiteur : Société
Montant de la créance : 2800
Fin de validité de l'appel : 23/01/2017
Obtenir un constat d'huissier
par GILLIER PHILIPPE
Fin de validité de l'appel : 29/10/2016
Obtenir un constat d'huissier
par laurent0
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 20/01/2017
Le recouvrement d'une créance
par Hamid94
Fin de validité de l'appel : 19/01/2017
Obtenir un constat d'huissier
par THOMAS BRIANT
Fin de validité de l'appel : 17/01/2017
Le recouvrement d'une créance
par MB
Fin de validité de l'appel : 17/01/2017
Le recouvrement d'une créance
par Yaya
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 15/01/2017
Obtenir un constat d'huissier
par martine33133
Fin de validité de l'appel : 14/01/2017
Obtenir un constat d'huissier
par christ
Fin de validité de l'appel : 13/01/2017
Le recouvrement d'une créance
par lestang
Fin de validité de l'appel : 11/01/2017
Obtenir un constat d'huissier
par elisa
Fin de validité de l'appel : 11/01/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Parooy
Fin de validité de l'appel : 10/01/2017
Obtenir un constat d'huissier
par katiweis
Fin de validité de l'appel : 10/01/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Habiba
Fin de validité de l'appel : 10/01/2017
Obtenir un constat d'huissier
par venus06
Fin de validité de l'appel : 09/01/2017
Le recouvrement d'une créance
par zinacarter
Fin de validité de l'appel : 08/01/2017
Obtenir un constat d'huissier
par Cyro
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 07/01/2017
Le recouvrement d'une créance
par ggjk
Fin de validité de l'appel : 03/11/2016
Le recouvrement d'une créance
par toto13
Fin de validité de l'appel : 01/01/2017
Le recouvrement d'une créance
par Massard
Nature de la créance : Commerciale
Type de débiteur : Société
Montant de la créance : 1680
Fin de validité de l'appel : 01/01/2017
Obtenir un constat d'huissier
par juju
Fin de validité de l'appel : 31/12/2016
La signification d'un acte
par wolfox
Fin de validité de l'appel : 01/11/2016
Obtenir un constat d'huissier
par PAUL40.64
Fin de validité de l'appel : 31/12/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Jfc
Le constat est :
Fin de validité de l'appel : 15/10/2016
Le recouvrement d'une créance
par Romain
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 29/12/2016
Le recouvrement d'une créance
par rjanere
Fin de validité de l'appel : 29/12/2016
Obtenir un constat d'huissier
par taroh
Fin de validité de l'appel : 07/10/2016
La signification d'un acte
par youla
Fin de validité de l'appel : 06/10/2016
La certification d'un courrier/document
par La Reine Air
Fin de validité de l'appel : 28/12/2016
Un jeu-concours
par David
Fin de validité de l'appel : 27/12/2016
La signification d'un acte
par MYRIAM
Fin de validité de l'appel : 27/12/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Ridfa
Fin de validité de l'appel : 11/10/2016
La signification d'un acte
par Stéfy
Fin de validité de l'appel : 26/12/2016
Obtenir un constat d'huissier
par aubert didier
Fin de validité de l'appel : 27/10/2016
Le recouvrement d'une créance
par martial243347
Fin de validité de l'appel : 25/12/2016
La signification d'un acte
par tohru
Fin de validité de l'appel : 25/12/2016
La signification d'un acte
par Angie
Fin de validité de l'appel : 24/12/2016
Obtenir un constat d'huissier
par PB
Fin de validité de l'appel : 23/12/2016
Le recouvrement d'une créance
par GDPROP
Fin de validité de l'appel : 23/12/2016
Obtenir un constat d'huissier
par hasna
Fin de validité de l'appel : 30/09/2016
La signification d'un acte
par MonsieurLeV
Fin de validité de l'appel : 07/10/2016
Obtenir un constat d'huissier
par po
Fin de validité de l'appel : 07/10/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Cyl30
Fin de validité de l'appel : 27/09/2016
Le recouvrement d'une créance
par neptune 30
Fin de validité de l'appel : 16/12/2016
Le recouvrement d'une créance
par Charly
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Montant de la créance : 235 euros
Fin de validité de l'appel : 15/12/2016
La signification d'un acte
par ngie
Fin de validité de l'appel : 13/12/2016
Obtenir un constat d'huissier
par lolo14
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 12/12/2016
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par Marga
Fin de validité de l'appel : 12/12/2016
La signification d'un acte
par Saesha
Fin de validité de l'appel : 13/09/2016
La certification d'un courrier/document
par liane34
Fin de validité de l'appel : 05/12/2016
Obtenir un constat d'huissier
par templier
Fin de validité de l'appel : 04/12/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Belle cuisine
Fin de validité de l'appel : 01/12/2016
Obtenir un constat d'huissier
par isa
Fin de validité de l'appel : 30/11/2016
Obtenir un constat d'huissier
par mirabelles
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 14/09/2016
Obtenir un constat d'huissier
par mirabelle
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 28/11/2016
La certification d'un courrier/document
par mariep
Fin de validité de l'appel : 28/11/2016
Obtenir un constat d'huissier
par veve0309
Fin de validité de l'appel : 12/09/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Karolinka
Fin de validité de l'appel : 08/09/2016
Obtenir un constat d'huissier
par deepblue
Fin de validité de l'appel : 24/09/2016
Le recouvrement d'une créance
par millman
Fin de validité de l'appel : 20/11/2016
Obtenir un constat d'huissier
par strangeday
Fin de validité de l'appel : 20/11/2016
Le recouvrement d'une créance
par veve0309
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Montant de la créance : 5345 euros
Fin de validité de l'appel : 20/11/2016
Obtenir un constat d'huissier
par tenzor
Fin de validité de l'appel : 18/11/2016
Obtenir un constat d'huissier
par mandevilla
Fin de validité de l'appel : 18/11/2016
La signification d'un acte
par Fanfan
Fin de validité de l'appel : 10/09/2016
Obtenir un constat d'huissier
par pat
Fin de validité de l'appel : 09/11/2016
La signification d'un acte
par Aliénor
Fin de validité de l'appel : 08/09/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Location.Folk
Fin de validité de l'appel : 07/11/2016
Le recouvrement d'une créance
par Nora
Fin de validité de l'appel : 03/11/2016
Obtenir un constat d'huissier
par papyloulou
Fin de validité de l'appel : 03/11/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Stéphane 36210
Fin de validité de l'appel : 01/11/2016
Obtenir un constat d'huissier
par mel
Fin de validité de l'appel : 31/10/2016
Le recouvrement d'une créance
par olivier.diez
Fin de validité de l'appel : 28/10/2016
Obtenir un constat d'huissier
par ld
Fin de validité de l'appel : 28/08/2016
Le recouvrement d'une créance
par Didier
Fin de validité de l'appel : 24/10/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Lorenzo
Fin de validité de l'appel : 24/08/2016
Obtenir un constat d'huissier
par chappis
Fin de validité de l'appel : 19/10/2016
Obtenir un constat d'huissier
par JEREMY
Fin de validité de l'appel : 19/10/2016
Le recouvrement d'une créance
par AMESTOY
Fin de validité de l'appel : 18/10/2016
Obtenir un constat d'huissier
par gm
Le constat est : Vice caché, achat véhicule
Fin de validité de l'appel : 19/08/2016
Obtenir un constat d'huissier
par lulu
Fin de validité de l'appel : 17/10/2016
Obtenir un constat d'huissier
par kevin
Fin de validité de l'appel : 12/08/2016
La certification d'un courrier/document
par nathan
Fin de validité de l'appel : 09/10/2016
La signification d'un acte
par krystalyne
Fin de validité de l'appel : 09/10/2016
La certification d'un courrier/document
par unisad
Fin de validité de l'appel : 07/10/2016
Le recouvrement d'une créance
par nini94
Fin de validité de l'appel : 06/10/2016
Le recouvrement d'une créance
par aurelie5431
Fin de validité de l'appel : 04/10/2016
Le recouvrement d'une créance
par Jerome
Fin de validité de l'appel : 04/10/2016
Obtenir un constat d'huissier
par soma
Fin de validité de l'appel : 20/07/2016
Obtenir un constat d'huissier
par ingenieur3
Fin de validité de l'appel : 19/07/2016
Le recouvrement d'une créance
par ELIACE
Fin de validité de l'appel : 02/10/2016
Obtenir un constat d'huissier
par muffie
Fin de validité de l'appel : 02/10/2016
Obtenir un constat d'huissier
par CHATEAU7980
Fin de validité de l'appel : 10/07/2016
Le recouvrement d'une créance
par Mano
Fin de validité de l'appel : 08/07/2016
Le recouvrement d'une créance
par Nadiou
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 28/09/2016
La signification d'un acte
par alexandre
Fin de validité de l'appel : 04/07/2016
Obtenir un constat d'huissier
par voisine
Fin de validité de l'appel : 11/07/2016
La signification d'un acte
par masoso78
Fin de validité de l'appel : 24/09/2016
La certification d'un courrier/document
par Flo de Fouras
Fin de validité de l'appel : 24/09/2016
Le recouvrement d'une créance
par Eirl Poselec
Fin de validité de l'appel : 24/09/2016
Obtenir un constat d'huissier
par malou47
Fin de validité de l'appel : 23/09/2016
Obtenir un constat d'huissier
par marie
Le constat est : Dans le domaine commercial/vie des affaires (actes de concurrence déloyale, droits d'auteur, livraison non-conforme ou défectueuse...)
Fin de validité de l'appel : 30/06/2016
Obtenir un constat d'huissier
par anto
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 21/09/2016
Le recouvrement d'une créance
par manu142520
Fin de validité de l'appel : 21/09/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Lili
Fin de validité de l'appel : 21/09/2016
La signification d'un acte
par jean paul
Fin de validité de l'appel : 06/07/2016
Le recouvrement d'une créance
par Chevallet
Fin de validité de l'appel : 19/09/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Davanavel
Fin de validité de l'appel : 21/07/2016
La signification d'un acte
par Julie
Fin de validité de l'appel : 19/09/2016
La signification d'un acte
par laetitia59124
Fin de validité de l'appel : 17/09/2016
La signification d'un acte
par Jean Marie
Fin de validité de l'appel : 17/07/2016
Obtenir un constat d'huissier
par zaza
Fin de validité de l'appel : 01/07/2016
Obtenir un constat d'huissier
par veronique
Fin de validité de l'appel : 13/09/2016
Obtenir un constat d'huissier
par wawa
Fin de validité de l'appel : 22/06/2016
Le recouvrement d'une créance
par topline
Fin de validité de l'appel : 13/07/2016
Obtenir un constat d'huissier
par jpellet
Fin de validité de l'appel : 20/06/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Lyly
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 09/09/2016
La signification d'un acte
par jpl65100
Fin de validité de l'appel : 11/07/2016
Le recouvrement d'une créance
par dom30140
Fin de validité de l'appel : 05/09/2016
La signification d'un acte
par brett1930
Fin de validité de l'appel : 21/06/2016
Le recouvrement d'une créance
par Gimseb
Fin de validité de l'appel : 13/06/2016
Obtenir un constat d'huissier
par laurence
Fin de validité de l'appel : 20/06/2016
Le recouvrement d'une créance
par Javiera
Type de débiteur : particulier
Montant de la créance : 109€
Fin de validité de l'appel : 03/09/2016
Obtenir un constat d'huissier
par dlmy59
Fin de validité de l'appel : 02/09/2016
Obtenir un constat d'huissier
par posseidon
Fin de validité de l'appel : 01/09/2016
Le recouvrement d'une créance
par LG
Fin de validité de l'appel : 16/06/2016
Le recouvrement d'une créance
par kahina
Fin de validité de l'appel : 15/06/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Jeandrean
Fin de validité de l'appel : 30/06/2016
Obtenir un constat d'huissier
par joayasmi
Fin de validité de l'appel : 29/08/2016
Obtenir un constat d'huissier
par patrick
Fin de validité de l'appel : 29/08/2016
Le recouvrement d'une créance
par lou
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 28/08/2016
La signification d'un acte
par Indy75
Fin de validité de l'appel : 28/08/2016
La signification d'un acte
par Apolonia78
Fin de validité de l'appel : 28/08/2016
La certification d'un courrier/document
par CAROLINA
Fin de validité de l'appel : 25/06/2016
La certification d'un courrier/document
par Lyli
Fin de validité de l'appel : 22/08/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Joël 24
Fin de validité de l'appel : 21/08/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Emma
Fin de validité de l'appel : 02/06/2016
Obtenir un constat d'huissier
par jyves gaultier
Fin de validité de l'appel : 17/08/2016
La certification d'un courrier/document
par pilote64
Fin de validité de l'appel : 16/08/2016
La certification d'un courrier/document
par Samoas
Fin de validité de l'appel : 15/08/2016
Le recouvrement d'une créance
par M2j
Fin de validité de l'appel : 15/08/2016
Obtenir un constat d'huissier
par liwaii
Fin de validité de l'appel : 14/08/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Parrain
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 12/08/2016
Le recouvrement d'une créance
par Imane
Fin de validité de l'appel : 12/06/2016
Le recouvrement d'une créance
par IDIEH
Fin de validité de l'appel : 09/08/2016
Le recouvrement d'une créance
par Marrant
Type de débiteur : particulier
Montant de la créance : 1546
Fin de validité de l'appel : 08/08/2016
Obtenir un constat d'huissier
par lilas64
Fin de validité de l'appel : 05/08/2016
Obtenir un constat d'huissier
par michel47000
Fin de validité de l'appel : 05/08/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Cathy
Fin de validité de l'appel : 03/08/2016
Le recouvrement d'une créance
par Kimdeanseur
Fin de validité de l'appel : 02/08/2016
Le recouvrement d'une créance
par kako
Fin de validité de l'appel : 01/08/2016
Obtenir un constat d'huissier
par bea
Fin de validité de l'appel : 27/07/2016
Le recouvrement d'une créance
par jasyholo
Nature de la créance : Commerciale
Type de débiteur : Société
Montant de la créance : 133343.58
Fin de validité de l'appel : 05/05/2016
Obtenir un constat d'huissier
par titi72
Fin de validité de l'appel : 27/07/2016
Le recouvrement d'une créance
par xavier
Fin de validité de l'appel : 27/07/2016
Obtenir un constat d'huissier
par soumey
Fin de validité de l'appel : 03/05/2016
Le recouvrement d'une créance
par joric2015
Fin de validité de l'appel : 24/07/2016
Obtenir un constat d'huissier
par mister bouh
Le constat est : domain professionnel
Fin de validité de l'appel : 22/07/2016
Obtenir un constat d'huissier
par friendpat34
Fin de validité de l'appel : 20/07/2016
Le recouvrement d'une créance
par artzoid
Fin de validité de l'appel : 21/05/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Jegogogo
Fin de validité de l'appel : 20/07/2016
Le recouvrement d'une créance
par joric2015
Fin de validité de l'appel : 20/07/2016
Obtenir un constat d'huissier
par jihele
Fin de validité de l'appel : 19/07/2016
Le recouvrement d'une créance
par Anastor933
Fin de validité de l'appel : 27/04/2016
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par Ann
Fin de validité de l'appel : 20/05/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Sofia
Fin de validité de l'appel : 19/07/2016
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par JPF
Fin de validité de l'appel : 19/07/2016
Le recouvrement d'une créance
par m
Fin de validité de l'appel : 19/07/2016
La signification d'un acte
par dcausse
Fin de validité de l'appel : 19/05/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Thereloue
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 18/07/2016
La signification d'un acte
par sonata
Fin de validité de l'appel : 17/07/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Nadia
Fin de validité de l'appel : 15/07/2016
Obtenir un constat d'huissier
par pollux
Fin de validité de l'appel : 15/07/2016
Obtenir un constat d'huissier
par clement
Fin de validité de l'appel : 21/04/2016
Obtenir un constat d'huissier
par cathy
Fin de validité de l'appel : 13/07/2016
Le recouvrement d'une créance
par Oscar
Fin de validité de l'appel : 12/07/2016
La signification d'un acte
par Angele
Fin de validité de l'appel : 12/07/2016
La signification d'un acte
par Coraline
Fin de validité de l'appel : 13/05/2016
Le recouvrement d'une créance
par MAINE
Fin de validité de l'appel : 11/07/2016
La signification d'un acte
par pipo28
Fin de validité de l'appel : 11/07/2016
La signification d'un acte
par Zohradriss2
Fin de validité de l'appel : 10/07/2016
Obtenir un constat d'huissier
par club-bleu
Fin de validité de l'appel : 10/07/2016
Obtenir un constat d'huissier
par gg54
Fin de validité de l'appel : 10/07/2016
Obtenir un constat d'huissier
par nina
Fin de validité de l'appel : 18/04/2016
Le recouvrement d'une créance
par edwige
Fin de validité de l'appel : 07/07/2016
Le recouvrement d'une créance
par joffrey13
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 03/07/2016
Le recouvrement d'une créance
par fraishuissier
Nature de la créance : Commerciale
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 03/07/2016
La signification d'un acte
par J.c
Fin de validité de l'appel : 03/07/2016
Obtenir un constat d'huissier
par pascal
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 11/04/2016
Le recouvrement d'une créance
par belemi
Fin de validité de l'appel : 01/07/2016
Le recouvrement d'une créance
par Welium
Fin de validité de l'appel : 02/04/2017
La signification d'un acte
par Sologne
Fin de validité de l'appel : 01/07/2016
Le recouvrement d'une créance
par nourdd
Fin de validité de l'appel : 12/04/2016
Obtenir un constat d'huissier
par chris
Fin de validité de l'appel : 27/06/2016
Le recouvrement d'une créance
par samby
Fin de validité de l'appel : 05/04/2016
Le recouvrement d'une créance
par catherine
Fin de validité de l'appel : 25/06/2016
La signification d'un acte
par TrishaB
Fin de validité de l'appel : 01/04/2016
Obtenir un constat d'huissier
par nico
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 22/06/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Pierre
Fin de validité de l'appel : 22/06/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Katouliou
Fin de validité de l'appel : 22/06/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Boucher B
Fin de validité de l'appel : 22/06/2016
Obtenir un constat d'huissier
par chessp6
Fin de validité de l'appel : 21/06/2016
Obtenir un constat d'huissier
par marchetti
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 21/04/2016
Obtenir un constat d'huissier
par AB
Fin de validité de l'appel : 19/06/2016
Le recouvrement d'une créance
par Amanda.C
Nature de la créance : Commerciale
Fin de validité de l'appel : 28/03/2016
Le recouvrement d'une créance
par DJAIL
Fin de validité de l'appel : 19/06/2016
La signification d'un acte
par Mumdamour
Fin de validité de l'appel : 28/03/2016
La signification d'un acte
par Esther Judith
Fin de validité de l'appel : 15/06/2016
La signification d'un acte
par Gordana
Fin de validité de l'appel : 13/06/2016
Le recouvrement d'une créance
par Francesca77
Fin de validité de l'appel : 13/06/2016
La signification d'un acte
par jocelyne
Fin de validité de l'appel : 13/04/2016
Obtenir un constat d'huissier
par cractac
Fin de validité de l'appel : 12/06/2016
Le recouvrement d'une créance
par sandra1977
Fin de validité de l'appel : 10/06/2016
Obtenir un constat d'huissier
par sp
Fin de validité de l'appel : 18/03/2016
Le recouvrement d'une créance
par RAFALEIIA
Fin de validité de l'appel : 08/06/2016
Le recouvrement d'une créance
par carlguer69
Fin de validité de l'appel : 23/03/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Tinou
Fin de validité de l'appel : 07/06/2016
La signification d'un acte
par desiron
Fin de validité de l'appel : 06/06/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Cécilia
Fin de validité de l'appel : 05/06/2016
La signification d'un acte
par Mme T
Fin de validité de l'appel : 05/06/2016
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par bleFany
Fin de validité de l'appel : 06/04/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Benti
Fin de validité de l'appel : 04/06/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Mada_B
Fin de validité de l'appel : 12/03/2016
Le recouvrement d'une créance
par Estelle
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 02/06/2016
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par clauphil
Fin de validité de l'appel : 01/06/2016
Le recouvrement d'une créance
par Lolo
Fin de validité de l'appel : 31/03/2016
La signification d'un acte
par samourai
Fin de validité de l'appel : 08/03/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Laurent
Fin de validité de l'appel : 29/05/2016
Obtenir un constat d'huissier
par olymp21
Fin de validité de l'appel : 28/05/2016
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par Corinne
Fin de validité de l'appel : 26/05/2016
Le recouvrement d'une créance
par rita
Fin de validité de l'appel : 25/05/2016
Le recouvrement d'une créance
par François
Fin de validité de l'appel : 25/05/2016
La signification d'un acte
par ar5393
Fin de validité de l'appel : 10/03/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Guillaume
Fin de validité de l'appel : 24/05/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Banco
Fin de validité de l'appel : 23/05/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Seb
Fin de validité de l'appel : 23/05/2016
La signification d'un acte
par evelyne
Fin de validité de l'appel : 23/05/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Mary
Fin de validité de l'appel : 23/05/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Lolo
Fin de validité de l'appel : 22/05/2016
Obtenir un constat d'huissier
par vvc
Fin de validité de l'appel : 22/05/2016
Le recouvrement d'une créance
par lina
Fin de validité de l'appel : 22/05/2016
Obtenir un constat d'huissier
par kanle
Fin de validité de l'appel : 20/05/2016
Le recouvrement d'une créance
par michel14
Fin de validité de l'appel : 04/03/2016
Obtenir un constat d'huissier
par gigolette
Fin de validité de l'appel : 19/05/2016
Obtenir un constat d'huissier
par liz
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 19/03/2016
Le recouvrement d'une créance
par jean
Fin de validité de l'appel : 18/05/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Souris
Fin de validité de l'appel : 18/05/2016
Le recouvrement d'une créance
par louloutelo
Fin de validité de l'appel : 19/02/2016
Le recouvrement d'une créance
par dana67
Fin de validité de l'appel : 10/05/2016
Obtenir un constat d'huissier
par A
Fin de validité de l'appel : 11/03/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Curtejo
Fin de validité de l'appel : 10/05/2016
La certification d'un courrier/document
par indiana
Fin de validité de l'appel : 09/05/2016
Le recouvrement d'une créance
par adelh
Fin de validité de l'appel : 16/02/2016
Le recouvrement d'une créance
par bailleur mérignac
Fin de validité de l'appel : 08/05/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Jerome
Fin de validité de l'appel : 07/05/2016
Obtenir un constat d'huissier
par algo
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 07/05/2016
Le recouvrement d'une créance
par fabien
Fin de validité de l'appel : 13/02/2016
La signification d'un acte
par anne marie
Fin de validité de l'appel : 05/05/2016
Le recouvrement d'une créance
par Nani
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 05/05/2016
Obtenir un constat d'huissier
par philea
Fin de validité de l'appel : 11/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par zebulon
Fin de validité de l'appel : 03/05/2016
La signification d'un acte
par JP
Fin de validité de l'appel : 03/05/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Eric.B
Fin de validité de l'appel : 10/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par M
Fin de validité de l'appel : 02/05/2016
Le recouvrement d'une créance
par pat
Fin de validité de l'appel : 01/05/2016
La certification d'un courrier/document
par will66
Fin de validité de l'appel : 02/03/2016
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par roy
Fin de validité de l'appel : 05/02/2016
Le recouvrement d'une créance
par annesophie62113
Fin de validité de l'appel : 27/04/2016
Le recouvrement d'une créance
par rcfr1993
Fin de validité de l'appel : 27/04/2016
Obtenir un constat d'huissier
par thierry millet
Fin de validité de l'appel : 03/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par BIBO
Fin de validité de l'appel : 26/04/2016
Obtenir un constat d'huissier
par hulkvert04
Fin de validité de l'appel : 26/02/2016
La signification d'un acte
par Emg
Fin de validité de l'appel : 26/04/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Mc68
Fin de validité de l'appel : 03/02/2016
La signification d'un acte
par fabrice
Fin de validité de l'appel : 02/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par jeanne
Fin de validité de l'appel : 26/01/2016
Obtenir un constat d'huissier
par ldeb
Fin de validité de l'appel : 17/04/2016
Obtenir un constat d'huissier
par pouetpouet
Fin de validité de l'appel : 25/01/2016
Obtenir un constat d'huissier
par KIM
Fin de validité de l'appel : 16/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par javouvet
Fin de validité de l'appel : 15/04/2016
La signification d'un acte
par SK
Fin de validité de l'appel : 14/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par totore83
Le constat est : constat affichage permis
Fin de validité de l'appel : 14/04/2016
Obtenir un constat d'huissier
par CLIO
Fin de validité de l'appel : 13/04/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Dupuich
Fin de validité de l'appel : 21/01/2016
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par Bloome
Fin de validité de l'appel : 11/04/2016
Le recouvrement d'une créance
par Francesco
Fin de validité de l'appel : 10/04/2016
Obtenir un constat d'huissier
par cquent
Fin de validité de l'appel : 10/04/2016
Obtenir un constat d'huissier
par galerrian@gmail.com
Fin de validité de l'appel : 10/04/2016
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par galerrian@gmail.com
Fin de validité de l'appel : 10/04/2016
La certification d'un courrier/document
par Claire Soustiel
Fin de validité de l'appel : 18/01/2016
La signification d'un acte
par bail
Fin de validité de l'appel : 18/01/2016
Obtenir un constat d'huissier
par arcane
Fin de validité de l'appel : 08/04/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Delphine
Fin de validité de l'appel : 11/01/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Philippe
Fin de validité de l'appel : 04/01/2016
Obtenir un constat d'huissier
par elcactous
Fin de validité de l'appel : 02/01/2016
Obtenir un constat d'huissier
par didier
Fin de validité de l'appel : 15/03/2016
La signification d'un acte
par VladF
Fin de validité de l'appel : 14/03/2016
Obtenir un constat d'huissier
par nimes
Fin de validité de l'appel : 13/03/2016
Le recouvrement d'une créance
par mc
Fin de validité de l'appel : 20/12/2015
Obtenir un constat d'huissier
par matt
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 11/03/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Oumoudi
Fin de validité de l'appel : 16/12/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par dixie
Fin de validité de l'appel : 07/03/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Ti melon
Fin de validité de l'appel : 07/03/2016
Le recouvrement d'une créance
par sandy
Fin de validité de l'appel : 06/03/2016
Le recouvrement d'une créance
par Mimi13
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 06/03/2016
Le recouvrement d'une créance
par Cindy
Fin de validité de l'appel : 06/03/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Rosewitha
Fin de validité de l'appel : 06/01/2016
Le recouvrement d'une créance
par demande_ devis
Fin de validité de l'appel : 14/12/2015
Le recouvrement d'une créance
par lyd
Fin de validité de l'appel : 05/03/2016
Obtenir un constat d'huissier
par lulubelle
Fin de validité de l'appel : 11/12/2015
La signification d'un acte
par joel
Fin de validité de l'appel : 02/03/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Shana
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 02/03/2016
La signification d'un acte
par loulou0512
Fin de validité de l'appel : 10/12/2015
Le recouvrement d'une créance
par Anissa
Fin de validité de l'appel : 01/03/2016
La signification d'un acte
par db
Fin de validité de l'appel : 29/02/2016
La signification d'un acte
par raymo84
Fin de validité de l'appel : 29/12/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Jean-François
Fin de validité de l'appel : 27/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par irene
Fin de validité de l'appel : 27/02/2016
Le recouvrement d'une créance
par nepsy66
Fin de validité de l'appel : 26/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Geraldo
Fin de validité de l'appel : 25/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Shaft
Fin de validité de l'appel : 24/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par olinka
Fin de validité de l'appel : 01/12/2015
La certification d'un courrier/document
par buju78
Fin de validité de l'appel : 22/02/2016
La signification d'un acte
par Patty
Fin de validité de l'appel : 21/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par nicolas74
Fin de validité de l'appel : 21/02/2016
Le recouvrement d'une créance
par angel
Fin de validité de l'appel : 21/02/2016
Le recouvrement d'une créance
par simpat
Fin de validité de l'appel : 19/02/2016
Le recouvrement d'une créance
par Christelle
Fin de validité de l'appel : 20/12/2015
Le recouvrement d'une créance
par GALINETTE
Fin de validité de l'appel : 17/02/2016
Le recouvrement d'une créance
par obi
Fin de validité de l'appel : 17/02/2016
La signification d'un acte
par Marilyn
Fin de validité de l'appel : 16/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par titi
Fin de validité de l'appel : 15/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Marseille13
Fin de validité de l'appel : 15/02/2016
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par Estel
Fin de validité de l'appel : 14/02/2016
Le recouvrement d'une créance
par perdus
Fin de validité de l'appel : 13/02/2016
La signification d'un acte
par Trmpet
Fin de validité de l'appel : 12/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Lou
Fin de validité de l'appel : 10/02/2016
Le recouvrement d'une créance
par lola
Fin de validité de l'appel : 24/11/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Evy
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 08/02/2016
Le recouvrement d'une créance
par berger
Fin de validité de l'appel : 07/02/2016
Le recouvrement d'une créance
par GE
Fin de validité de l'appel : 05/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par derby06200
Fin de validité de l'appel : 05/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par renou.christian
Fin de validité de l'appel : 04/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Coco
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 03/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par jemar38
Fin de validité de l'appel : 03/02/2016
La signification d'un acte
par parl
Fin de validité de l'appel : 03/02/2016
Le recouvrement d'une créance
par ruru
Fin de validité de l'appel : 02/02/2016
Le recouvrement d'une créance
par Joselita
Fin de validité de l'appel : 04/12/2015
Obtenir un constat d'huissier
par legros.86
Fin de validité de l'appel : 11/11/2015
Obtenir un constat d'huissier
par lionel.d
Fin de validité de l'appel : 30/01/2016
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par Trop compliqué
Fin de validité de l'appel : 15/11/2015
Le recouvrement d'une créance
par VLD
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 28/01/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Pierre CHATELIER
Fin de validité de l'appel : 28/01/2016
Obtenir un constat d'huissier
par Roland
Fin de validité de l'appel : 28/01/2016
Obtenir un constat d'huissier
par dede
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 29/11/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par Marie
Fin de validité de l'appel : 27/01/2016
Le recouvrement d'une créance
par dodo
Fin de validité de l'appel : 27/01/2016
Obtenir un constat d'huissier
par sylvie
Fin de validité de l'appel : 27/01/2016
La signification d'un acte
par lou-ann31400
Fin de validité de l'appel : 04/11/2015
Obtenir un constat d'huissier
par vanille
Fin de validité de l'appel : 04/11/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par raivolalao
Fin de validité de l'appel : 04/11/2015
Obtenir un constat d'huissier
par teaser
Fin de validité de l'appel : 03/11/2015
Obtenir un constat d'huissier
par alison
Fin de validité de l'appel : 23/01/2016
Obtenir un constat d'huissier
par blueberry
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 23/01/2016
Le recouvrement d'une créance
par eva
Fin de validité de l'appel : 22/01/2016
Le recouvrement d'une créance
par chris
Fin de validité de l'appel : 21/01/2016
La certification d'un courrier/document
par Clarisse 17
Fin de validité de l'appel : 22/11/2015
Obtenir un constat d'huissier
par yves
Fin de validité de l'appel : 18/01/2016
Le recouvrement d'une créance
par CharlieTango
Fin de validité de l'appel : 18/01/2016
Obtenir un constat d'huissier
par gossbo80
Fin de validité de l'appel : 17/01/2016
Obtenir un constat d'huissier
par carole
Fin de validité de l'appel : 15/01/2016
Le recouvrement d'une créance
par Deiavega
Fin de validité de l'appel : 15/01/2016
Obtenir un constat d'huissier
par dman
Fin de validité de l'appel : 14/01/2016
Le recouvrement d'une créance
par Catillaz
Fin de validité de l'appel : 13/01/2016
Obtenir un constat d'huissier
par souad
Fin de validité de l'appel : 12/01/2016
Le recouvrement d'une créance
par Mélissa
Fin de validité de l'appel : 13/11/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par elodie
Fin de validité de l'appel : 20/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par technico1905
Fin de validité de l'appel : 20/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Adèle
Fin de validité de l'appel : 19/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par JL
Fin de validité de l'appel : 19/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par querlenn
Fin de validité de l'appel : 10/01/2016
Le recouvrement d'une créance
par Beltrig
Fin de validité de l'appel : 10/01/2016
Obtenir un constat d'huissier
par MARTI
Fin de validité de l'appel : 09/01/2016
Obtenir un constat d'huissier
par patrice37
Fin de validité de l'appel : 07/01/2016
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par vincent
Fin de validité de l'appel : 06/01/2016
La signification d'un acte
par jeff92160
Fin de validité de l'appel : 06/01/2016
La signification d'un acte
par KFRVDI
Fin de validité de l'appel : 22/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par miche
Fin de validité de l'appel : 21/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par kly32
Fin de validité de l'appel : 04/01/2016
Le recouvrement d'une créance
par DOM
Fin de validité de l'appel : 04/01/2016
La certification d'un courrier/document
par piero
Fin de validité de l'appel : 03/01/2016
La certification d'un courrier/document
par IVANOV
Fin de validité de l'appel : 19/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par sergax
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 03/01/2016
Le recouvrement d'une créance
par Jean-Marie
Fin de validité de l'appel : 01/01/2016
Le recouvrement d'une créance
par mejane
Fin de validité de l'appel : 01/01/2016
Le recouvrement d'une créance
par MUS
Fin de validité de l'appel : 16/10/2015
Le recouvrement d'une créance
par métal
Fin de validité de l'appel : 09/10/2015
Le recouvrement d'une créance
par Maurice
Fin de validité de l'appel : 30/12/2015
Obtenir un constat d'huissier
par lariflette
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 30/12/2015
La signification d'un acte
par malou
Fin de validité de l'appel : 15/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par AOL
Fin de validité de l'appel : 30/12/2015
Obtenir un constat d'huissier
par cachu
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 29/12/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par mpangi
Fin de validité de l'appel : 25/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par rvmike
Fin de validité de l'appel : 02/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par JR
Fin de validité de l'appel : 24/12/2015
La signification d'un acte
par Michael
Fin de validité de l'appel : 29/09/2015
Obtenir un constat d'huissier
par monique
Fin de validité de l'appel : 20/12/2015
La signification d'un acte
par sylvie
Fin de validité de l'appel : 28/09/2015
Obtenir un constat d'huissier
par gege
Fin de validité de l'appel : 20/12/2015
La signification d'un acte
par ben
Fin de validité de l'appel : 28/09/2015
La signification d'un acte
par Arna
Fin de validité de l'appel : 19/12/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Peyo
Fin de validité de l'appel : 03/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par FFF
Fin de validité de l'appel : 16/12/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Milouze
Fin de validité de l'appel : 16/12/2015
La signification d'un acte
par Nanou
Fin de validité de l'appel : 15/12/2015
Le recouvrement d'une créance
par xibibi
Fin de validité de l'appel : 13/12/2015
Le recouvrement d'une créance
par Gerard JANS
Fin de validité de l'appel : 12/12/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Sandrine
Fin de validité de l'appel : 09/12/2015
Le recouvrement d'une créance
par moi
Fin de validité de l'appel : 10/10/2015
La certification d'un courrier/document
par noe
Fin de validité de l'appel : 09/12/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Appart
Fin de validité de l'appel : 06/12/2015
La certification d'un courrier/document
par beaetjl
Fin de validité de l'appel : 14/09/2015
Le recouvrement d'une créance
par gilles
Fin de validité de l'appel : 03/12/2015
Le recouvrement d'une créance
par JD010349
Fin de validité de l'appel : 18/09/2015
Obtenir un constat d'huissier
par christogoi
Fin de validité de l'appel : 02/12/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Roc Boétie
Fin de validité de l'appel : 09/09/2015
Obtenir un constat d'huissier
par N
Fin de validité de l'appel : 28/11/2015
Obtenir un constat d'huissier
par gaston
Fin de validité de l'appel : 28/11/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Calixta92
Fin de validité de l'appel : 13/09/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Ninoush33
Fin de validité de l'appel : 12/09/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Divou
Fin de validité de l'appel : 25/11/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par pierre
Fin de validité de l'appel : 24/11/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par abdel
Fin de validité de l'appel : 08/09/2015
Obtenir un constat d'huissier
par franck
Fin de validité de l'appel : 22/11/2015
Le recouvrement d'une créance
par mariel
Fin de validité de l'appel : 20/11/2015
La certification d'un courrier/document
par MOMUS
Fin de validité de l'appel : 28/08/2015
Le recouvrement d'une créance
par WilfriedG
Fin de validité de l'appel : 19/11/2015
Obtenir un constat d'huissier
par sourisse
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 19/09/2015
Le recouvrement d'une créance
par Ju
Fin de validité de l'appel : 02/09/2015
Une vente aux enchères
par eurl denis
Fin de validité de l'appel : 17/11/2015
Obtenir un constat d'huissier
par st
Fin de validité de l'appel : 25/08/2015
La certification d'un courrier/document
par claire
Fin de validité de l'appel : 15/11/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Vrine
Fin de validité de l'appel : 13/11/2015
La signification d'un acte
par Roland Prévot
Fin de validité de l'appel : 12/11/2015
La signification d'un acte
par shaeteene
Fin de validité de l'appel : 11/11/2015
Obtenir un constat d'huissier
par tetu93
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 18/08/2015
Obtenir un constat d'huissier
par deniz
Fin de validité de l'appel : 09/11/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Vic
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 09/11/2015
Obtenir un constat d'huissier
par perinou
Fin de validité de l'appel : 08/11/2015
Obtenir un constat d'huissier
par om
Fin de validité de l'appel : 08/11/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Katy
Fin de validité de l'appel : 07/11/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Sandra_Paris
Fin de validité de l'appel : 06/11/2015
La signification d'un acte
par valerie
Fin de validité de l'appel : 05/11/2015
Obtenir un constat d'huissier
par florastrass
Fin de validité de l'appel : 19/08/2015
Le recouvrement d'une créance
par mariel
Fin de validité de l'appel : 31/10/2015
La signification d'un acte
par ptitpaulette
Fin de validité de l'appel : 28/10/2015
La certification d'un courrier/document
par Elo chaparro
Fin de validité de l'appel : 27/07/2016
La signification d'un acte
par Sainte Fleur
Fin de validité de l'appel : 26/10/2015
La signification d'un acte
par Helen
Fin de validité de l'appel : 11/08/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Floriane Anajjar
Fin de validité de l'appel : 23/10/2015
La signification d'un acte
par zolla
Fin de validité de l'appel : 22/10/2015
Le recouvrement d'une créance
par CLAUDE1949
Fin de validité de l'appel : 22/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par ISA
Fin de validité de l'appel : 22/10/2015
Le recouvrement d'une créance
par venet
Fin de validité de l'appel : 06/08/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Sophia G.
Fin de validité de l'appel : 21/10/2015
Le recouvrement d'une créance
par lec
Fin de validité de l'appel : 05/08/2015
La signification d'un acte
par Jack
Fin de validité de l'appel : 19/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par affujal
Fin de validité de l'appel : 19/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par charlu
Fin de validité de l'appel : 18/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par albert Letard
Fin de validité de l'appel : 26/07/2015
La signification d'un acte
par Marc
Fin de validité de l'appel : 24/07/2015
Obtenir un constat d'huissier
par ac2502
Fin de validité de l'appel : 23/07/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Esméralda
Fin de validité de l'appel : 22/07/2015
Le recouvrement d'une créance
par banban
Fin de validité de l'appel : 12/10/2015
La signification d'un acte
par Lexx
Fin de validité de l'appel : 11/10/2015
La signification d'un acte
par anthonyfranchini
Fin de validité de l'appel : 11/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Valaparis
Fin de validité de l'appel : 17/07/2015
La signification d'un acte
par Atelier-art
Fin de validité de l'appel : 08/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par hibiscus
Fin de validité de l'appel : 22/07/2015
Le recouvrement d'une créance
par maloumalou
Fin de validité de l'appel : 06/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par moussaillonne
Fin de validité de l'appel : 05/10/2015
Le recouvrement d'une créance
par fra0meb
Fin de validité de l'appel : 05/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par KARIMA922
Fin de validité de l'appel : 05/10/2015
La signification d'un acte
par Lala
Fin de validité de l'appel : 14/07/2015
Obtenir un constat d'huissier
par fabrice
Fin de validité de l'appel : 04/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Tutellemjt
Fin de validité de l'appel : 04/10/2015
Le recouvrement d'une créance
par jml
Fin de validité de l'appel : 04/10/2015
Le recouvrement d'une créance
par CH
Fin de validité de l'appel : 04/10/2015
La signification d'un acte
par kob
Fin de validité de l'appel : 01/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par thierry
Le constat est :
Fin de validité de l'appel : 29/09/2015
Obtenir un constat d'huissier
par chaload
Fin de validité de l'appel : 28/09/2015
La signification d'un acte
par bene1023
Fin de validité de l'appel : 29/07/2015
Le recouvrement d'une créance
par PPP
Fin de validité de l'appel : 29/07/2015
Le recouvrement d'une créance
par jacandre
Fin de validité de l'appel : 28/07/2015
Obtenir un constat d'huissier
par yarel44
Fin de validité de l'appel : 03/07/2015
Le recouvrement d'une créance
par argent
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 23/09/2015
Le recouvrement d'une créance
par bruno
Fin de validité de l'appel : 20/09/2015
Le recouvrement d'une créance
par GF
Fin de validité de l'appel : 22/07/2015
La signification d'un acte
par Carmona
Fin de validité de l'appel : 20/09/2015
Obtenir un constat d'huissier
par nazasoc
Fin de validité de l'appel : 27/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par nath3084
Fin de validité de l'appel : 17/09/2015
Le recouvrement d'une créance
par KatiaMessika
Fin de validité de l'appel : 19/07/2015
La signification d'un acte
par Lorraine
Fin de validité de l'appel : 25/06/2015
Obtenir un constat d'huissier
par chaouki95460
Fin de validité de l'appel : 24/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par JVM
Fin de validité de l'appel : 17/07/2015
Obtenir un constat d'huissier
par francesco
Fin de validité de l'appel : 15/09/2015
Obtenir un constat d'huissier
par tolegros
Fin de validité de l'appel : 14/09/2015
Le recouvrement d'une créance
par sandrine
Fin de validité de l'appel : 13/09/2015
Obtenir un constat d'huissier
par nab
Fin de validité de l'appel : 12/09/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Antoine
Fin de validité de l'appel : 12/09/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Jeanghab
Fin de validité de l'appel : 12/09/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Sabrina
Fin de validité de l'appel : 27/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par anne
Fin de validité de l'appel : 11/09/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Chinchilla
Fin de validité de l'appel : 20/06/2015
Obtenir un constat d'huissier
par CpatriceP
Fin de validité de l'appel : 10/09/2015
Obtenir un constat d'huissier
par wilfrid
Fin de validité de l'appel : 09/09/2015
La signification d'un acte
par montreuil
Fin de validité de l'appel : 18/06/2015
La signification d'un acte
par Demangeot
Fin de validité de l'appel : 09/09/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Troxsa
Fin de validité de l'appel : 08/09/2015
Le recouvrement d'une créance
par Lenq
Fin de validité de l'appel : 08/09/2015
Obtenir un constat d'huissier
par hello34
Fin de validité de l'appel : 06/09/2015
La signification d'un acte
par qin
Fin de validité de l'appel : 21/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par VANOU
Fin de validité de l'appel : 02/09/2015
La signification d'un acte
par corinnedu10
Fin de validité de l'appel : 31/08/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Zenboy
Fin de validité de l'appel : 09/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par santibelli
Fin de validité de l'appel : 08/06/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Stevens
Fin de validité de l'appel : 27/08/2015
Le recouvrement d'une créance
par edrac
Fin de validité de l'appel : 26/08/2015
Le recouvrement d'une créance
par sousou
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 03/06/2015
Obtenir un constat d'huissier
par apolline25
Fin de validité de l'appel : 24/08/2015
Le recouvrement d'une créance
par luctesan
Fin de validité de l'appel : 24/08/2015
Obtenir un constat d'huissier
par choupette
Fin de validité de l'appel : 29/05/2015
La signification d'un acte
par Anthony
Fin de validité de l'appel : 20/08/2015
La signification d'un acte
par Agur64
Fin de validité de l'appel : 03/06/2015
Obtenir un constat d'huissier
par joel
Fin de validité de l'appel : 18/08/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Abel
Fin de validité de l'appel : 17/08/2015
Obtenir un constat d'huissier
par sonyc
Fin de validité de l'appel : 17/08/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par JJB
Fin de validité de l'appel : 17/08/2015
Obtenir un constat d'huissier
par supernanie
Fin de validité de l'appel : 17/08/2015
La signification d'un acte
par Helenat
Fin de validité de l'appel : 16/08/2015
La signification d'un acte
par hanibal
Fin de validité de l'appel : 16/08/2015
Le recouvrement d'une créance
par tigrou
Fin de validité de l'appel : 20/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Paul
Fin de validité de l'appel : 18/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par joel
Fin de validité de l'appel : 09/08/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par elleinad
Fin de validité de l'appel : 05/08/2015
La signification d'un acte
par khad
Fin de validité de l'appel : 13/05/2015
Le recouvrement d'une créance
par oceane
Fin de validité de l'appel : 03/08/2015
Le recouvrement d'une créance
par rhea
Fin de validité de l'appel : 02/08/2015
Le recouvrement d'une créance
par jc
Fin de validité de l'appel : 17/05/2015
Le recouvrement d'une créance
par oliverman68
Fin de validité de l'appel : 31/07/2015
La signification d'un acte
par bmr
Fin de validité de l'appel : 16/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Séverine
Fin de validité de l'appel : 29/07/2015
La signification d'un acte
par Vanou
Fin de validité de l'appel : 30/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Gpx
Fin de validité de l'appel : 05/05/2015
Le recouvrement d'une créance
par Francois
Fin de validité de l'appel : 12/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par vivi
Fin de validité de l'appel : 28/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par severine
Fin de validité de l'appel : 26/07/2015
Le recouvrement d'une créance
par arthur48
Fin de validité de l'appel : 25/07/2015
Le recouvrement d'une créance
par laura
Fin de validité de l'appel : 25/07/2015
Le recouvrement d'une créance
par nushka
Fin de validité de l'appel : 22/07/2015
La certification d'un courrier/document
par JP
Fin de validité de l'appel : 30/04/2015
La signification d'un acte
par jmtdu06
Fin de validité de l'appel : 06/05/2015
Le recouvrement d'une créance
par vianbiz
Fin de validité de l'appel : 20/07/2015
La signification d'un acte
par Jojo
Fin de validité de l'appel : 20/07/2015
Le recouvrement d'une créance
par erone
Fin de validité de l'appel : 17/07/2015
La signification d'un acte
par tib
Fin de validité de l'appel : 24/04/2015
Le recouvrement d'une créance
par mackey
Fin de validité de l'appel : 17/05/2015
Le recouvrement d'une créance
par Pat9162
Fin de validité de l'appel : 15/07/2015
La signification d'un acte
par CT
Fin de validité de l'appel : 16/05/2015
Le recouvrement d'une créance
par wbv84
Nature de la créance : Commerciale
Fin de validité de l'appel : 30/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Hors Humain
Fin de validité de l'appel : 13/07/2015
Obtenir un constat d'huissier
par chloelisa
Fin de validité de l'appel : 13/07/2015
La signification d'un acte
par LILOU
Fin de validité de l'appel : 27/04/2015
Le recouvrement d'une créance
par CHANTEPERDRIX
Fin de validité de l'appel : 12/07/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par florent
Fin de validité de l'appel : 12/07/2015
Le recouvrement d'une créance
par kanawen
Fin de validité de l'appel : 19/04/2015
Le recouvrement d'une créance
par cafeine
Fin de validité de l'appel : 10/07/2015
Un jeu-concours
par LauraK
Fin de validité de l'appel : 18/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par emeline
Fin de validité de l'appel : 10/07/2015
Obtenir un constat d'huissier
par dave
Fin de validité de l'appel : 09/07/2015
La signification d'un acte
par patrick
Fin de validité de l'appel : 23/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par z002480
Fin de validité de l'appel : 08/07/2015
La signification d'un acte
par isidore
Fin de validité de l'appel : 21/04/2015
Le recouvrement d'une créance
par CE
Fin de validité de l'appel : 21/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Julien
Fin de validité de l'appel : 06/07/2015
Un jeu-concours
par Dcparis15
Fin de validité de l'appel : 06/07/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Acheteur automobile
Fin de validité de l'appel : 02/07/2015
La signification d'un acte
par HVIGNEUX
Fin de validité de l'appel : 10/04/2015
La signification d'un acte
par Mordicus
Fin de validité de l'appel : 01/07/2015
La certification d'un courrier/document
par HM
Fin de validité de l'appel : 15/04/2015
Le recouvrement d'une créance
par zaz
Fin de validité de l'appel : 29/06/2015
La signification d'un acte
par loulou
Fin de validité de l'appel : 28/06/2015
La signification d'un acte
par Philippe166
Fin de validité de l'appel : 06/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par celine
Fin de validité de l'appel : 28/06/2015
La signification d'un acte
par cerise
Fin de validité de l'appel : 27/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par garjacques
Fin de validité de l'appel : 27/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par Doina
Fin de validité de l'appel : 05/04/2015
Le recouvrement d'une créance
par laly06
Fin de validité de l'appel : 27/04/2015
Le recouvrement d'une créance
par Dupont
Fin de validité de l'appel : 26/06/2015
La signification d'un acte
par Lecoqaurelien
Fin de validité de l'appel : 24/06/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Sol32Gil8
Fin de validité de l'appel : 23/06/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Phenix
Fin de validité de l'appel : 23/04/2015
Le recouvrement d'une créance
par baron18
Fin de validité de l'appel : 22/06/2015
La signification d'un acte
par BOOD
Fin de validité de l'appel : 31/03/2015
La certification d'un courrier/document
par mado22
Fin de validité de l'appel : 21/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par Elodie Lacourte-Barbadaux
Fin de validité de l'appel : 21/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par dimanche
Fin de validité de l'appel : 20/06/2015
Obtenir un constat d'huissier
par robang
Fin de validité de l'appel : 20/06/2015
Un jeu-concours
par Fiona
Fin de validité de l'appel : 17/06/2015
La signification d'un acte
par romainharou
Fin de validité de l'appel : 26/03/2015
La certification d'un courrier/document
par Jiji73
Fin de validité de l'appel : 17/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par syl
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 16/06/2015
Obtenir un constat d'huissier
par nonno
Fin de validité de l'appel : 15/06/2015
Obtenir un constat d'huissier
par liza
Fin de validité de l'appel : 31/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par shroutmfette
Fin de validité de l'appel : 15/06/2015
La signification d'un acte
par azur
Fin de validité de l'appel : 23/03/2015
La signification d'un acte
par FRIGIER
Fin de validité de l'appel : 11/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par louisele
Fin de validité de l'appel : 11/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par manu51300
Fin de validité de l'appel : 11/06/2015
La signification d'un acte
par nico
Fin de validité de l'appel : 20/03/2015
Le recouvrement d'une créance
par minie45
Fin de validité de l'appel : 10/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par prune
Fin de validité de l'appel : 26/03/2015
Un jeu-concours
par Marie.Ch
Fin de validité de l'appel : 09/06/2015
La certification d'un courrier/document
par sufren
Fin de validité de l'appel : 09/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par vieux-nice-shop
Fin de validité de l'appel : 18/03/2015
La certification d'un courrier/document
par ddecout
Fin de validité de l'appel : 08/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par vero
Fin de validité de l'appel : 08/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par Marcoweb
Fin de validité de l'appel : 07/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par bailleul
Fin de validité de l'appel : 07/06/2015
Obtenir un constat d'huissier
par CCHA
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 05/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par zoo
Fin de validité de l'appel : 05/06/2015
Obtenir un constat d'huissier
par CHABRE
Fin de validité de l'appel : 04/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par lolo
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 04/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par zabela
Fin de validité de l'appel : 05/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par PHIL
Fin de validité de l'appel : 20/03/2015
Le recouvrement d'une créance
par 0e76d3
Fin de validité de l'appel : 04/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par diesel39
Fin de validité de l'appel : 03/06/2015
Un jeu-concours
par Assoc Culture Ta Ville
Fin de validité de l'appel : 03/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par JP49
Fin de validité de l'appel : 01/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par JP49
Fin de validité de l'appel : 01/06/2015
Le recouvrement d'une créance
par pmm
Fin de validité de l'appel : 10/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par PATOU7
Fin de validité de l'appel : 31/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par michto
Fin de validité de l'appel : 01/04/2015
Le recouvrement d'une créance
par Rasminou
Fin de validité de l'appel : 31/05/2015
La signification d'un acte
par rayrodom
Fin de validité de l'appel : 09/03/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par tweetie
Fin de validité de l'appel : 07/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par paulineszkudlara
Fin de validité de l'appel : 28/05/2015
La signification d'un acte
par yous
Fin de validité de l'appel : 28/05/2015
La signification d'un acte
par zarina
Fin de validité de l'appel : 27/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par chtimi 59270
Fin de validité de l'appel : 27/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par rex
Fin de validité de l'appel : 27/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Christouf
Fin de validité de l'appel : 04/03/2015
La signification d'un acte
par Alvarez
Fin de validité de l'appel : 26/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Claire
Fin de validité de l'appel : 25/05/2015
Le recouvrement d'une créance
par mimine
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 25/05/2015
Le recouvrement d'une créance
par mqu64
Fin de validité de l'appel : 03/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par an
Fin de validité de l'appel : 24/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par herve
Fin de validité de l'appel : 24/05/2015
Le recouvrement d'une créance
par chocolats
Fin de validité de l'appel : 24/05/2015
Le recouvrement d'une créance
par gingy01
Fin de validité de l'appel : 23/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par michel
Fin de validité de l'appel : 22/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par natel
Fin de validité de l'appel : 20/05/2015
La signification d'un acte
par Phil Perelman
Fin de validité de l'appel : 05/03/2015
Le recouvrement d'une créance
par pagaya
Fin de validité de l'appel : 19/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par petitebicoute
Fin de validité de l'appel : 20/03/2015
Le recouvrement d'une créance
par MIC
Nature de la créance : Commerciale
Fin de validité de l'appel : 19/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par chasi
Fin de validité de l'appel : 03/03/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par virgile
Fin de validité de l'appel : 24/02/2015
La signification d'un acte
par mytotem807
Fin de validité de l'appel : 17/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par dejobois
Fin de validité de l'appel : 17/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Mino
Fin de validité de l'appel : 23/02/2015
Obtenir un constat d'huissier
par baskan
Fin de validité de l'appel : 23/02/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par dejobois
Fin de validité de l'appel : 15/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par marcdel22
Fin de validité de l'appel : 14/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par caccamo
Fin de validité de l'appel : 13/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par amelie
Fin de validité de l'appel : 13/05/2015
La signification d'un acte
par Maxberger
Fin de validité de l'appel : 13/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par mpre
Fin de validité de l'appel : 12/05/2015
La certification d'un courrier/document
par toto
Fin de validité de l'appel : 11/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par dto
Fin de validité de l'appel : 11/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par chris
Fin de validité de l'appel : 10/05/2015
Une vente aux enchères
par jacques
Fin de validité de l'appel : 08/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par jacques
Fin de validité de l'appel : 08/05/2015
Le recouvrement d'une créance
par ray
Fin de validité de l'appel : 07/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par hafida
Fin de validité de l'appel : 06/05/2015
Le recouvrement d'une créance
par Nath3377
Fin de validité de l'appel : 04/05/2015
La certification d'un courrier/document
par Sandrine
Fin de validité de l'appel : 03/02/2016
Obtenir un constat d'huissier
par kiki21
Fin de validité de l'appel : 10/02/2015
La signification d'un acte
par noelle
Fin de validité de l'appel : 09/02/2015
Obtenir un constat d'huissier
par maredelavie
Fin de validité de l'appel : 03/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par romtom60
Fin de validité de l'appel : 03/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Guy76
Fin de validité de l'appel : 03/05/2015
Le recouvrement d'une créance
par merlin
Fin de validité de l'appel : 09/02/2015
Obtenir un constat d'huissier
par meister66
Fin de validité de l'appel : 02/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par baliquatre
Fin de validité de l'appel : 01/05/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Guy76
Fin de validité de l'appel : 30/04/2015
Le recouvrement d'une créance
par lalla92
Fin de validité de l'appel : 30/04/2015
La certification d'un courrier/document
par bouboule
Fin de validité de l'appel : 29/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Mophead
Fin de validité de l'appel : 04/02/2015
Obtenir un constat d'huissier
par TOMCLEM
Fin de validité de l'appel : 27/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par doudou
Fin de validité de l'appel : 26/04/2015
La signification d'un acte
par khanni
Fin de validité de l'appel : 25/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par dto
Fin de validité de l'appel : 25/04/2015
La signification d'un acte
par fanfan
Fin de validité de l'appel : 24/02/2015
La signification d'un acte
par Laodisse
Fin de validité de l'appel : 22/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Luminange
Fin de validité de l'appel : 21/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par annso
Fin de validité de l'appel : 19/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par CHRIS139
Fin de validité de l'appel : 18/04/2015
Le recouvrement d'une créance
par printemps26
Fin de validité de l'appel : 17/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par adine02
Fin de validité de l'appel : 16/04/2015
Le recouvrement d'une créance
par Pentax
Fin de validité de l'appel : 22/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par tahallaiti
Fin de validité de l'appel : 14/02/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par VF
Fin de validité de l'appel : 21/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par sof
Fin de validité de l'appel : 13/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par galère
Fin de validité de l'appel : 13/04/2015
Le recouvrement d'une créance
par genevieve
Fin de validité de l'appel : 12/04/2015
Le recouvrement d'une créance
par mary
Fin de validité de l'appel : 19/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Fadette
Fin de validité de l'appel : 10/04/2015
Le recouvrement d'une créance
par ramses
Fin de validité de l'appel : 09/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par SB
Le constat est : Constat de malfaçons
Fin de validité de l'appel : 09/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par morgane
Fin de validité de l'appel : 07/04/2015
Le recouvrement d'une créance
par marica
Fin de validité de l'appel : 06/04/2015
La signification d'un acte
par Jolicaro
Fin de validité de l'appel : 06/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Jérémy
Fin de validité de l'appel : 12/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par jp32
Fin de validité de l'appel : 05/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par bricolou
Fin de validité de l'appel : 05/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par TT
Fin de validité de l'appel : 02/04/2015
Obtenir un constat d'huissier
par jomonet
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 29/01/2015
La signification d'un acte
par vicky
Fin de validité de l'appel : 29/01/2015
Le recouvrement d'une créance
par jean luc
Fin de validité de l'appel : 29/03/2015
La signification d'un acte
par muriellevinc
Fin de validité de l'appel : 27/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par yakamoto
Fin de validité de l'appel : 26/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Pimprenelle
Fin de validité de l'appel : 22/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par boubou
Fin de validité de l'appel : 22/03/2015
La certification d'un courrier/document
par didcad
Fin de validité de l'appel : 22/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par mirtille
Fin de validité de l'appel : 19/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par yatouta
Fin de validité de l'appel : 25/12/2014
Le recouvrement d'une créance
par effel
Fin de validité de l'appel : 18/03/2015
La certification d'un courrier/document
par solenne
Fin de validité de l'appel : 18/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Sarah
Fin de validité de l'appel : 17/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Damreg
Fin de validité de l'appel : 18/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par mariea
Fin de validité de l'appel : 17/03/2015
Le recouvrement d'une créance
par sandy
Fin de validité de l'appel : 17/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par yakamoto
Fin de validité de l'appel : 17/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par vanille
Fin de validité de l'appel : 24/12/2014
Le recouvrement d'une créance
par Mou-stik
Fin de validité de l'appel : 16/03/2015
Le recouvrement d'une créance
par patleg
Fin de validité de l'appel : 15/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par hani
Fin de validité de l'appel : 16/03/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par anaoka
Fin de validité de l'appel : 15/03/2015
La signification d'un acte
par JulietteConrath
Fin de validité de l'appel : 15/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par thierry
Fin de validité de l'appel : 14/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Jigouille
Fin de validité de l'appel : 13/03/2015
Le recouvrement d'une créance
par nad
Fin de validité de l'appel : 13/03/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par stephanie delage
Fin de validité de l'appel : 12/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par mary
Fin de validité de l'appel : 11/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Mum63
Fin de validité de l'appel : 08/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par cmari06
Fin de validité de l'appel : 09/12/2015
La signification d'un acte
par david
Fin de validité de l'appel : 08/03/2015
La certification d'un courrier/document
par alex
Fin de validité de l'appel : 08/03/2015
Le recouvrement d'une créance
par nico34
Fin de validité de l'appel : 07/03/2015
Le recouvrement d'une créance
par leaxal
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 07/03/2015
La signification d'un acte
par Jyves62
Fin de validité de l'appel : 06/03/2015
Le recouvrement d'une créance
par berber2651
Fin de validité de l'appel : 05/03/2015
Le recouvrement d'une créance
par Benoit
Fin de validité de l'appel : 05/03/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par bailleur
Fin de validité de l'appel : 05/03/2015
Le recouvrement d'une créance
par comptable_ASA_Choliere
Fin de validité de l'appel : 04/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par marc nicolet
Fin de validité de l'appel : 03/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par scott
Fin de validité de l'appel : 09/12/2014
Le recouvrement d'une créance
par Céline G
Fin de validité de l'appel : 02/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par cch
Fin de validité de l'appel : 02/03/2015
Le recouvrement d'une créance
par nome92400
Fin de validité de l'appel : 02/03/2015
Obtenir un constat d'huissier
par PatrickVoyard
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 01/03/2015
La signification d'un acte
par taratata
Fin de validité de l'appel : 15/12/2014
La signification d'un acte
par portoise
Fin de validité de l'appel : 27/02/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Titisse
Fin de validité de l'appel : 27/02/2015
Obtenir un constat d'huissier
par ewits
Fin de validité de l'appel : 26/02/2015
Obtenir un constat d'huissier
par shelha
Fin de validité de l'appel : 28/12/2014
Obtenir un constat d'huissier
par pognibene
Fin de validité de l'appel : 04/12/2014
La signification d'un acte
par morandx
Fin de validité de l'appel : 25/02/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par Marine
Fin de validité de l'appel : 23/02/2015
La signification d'un acte
par white
Fin de validité de l'appel : 21/02/2015
Obtenir un constat d'huissier
par cas sosbegles
Fin de validité de l'appel : 19/02/2015
Le recouvrement d'une créance
par cyp66
Fin de validité de l'appel : 19/02/2015
La signification d'un acte
par pourquoipasmoi
Fin de validité de l'appel : 18/02/2015
Le recouvrement d'une créance
par cazanoe
Fin de validité de l'appel : 18/02/2015
Obtenir un constat d'huissier
par fredy
Fin de validité de l'appel : 18/02/2015
La certification d'un courrier/document
par SAND
Fin de validité de l'appel : 17/02/2015
Obtenir un constat d'huissier
par la brignonaise
Fin de validité de l'appel : 16/02/2015
Obtenir un constat d'huissier
par pierre
Fin de validité de l'appel : 16/02/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par FARAH
Fin de validité de l'appel : 16/02/2015
La certification d'un courrier/document
par val
Fin de validité de l'appel : 13/02/2015
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par dompld
Fin de validité de l'appel : 12/02/2015
La signification d'un acte
par Sarra
Fin de validité de l'appel : 12/02/2015
La certification d'un courrier/document
par florence
Fin de validité de l'appel : 11/02/2015
Obtenir un constat d'huissier
par gil
Fin de validité de l'appel : 10/02/2015
Le recouvrement d'une créance
par sébastien
Fin de validité de l'appel : 09/02/2015
Le recouvrement d'une créance
par mélanie
Fin de validité de l'appel : 09/02/2015
Obtenir un constat d'huissier
par nonno
Fin de validité de l'appel : 08/02/2015
Obtenir un constat d'huissier
par DJAMELRAB2008
Fin de validité de l'appel : 08/02/2015
Le recouvrement d'une créance
par anne78
Fin de validité de l'appel : 05/02/2015
Le recouvrement d'une créance
par catdan1975
Fin de validité de l'appel : 20/11/2014
Le recouvrement d'une créance
par danloc
Fin de validité de l'appel : 03/02/2015
Obtenir un constat d'huissier
par bachir
Fin de validité de l'appel : 02/02/2015
La signification d'un acte
par bea
Fin de validité de l'appel : 02/02/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Brian-smith
Fin de validité de l'appel : 02/02/2015
Le recouvrement d'une créance
par ced
Fin de validité de l'appel : 02/02/2015
Obtenir un constat d'huissier
par patrick
Fin de validité de l'appel : 11/11/2014
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par KAS
Fin de validité de l'appel : 01/02/2015
Le recouvrement d'une créance
par PLUMA
Fin de validité de l'appel : 03/12/2014
La signification d'un acte
par mathias
Fin de validité de l'appel : 17/11/2014
Obtenir un constat d'huissier
par bdxvmc
Fin de validité de l'appel : 10/11/2014
Obtenir un constat d'huissier
par jojo59194
Fin de validité de l'appel : 09/11/2014
La signification d'un acte
par mamoune77
Fin de validité de l'appel : 31/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Perplexe
Fin de validité de l'appel : 16/11/2014
Obtenir un constat d'huissier
par A bout
Fin de validité de l'appel : 31/01/2015
La certification d'un courrier/document
par gg
Fin de validité de l'appel : 07/11/2014
La certification d'un courrier/document
par jade13
Fin de validité de l'appel : 30/11/2014
Le recouvrement d'une créance
par AVICENNE
Fin de validité de l'appel : 29/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par didimadinina
Fin de validité de l'appel : 29/01/2015
Le recouvrement d'une créance
par verosarah
Fin de validité de l'appel : 28/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Jean
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 05/11/2014
La signification d'un acte
par karine31
Fin de validité de l'appel : 27/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par Deramaix
Fin de validité de l'appel : 25/01/2015
Le recouvrement d'une créance
par papillon
Fin de validité de l'appel : 25/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par dema
Fin de validité de l'appel : 03/11/2014
Obtenir un constat d'huissier
par nico
Fin de validité de l'appel : 25/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par philippe472000
Fin de validité de l'appel : 23/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par daphnee-2008
Fin de validité de l'appel : 21/01/2015
La signification d'un acte
par malexr
Fin de validité de l'appel : 29/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Clem
Fin de validité de l'appel : 21/10/2015
Obtenir un constat d'huissier
par fbypar
Fin de validité de l'appel : 19/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par mous
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 18/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par paulette paulette
Fin de validité de l'appel : 18/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par violon09
Fin de validité de l'appel : 18/01/2015
Le recouvrement d'une créance
par émilie
Fin de validité de l'appel : 17/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par kiki
Fin de validité de l'appel : 25/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par 5RNH
Fin de validité de l'appel : 15/01/2015
Le recouvrement d'une créance
par murielgoupil
Fin de validité de l'appel : 15/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par IO
Fin de validité de l'appel : 13/01/2015
La certification d'un courrier/document
par dominique
Fin de validité de l'appel : 29/10/2014
Le recouvrement d'une créance
par syndic
Fin de validité de l'appel : 20/10/2014
Le recouvrement d'une créance
par Bonie
Fin de validité de l'appel : 11/11/2014
Le recouvrement d'une créance
par yves stephan
Fin de validité de l'appel : 24/10/2014
La signification d'un acte
par marcel
Fin de validité de l'appel : 06/01/2015
Le recouvrement d'une créance
par sixela
Fin de validité de l'appel : 15/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par elodie
Fin de validité de l'appel : 07/11/2014
Le recouvrement d'une créance
par natie
Fin de validité de l'appel : 14/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Devisconstat
Fin de validité de l'appel : 21/10/2014
Le recouvrement d'une créance
par Amel94
Fin de validité de l'appel : 04/01/2015
Obtenir un constat d'huissier
par islamava69
Fin de validité de l'appel : 03/01/2015
Le recouvrement d'une créance
par Lina
Nature de la créance : Commerciale
Fin de validité de l'appel : 07/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par liberta2b
Fin de validité de l'appel : 29/12/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Cricri88gillou
Fin de validité de l'appel : 29/12/2014
Le recouvrement d'une créance
par marinesiem
Fin de validité de l'appel : 29/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par dede
Fin de validité de l'appel : 13/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Samok
Fin de validité de l'appel : 28/12/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Corinne
Fin de validité de l'appel : 27/12/2014
Obtenir un constat d'huissier
par bebert51
Fin de validité de l'appel : 26/12/2014
Le recouvrement d'une créance
par Chantal
Fin de validité de l'appel : 24/12/2014
La signification d'un acte
par jeff8300
Fin de validité de l'appel : 24/12/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Tiphaine
Fin de validité de l'appel : 23/12/2014
La signification d'un acte
par Anne
Fin de validité de l'appel : 23/12/2014
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par elie ligonnet
Fin de validité de l'appel : 23/12/2014
Obtenir un constat d'huissier
par montil17
Fin de validité de l'appel : 24/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Burckeni
Fin de validité de l'appel : 22/12/2014
Le recouvrement d'une créance
par jamestrip
Nature de la créance : Commerciale
Fin de validité de l'appel : 22/12/2014
Le recouvrement d'une créance
par MAT
Fin de validité de l'appel : 22/12/2014
Le recouvrement d'une créance
par Raphael78
Fin de validité de l'appel : 21/12/2014
La signification d'un acte
par isa
Fin de validité de l'appel : 28/09/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Baronne
Fin de validité de l'appel : 27/09/2014
Le recouvrement d'une créance
par Lady71
Fin de validité de l'appel : 22/09/2014
Obtenir un constat d'huissier
par atylc
Fin de validité de l'appel : 19/09/2014
La signification d'un acte
par Pilou
Fin de validité de l'appel : 11/12/2014
La signification d'un acte
par TD78
Fin de validité de l'appel : 18/09/2014
Le recouvrement d'une créance
par ddleroy
Fin de validité de l'appel : 23/09/2014
La signification d'un acte
par Hugo
Fin de validité de l'appel : 23/09/2014
Le recouvrement d'une créance
par Julia
Fin de validité de l'appel : 08/12/2014
Le recouvrement d'une créance
par agora
Fin de validité de l'appel : 07/12/2014
La signification d'un acte
par Sally
Fin de validité de l'appel : 06/12/2014
Obtenir un constat d'huissier
par PhR
Fin de validité de l'appel : 05/12/2014
Obtenir un constat d'huissier
par petronimus
Fin de validité de l'appel : 04/12/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Claude.exposito
Fin de validité de l'appel : 11/09/2014
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par alain
Fin de validité de l'appel : 02/12/2014
Obtenir un constat d'huissier
par lymycat
Fin de validité de l'appel : 02/12/2014
Un jeu-concours
par Alexandre H
Fin de validité de l'appel : 01/12/2014
Obtenir un constat d'huissier
par chjbt
Fin de validité de l'appel : 02/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par chrisval
Fin de validité de l'appel : 15/09/2014
La signification d'un acte
par sophie
Fin de validité de l'appel : 30/11/2014
Obtenir un constat d'huissier
par domy
Fin de validité de l'appel : 07/09/2014
La certification d'un courrier/document
par bab831
Fin de validité de l'appel : 28/11/2014
Le recouvrement d'une créance
par Syl
Fin de validité de l'appel : 06/09/2014
La signification d'un acte
par DM75
Fin de validité de l'appel : 03/09/2014
La signification d'un acte
par poulard
Fin de validité de l'appel : 25/11/2014
Le recouvrement d'une créance
par MICHEL
Fin de validité de l'appel : 23/11/2014
La signification d'un acte
par Nadine
Fin de validité de l'appel : 01/09/2014
Le recouvrement d'une créance
par MICHEL
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 23/11/2014
La signification d'un acte
par delphinehaubensack@hotmail.com
Fin de validité de l'appel : 20/11/2014
Obtenir un constat d'huissier
par domi33148
Fin de validité de l'appel : 19/11/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Mehdi131
Fin de validité de l'appel : 06/11/2014
Le recouvrement d'une créance
par Monsieur
Nature de la créance : Commerciale
Fin de validité de l'appel : 04/11/2014
Le recouvrement d'une créance
par sylva
Fin de validité de l'appel : 14/08/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Phil
Fin de validité de l'appel : 13/08/2014
Obtenir un constat d'huissier
par badre
Fin de validité de l'appel : 27/10/2014
Le recouvrement d'une créance
par benhelen
Fin de validité de l'appel : 04/08/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Suzanne
Fin de validité de l'appel : 26/10/2014
Le recouvrement d'une créance
par Yanos
Fin de validité de l'appel : 26/08/2014
Le recouvrement d'une créance
par ahmed
Fin de validité de l'appel : 24/10/2014
La signification d'un acte
par deud
Fin de validité de l'appel : 21/10/2014
Le recouvrement d'une créance
par papillonelfe
Fin de validité de l'appel : 21/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Christophe
Fin de validité de l'appel : 01/08/2014
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par elo
Fin de validité de l'appel : 24/07/2014
Le recouvrement d'une créance
par Phoenix78
Fin de validité de l'appel : 24/07/2014
La signification d'un acte
par jjonzz
Fin de validité de l'appel : 14/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Ben005171
Fin de validité de l'appel : 15/08/2014
Le recouvrement d'une créance
par norochj
Fin de validité de l'appel : 13/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par ravensky
Fin de validité de l'appel : 12/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par sergio_59
Fin de validité de l'appel : 11/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par outin
Fin de validité de l'appel : 11/10/2014
Le recouvrement d'une créance
par Sylvie
Fin de validité de l'appel : 10/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par chloe
Fin de validité de l'appel : 09/10/2014
Le recouvrement d'une créance
par mensi
Fin de validité de l'appel : 18/07/2014
Le recouvrement d'une créance
par Lyloopat
Fin de validité de l'appel : 08/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par bchbea
Fin de validité de l'appel : 07/10/2014
Le recouvrement d'une créance
par piensoati
Fin de validité de l'appel : 07/08/2014
Le recouvrement d'une créance
par poupette
Fin de validité de l'appel : 22/07/2014
Obtenir un constat d'huissier
par bidoche
Fin de validité de l'appel : 06/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Bru77
Fin de validité de l'appel : 05/10/2014
Le recouvrement d'une créance
par chouchoutlse
Fin de validité de l'appel : 14/07/2014
Le recouvrement d'une créance
par PIERRE
Fin de validité de l'appel : 06/08/2014
Le recouvrement d'une créance
par michelevrx14
Fin de validité de l'appel : 04/08/2014
Le recouvrement d'une créance
par Doun77
Fin de validité de l'appel : 01/10/2014
La signification d'un acte
par kivoirien
Fin de validité de l'appel : 29/09/2014
Obtenir un constat d'huissier
par elias
Fin de validité de l'appel : 28/09/2014
Obtenir un constat d'huissier
par FlorianB
Fin de validité de l'appel : 14/07/2014
Obtenir un constat d'huissier
par edeia
Fin de validité de l'appel : 28/09/2014
La signification d'un acte
par eugene
Fin de validité de l'appel : 28/09/2014
La certification d'un courrier/document
par michele
Fin de validité de l'appel : 06/07/2014
Obtenir un constat d'huissier
par mamatine
Fin de validité de l'appel : 26/09/2014
Obtenir un constat d'huissier
par caarus
Fin de validité de l'appel : 28/07/2014
Obtenir un constat d'huissier
par mimi
Fin de validité de l'appel : 23/09/2014
La signification d'un acte
par Vlad
Fin de validité de l'appel : 07/07/2014
Obtenir un constat d'huissier
par verbeke
Fin de validité de l'appel : 04/07/2014
La signification d'un acte
par laurene69001
Fin de validité de l'appel : 16/09/2014
Obtenir un constat d'huissier
par michele
Fin de validité de l'appel : 24/06/2014
Un jeu-concours
par Karendupre
Fin de validité de l'appel : 24/06/2014
Le recouvrement d'une créance
par ppo
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 13/09/2014
Obtenir un constat d'huissier
par nibiru
Fin de validité de l'appel : 12/09/2014
Le recouvrement d'une créance
par kibadatchi
Fin de validité de l'appel : 11/09/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Yojesa
Fin de validité de l'appel : 10/09/2014
Obtenir un constat d'huissier
par CHRIS
Fin de validité de l'appel : 09/09/2014
Le recouvrement d'une créance
par virginie
Fin de validité de l'appel : 09/09/2014
La signification d'un acte
par kad
Fin de validité de l'appel : 08/09/2014
Obtenir un constat d'huissier
par CE
Fin de validité de l'appel : 08/09/2014
La signification d'un acte
par justine
Fin de validité de l'appel : 08/09/2014
Le recouvrement d'une créance
par Romboiss
Fin de validité de l'appel : 17/06/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Myriam
Fin de validité de l'appel : 23/06/2014
Obtenir un constat d'huissier
par fred
Fin de validité de l'appel : 07/09/2014
Obtenir un constat d'huissier
par lolo
Fin de validité de l'appel : 04/09/2014
Obtenir un constat d'huissier
par suzanne
Fin de validité de l'appel : 03/09/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Richard
Fin de validité de l'appel : 12/06/2014
La signification d'un acte
par Karim
Fin de validité de l'appel : 11/06/2014
Obtenir un constat d'huissier
par laid
Fin de validité de l'appel : 11/06/2014
Obtenir un constat d'huissier
par val
Fin de validité de l'appel : 02/09/2014
Obtenir un constat d'huissier
par valoche
Fin de validité de l'appel : 16/06/2014
La signification d'un acte
par elhassan
Fin de validité de l'appel : 06/06/2014
La signification d'un acte
par lya78
Fin de validité de l'appel : 13/06/2014
Le recouvrement d'une créance
par Lhoussein
Fin de validité de l'appel : 12/06/2014
La certification d'un courrier/document
par lyly51
Fin de validité de l'appel : 27/08/2014
Obtenir un constat d'huissier
par JGWFrance3
Fin de validité de l'appel : 26/08/2014
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par J87
Fin de validité de l'appel : 04/06/2014
Le recouvrement d'une créance
par BI&C
Fin de validité de l'appel : 10/06/2014
Obtenir un constat d'huissier
par mimi
Fin de validité de l'appel : 03/06/2014
Le recouvrement d'une créance
par Tjp
Fin de validité de l'appel : 25/08/2014
La signification d'un acte
par barbarines
Fin de validité de l'appel : 02/06/2014
La signification d'un acte
par barbarawood
Fin de validité de l'appel : 01/06/2014
Obtenir un constat d'huissier
par laurent1974
Fin de validité de l'appel : 21/08/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Mane
Fin de validité de l'appel : 20/08/2014
Obtenir un constat d'huissier
par PACOU
Fin de validité de l'appel : 05/06/2014
Un jeu-concours
par Cam
Fin de validité de l'appel : 28/05/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Kev83
Fin de validité de l'appel : 28/05/2014
Obtenir un constat d'huissier
par nano
Fin de validité de l'appel : 19/08/2014
Obtenir un constat d'huissier
par lilly
Fin de validité de l'appel : 21/05/2015
Un jeu-concours
par candy
Fin de validité de l'appel : 15/08/2014
Obtenir un constat d'huissier
par rod58
Fin de validité de l'appel : 14/06/2014
Le recouvrement d'une créance
par tulipe
Fin de validité de l'appel : 22/05/2014
Obtenir un constat d'huissier
par bastien
Fin de validité de l'appel : 28/05/2014
Obtenir un constat d'huissier
par mouss
Fin de validité de l'appel : 12/08/2014
Obtenir un constat d'huissier
par yannick
Fin de validité de l'appel : 20/05/2014
Obtenir un constat d'huissier
par RAVAMO
Fin de validité de l'appel : 27/05/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Tseizar54
Fin de validité de l'appel : 19/05/2014
La signification d'un acte
par gabriel
Fin de validité de l'appel : 10/08/2014
Un jeu-concours
par Yanis
Fin de validité de l'appel : 13/05/2014
Le recouvrement d'une créance
par pepete
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 04/06/2014
La signification d'un acte
par rodolphe974
Fin de validité de l'appel : 31/07/2014
Obtenir un constat d'huissier
par moradoo
Fin de validité de l'appel : 07/05/2014
La certification d'un courrier/document
par infohuissier
Fin de validité de l'appel : 13/05/2014
La signification d'un acte
par hjmf
Fin de validité de l'appel : 13/05/2014
Le recouvrement d'une créance
par valo77
Fin de validité de l'appel : 27/07/2014
Obtenir un constat d'huissier
par cl34057
Fin de validité de l'appel : 04/05/2014
Le recouvrement d'une créance
par Domik
Nature de la créance : Commerciale
Fin de validité de l'appel : 23/07/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Akira
Fin de validité de l'appel : 23/07/2014
Le recouvrement d'une créance
par patricia13
Fin de validité de l'appel : 23/07/2014
Le recouvrement d'une créance
par AUALY
Fin de validité de l'appel : 24/05/2014
Obtenir un constat d'huissier
par FRANCIS
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 22/07/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Hervé
Fin de validité de l'appel : 30/04/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Jonathan
Fin de validité de l'appel : 20/07/2014
Le recouvrement d'une créance
par girouette49
Fin de validité de l'appel : 17/07/2014
Obtenir un constat d'huissier
par hamidarchtal
Fin de validité de l'appel : 24/04/2014
La certification d'un courrier/document
par hamidarchtal
Fin de validité de l'appel : 23/04/2014
La signification d'un acte
par guy
Fin de validité de l'appel : 14/07/2014
Obtenir un constat d'huissier
par bossanou4
Fin de validité de l'appel : 13/07/2014
Le recouvrement d'une créance
par fafa13
Fin de validité de l'appel : 11/07/2014
La signification d'un acte
par lucette
Fin de validité de l'appel : 11/07/2014
Le recouvrement d'une créance
par polo
Fin de validité de l'appel : 11/07/2014
Le recouvrement d'une créance
par kenza46
Fin de validité de l'appel : 10/07/2014
Le recouvrement d'une créance
par robb$55
Fin de validité de l'appel : 21/04/2014
Le recouvrement d'une créance
par johan
Fin de validité de l'appel : 02/05/2014
Obtenir un constat d'huissier
par zehani
Fin de validité de l'appel : 01/07/2014
Obtenir un constat d'huissier
par boudal
Fin de validité de l'appel : 09/04/2014
La signification d'un acte
par seekingforhuissier
Fin de validité de l'appel : 25/06/2014
Obtenir un constat d'huissier
par alexetstef
Fin de validité de l'appel : 24/06/2014
La signification d'un acte
par fred777
Fin de validité de l'appel : 23/06/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Mickaël Gest
Fin de validité de l'appel : 21/06/2014
La signification d'un acte
par flaure92
Fin de validité de l'appel : 21/06/2014
La certification d'un courrier/document
par bernard64
Fin de validité de l'appel : 29/03/2014
Obtenir un constat d'huissier
par BLEUROSE
Fin de validité de l'appel : 19/06/2014
Obtenir un constat d'huissier
par em92200
Fin de validité de l'appel : 17/06/2014
La signification d'un acte
par aliaslilidu76
Fin de validité de l'appel : 15/06/2014
Le recouvrement d'une créance
par Dumas
Fin de validité de l'appel : 15/04/2014
Un jeu-concours
par Val
Fin de validité de l'appel : 27/03/2014
Le recouvrement d'une créance
par jean leca
Fin de validité de l'appel : 07/06/2014
La signification d'un acte
par lisa
Fin de validité de l'appel : 05/06/2014
Le recouvrement d'une créance
par hali
Fin de validité de l'appel : 05/06/2014
Obtenir un constat d'huissier
par revenu
Fin de validité de l'appel : 04/06/2014
Le recouvrement d'une créance
par fred
Fin de validité de l'appel : 04/06/2014
La signification d'un acte
par mimare
Fin de validité de l'appel : 03/06/2014
Obtenir un constat d'huissier
par nowakikun
Fin de validité de l'appel : 12/03/2014
Obtenir un constat d'huissier
par nphx
Fin de validité de l'appel : 12/03/2014
Le recouvrement d'une créance
par renée
Fin de validité de l'appel : 01/06/2014
Obtenir un constat d'huissier
par circus
Fin de validité de l'appel : 08/03/2014
Le recouvrement d'une créance
par clara
Fin de validité de l'appel : 29/05/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Miren
Fin de validité de l'appel : 30/03/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Loic B.
Fin de validité de l'appel : 05/03/2014
Obtenir un constat d'huissier
par elise1201
Fin de validité de l'appel : 27/05/2014
La signification d'un acte
par Boya974
Fin de validité de l'appel : 10/03/2014
La signification d'un acte
par sakina
Fin de validité de l'appel : 25/05/2014
Un jeu-concours
par mbaert
Fin de validité de l'appel : 25/05/2014
Le recouvrement d'une créance
par ferreira
Fin de validité de l'appel : 03/03/2014
Le recouvrement d'une créance
par MARRAKECH
Fin de validité de l'appel : 24/05/2014
La signification d'un acte
par Khad12
Fin de validité de l'appel : 23/05/2014
Obtenir un constat d'huissier
par christophe
Fin de validité de l'appel : 22/05/2014
Obtenir un constat d'huissier
par CouCli
Fin de validité de l'appel : 23/03/2014
La signification d'un acte
par hdoanh
Fin de validité de l'appel : 27/02/2014
La signification d'un acte
par koala
Fin de validité de l'appel : 26/02/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Patrick
Fin de validité de l'appel : 20/03/2014
Obtenir un constat d'huissier
par justice66
Fin de validité de l'appel : 15/05/2014
Le recouvrement d'une créance
par SISSI
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 20/02/2014
Le recouvrement d'une créance
par symantec
Fin de validité de l'appel : 11/05/2014
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par annemerle
Fin de validité de l'appel : 10/05/2014
Obtenir un constat d'huissier
par patricia
Fin de validité de l'appel : 09/05/2014
Obtenir un constat d'huissier
par crs19grg
Fin de validité de l'appel : 07/05/2014
Le recouvrement d'une créance
par poules
Fin de validité de l'appel : 20/02/2014
Le recouvrement d'une créance
par MA
Fin de validité de l'appel : 07/05/2014
Le recouvrement d'une créance
par lyes
Fin de validité de l'appel : 04/05/2014
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par jm patigny
Fin de validité de l'appel : 04/05/2014
Le recouvrement d'une créance
par Olivia
Fin de validité de l'appel : 04/03/2014
Le recouvrement d'une créance
par claude
Fin de validité de l'appel : 03/05/2014
La signification d'un acte
par espe
Fin de validité de l'appel : 14/02/2014
Obtenir un constat d'huissier
par mattie
Fin de validité de l'appel : 30/04/2014
La signification d'un acte
par comptapi
Fin de validité de l'appel : 27/02/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Jean
Fin de validité de l'appel : 03/02/2014
Le recouvrement d'une créance
par miou571
Fin de validité de l'appel : 24/02/2014
Obtenir un constat d'huissier
par kikine01
Fin de validité de l'appel : 25/04/2014
La signification d'un acte
par tom
Fin de validité de l'appel : 21/04/2014
Obtenir un constat d'huissier
par lilie
Fin de validité de l'appel : 03/02/2014
Obtenir un constat d'huissier
par mamounettes4
Fin de validité de l'appel : 19/04/2014
Obtenir un constat d'huissier
par cathy27
Fin de validité de l'appel : 17/02/2014
Obtenir un constat d'huissier
par claudinelytton
Le constat est :
Fin de validité de l'appel : 16/04/2014
Obtenir un constat d'huissier
par archivolte
Fin de validité de l'appel : 16/04/2014
Obtenir un constat d'huissier
par minouche
Fin de validité de l'appel : 16/04/2014
Le recouvrement d'une créance
par emilie
Fin de validité de l'appel : 14/04/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Aldoo
Fin de validité de l'appel : 12/04/2014
Obtenir un constat d'huissier
par lolo
Fin de validité de l'appel : 11/04/2014
La signification d'un acte
par lilou
Fin de validité de l'appel : 24/01/2014
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par Cissou
Fin de validité de l'appel : 09/02/2014
Obtenir un constat d'huissier
par tchri
Fin de validité de l'appel : 09/04/2014
Obtenir un constat d'huissier
par DIDINE
Fin de validité de l'appel : 08/04/2014
Obtenir un constat d'huissier
par kinita
Le constat est : conflits avec une assurance
Fin de validité de l'appel : 08/04/2014
Obtenir un constat d'huissier
par cotesdarmor
Fin de validité de l'appel : 08/04/2014
Obtenir un constat d'huissier
par joel
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 21/01/2014
Obtenir un constat d'huissier
par desiree
Fin de validité de l'appel : 14/01/2014
La signification d'un acte
par julietud@hotmail.com
Fin de validité de l'appel : 06/04/2014
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par marcboy
Fin de validité de l'appel : 06/04/2014
Obtenir un constat d'huissier
par david
Fin de validité de l'appel : 06/04/2014
Le recouvrement d'une créance
par josetis
Fin de validité de l'appel : 03/04/2014
La certification d'un courrier/document
par saintoise
Fin de validité de l'appel : 03/04/2014
Obtenir un constat d'huissier
par keiser
Fin de validité de l'appel : 02/04/2014
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par vahinée
Fin de validité de l'appel : 08/01/2014
La certification d'un courrier/document
par MlleJeanne
Fin de validité de l'appel : 29/03/2014
Obtenir un constat d'huissier
par guy
Fin de validité de l'appel : 05/01/2014
La signification d'un acte
par PéGé
Fin de validité de l'appel : 01/01/2014
La certification d'un courrier/document
par soundouss
Fin de validité de l'appel : 31/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par carlosbelmiro
Le constat est :
Fin de validité de l'appel : 23/03/2014
Le recouvrement d'une créance
par Bernard
Fin de validité de l'appel : 24/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Muriel
Fin de validité de l'appel : 16/03/2014
La signification d'un acte
par ifarius
Fin de validité de l'appel : 16/03/2014
La signification d'un acte
par herbin
Fin de validité de l'appel : 14/03/2014
La signification d'un acte
par MICRO
Fin de validité de l'appel : 24/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par poun
Fin de validité de l'appel : 15/12/2013
La certification d'un courrier/document
par laetitiafc
Fin de validité de l'appel : 08/03/2014
Obtenir un constat d'huissier
par heyhey
Fin de validité de l'appel : 14/12/2013
Le recouvrement d'une créance
par marina
Fin de validité de l'appel : 19/12/2013
La signification d'un acte
par Ladino
Fin de validité de l'appel : 05/03/2014
Le recouvrement d'une créance
par plouzane
Fin de validité de l'appel : 04/03/2014
Obtenir un constat d'huissier
par emilie
Fin de validité de l'appel : 02/03/2014
Obtenir un constat d'huissier
par andreyjada@yahoo.fr
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 30/11/2014
Obtenir un constat d'huissier
par batko2
Fin de validité de l'appel : 28/02/2014
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par margotlou
Fin de validité de l'appel : 26/02/2014
La certification d'un courrier/document
par nannan
Fin de validité de l'appel : 25/02/2014
Le recouvrement d'une créance
par oliv91
Fin de validité de l'appel : 04/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Nicobonin
Fin de validité de l'appel : 10/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par christian48
Fin de validité de l'appel : 10/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par chadric23
Fin de validité de l'appel : 02/12/2013
Le recouvrement d'une créance
par Beatrice
Fin de validité de l'appel : 22/02/2014
Le recouvrement d'une créance
par maxime.aubril
Fin de validité de l'appel : 28/11/2013
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par manuel
Fin de validité de l'appel : 18/02/2014
Le recouvrement d'une créance
par genpol92
Fin de validité de l'appel : 17/02/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Paul Bordes
Fin de validité de l'appel : 17/02/2014
Le recouvrement d'une créance
par sebastien
Fin de validité de l'appel : 29/11/2013
La certification d'un courrier/document
par justice66
Fin de validité de l'appel : 11/02/2014
Le recouvrement d'une créance
par psychocolat
Fin de validité de l'appel : 27/11/2013
La signification d'un acte
par lapin66
Fin de validité de l'appel : 11/02/2014
Obtenir un constat d'huissier
par carla74
Fin de validité de l'appel : 26/11/2013
Obtenir un constat d'huissier
par ludo
Fin de validité de l'appel : 19/11/2013
Le recouvrement d'une créance
par Céline
Fin de validité de l'appel : 09/02/2014
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par jules
Fin de validité de l'appel : 09/02/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Guy
Fin de validité de l'appel : 09/02/2014
Le recouvrement d'une créance
par papadf
Fin de validité de l'appel : 15/11/2013
Obtenir un constat d'huissier
par moi
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 15/11/2013
Le recouvrement d'une créance
par Stefan
Fin de validité de l'appel : 06/02/2014
La signification d'un acte
par CGL94
Fin de validité de l'appel : 20/11/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Fred 71
Fin de validité de l'appel : 11/11/2013
Obtenir un constat d'huissier
par KIMAH
Fin de validité de l'appel : 02/02/2014
La signification d'un acte
par creq
Fin de validité de l'appel : 31/01/2014
Obtenir un constat d'huissier
par brocelenisse
Fin de validité de l'appel : 01/12/2013
La signification d'un acte
par loutir
Fin de validité de l'appel : 30/11/2013
Le recouvrement d'une créance
par mouche56
Fin de validité de l'appel : 29/01/2014
Obtenir un constat d'huissier
par latribu
Fin de validité de l'appel : 29/01/2014
Le recouvrement d'une créance
par carmelitao
Fin de validité de l'appel : 28/01/2014
La certification d'un courrier/document
par tartine4441
Fin de validité de l'appel : 27/01/2014
Obtenir un constat d'huissier
par OPALE2007
Fin de validité de l'appel : 29/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par valerie
Fin de validité de l'appel : 26/01/2014
Le recouvrement d'une créance
par jacjo660
Fin de validité de l'appel : 24/01/2014
Obtenir un constat d'huissier
par MAJOMO
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 23/01/2014
Le recouvrement d'une créance
par Roberto
Fin de validité de l'appel : 23/01/2014
La signification d'un acte
par bets59.bb
Fin de validité de l'appel : 25/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Dmg
Fin de validité de l'appel : 31/10/2013
Obtenir un constat d'huissier
par zorgzorg
Fin de validité de l'appel : 31/10/2013
La certification d'un courrier/document
par annaick
Fin de validité de l'appel : 07/11/2013
Obtenir un constat d'huissier
par feron
Fin de validité de l'appel : 30/10/2013
Le recouvrement d'une créance
par Patrick GARIME
Fin de validité de l'appel : 21/01/2014
Le recouvrement d'une créance
par thierryb54
Fin de validité de l'appel : 21/01/2014
Le recouvrement d'une créance
par lele
Fin de validité de l'appel : 29/10/2013
La certification d'un courrier/document
par Yasmine
Fin de validité de l'appel : 20/01/2014
Obtenir un constat d'huissier
par PEP
Fin de validité de l'appel : 04/11/2013
Obtenir un constat d'huissier
par topine
Fin de validité de l'appel : 18/01/2014
La signification d'un acte
par lolilola
Fin de validité de l'appel : 17/11/2013
Obtenir un constat d'huissier
par mécontent
Fin de validité de l'appel : 15/01/2014
Le recouvrement d'une créance
par valy67
Fin de validité de l'appel : 15/01/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Steph
Fin de validité de l'appel : 14/10/2014
Obtenir un constat d'huissier
par lyssandra
Fin de validité de l'appel : 11/01/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Valou120
Fin de validité de l'appel : 11/01/2014
Le recouvrement d'une créance
par jérôme
Fin de validité de l'appel : 10/01/2014
Obtenir un constat d'huissier
par ludo
Fin de validité de l'appel : 08/01/2014
Obtenir un constat d'huissier
par ludo
Fin de validité de l'appel : 08/01/2014
Le recouvrement d'une créance
par amandine66
Fin de validité de l'appel : 10/10/2014
Le recouvrement d'une créance
par Lilou
Fin de validité de l'appel : 07/01/2014
La certification d'un courrier/document
par bilou
Fin de validité de l'appel : 07/01/2014
La certification d'un courrier/document
par verovanno
Fin de validité de l'appel : 06/01/2014
Le recouvrement d'une créance
par chystelle
Fin de validité de l'appel : 20/10/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Saithadi
Fin de validité de l'appel : 04/01/2014
Le recouvrement d'une créance
par nc
Fin de validité de l'appel : 03/01/2014
Obtenir un constat d'huissier
par emoltha
Fin de validité de l'appel : 17/10/2013
Le recouvrement d'une créance
par Chris
Fin de validité de l'appel : 01/01/2014
La signification d'un acte
par allegervosimpots
Fin de validité de l'appel : 01/11/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Mchevat
Fin de validité de l'appel : 31/12/2013
Le recouvrement d'une créance
par neptune
Nature de la créance : Commerciale
Fin de validité de l'appel : 30/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Marie
Fin de validité de l'appel : 07/10/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Julie
Fin de validité de l'appel : 29/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par emoltha
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 28/12/2013
Le recouvrement d'une créance
par axelle
Fin de validité de l'appel : 26/12/2013
Le recouvrement d'une créance
par nico_slash
Nature de la créance : Commerciale
Type de débiteur : Société
Fin de validité de l'appel : 26/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par beautifulday
Fin de validité de l'appel : 11/10/2013
La signification d'un acte
par GUISMA
Fin de validité de l'appel : 09/10/2013
Le recouvrement d'une créance
par karine
Fin de validité de l'appel : 24/12/2013
Le recouvrement d'une créance
par 2010FIDJI
Fin de validité de l'appel : 23/12/2013
Le recouvrement d'une créance
par Nelly
Fin de validité de l'appel : 23/12/2013
La signification d'un acte
par chocho
Fin de validité de l'appel : 22/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par ibis
Fin de validité de l'appel : 23/10/2013
Obtenir un constat d'huissier
par nikky27170
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 26/09/2013
Obtenir un constat d'huissier
par jojo
Fin de validité de l'appel : 18/12/2013
Le recouvrement d'une créance
par Mama
Fin de validité de l'appel : 02/10/2013
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par Fabrice42
Fin de validité de l'appel : 18/10/2013
Le recouvrement d'une créance
par Max
Fin de validité de l'appel : 18/10/2013
Le recouvrement d'une créance
par beberusse
Fin de validité de l'appel : 16/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par maisonquib
Fin de validité de l'appel : 15/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par perlek
Fin de validité de l'appel : 15/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par pbau
Fin de validité de l'appel : 15/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par feodal07
Fin de validité de l'appel : 13/10/2013
Le recouvrement d'une créance
par audrey
Fin de validité de l'appel : 12/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par bricer
Fin de validité de l'appel : 12/12/2013
Le recouvrement d'une créance
par mausim40
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 11/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par shania
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 16/09/2013
La signification d'un acte
par IPCS
Fin de validité de l'appel : 12/09/2013
Obtenir un constat d'huissier
par maha
Fin de validité de l'appel : 11/09/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Fadwadada
Fin de validité de l'appel : 02/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Patricet308
Fin de validité de l'appel : 01/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par BBV2012
Fin de validité de l'appel : 02/10/2013
Obtenir un constat d'huissier
par yard
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 28/11/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Hind NAIMI
Fin de validité de l'appel : 28/11/2013
Obtenir un constat d'huissier
par soubena
Fin de validité de l'appel : 27/11/2013
Le recouvrement d'une créance
par huissiers
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 27/11/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Seb44
Fin de validité de l'appel : 04/09/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Alex
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 26/11/2013
Le recouvrement d'une créance
par MM
Fin de validité de l'appel : 25/11/2013
Obtenir un constat d'huissier
par anais
Fin de validité de l'appel : 25/11/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Asanbosam
Fin de validité de l'appel : 29/08/2013
La signification d'un acte
par Philippe
Fin de validité de l'appel : 19/11/2013
Le recouvrement d'une créance
par ZOLIWOOD
Fin de validité de l'appel : 17/11/2013
Le recouvrement d'une créance
par violette
Fin de validité de l'appel : 07/11/2013
Obtenir un constat d'huissier
par laure33710
Fin de validité de l'appel : 13/08/2013
Le recouvrement d'une créance
par potel
Fin de validité de l'appel : 01/11/2013
Obtenir un constat d'huissier
par OSDT
Fin de validité de l'appel : 09/08/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Ricky132125
Fin de validité de l'appel : 29/10/2013
Obtenir un constat d'huissier
par aldebaran
Fin de validité de l'appel : 28/10/2013
Le recouvrement d'une créance
par karim
Fin de validité de l'appel : 24/10/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Docteur Gibus
Fin de validité de l'appel : 21/10/2013
Obtenir un constat d'huissier
par juillet 2013
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 19/10/2013
Un jeu-concours
par Holossan
Fin de validité de l'appel : 23/07/2013
La signification d'un acte
par RAM
Fin de validité de l'appel : 16/07/2014
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par vava
Fin de validité de l'appel : 15/08/2013
Le recouvrement d'une créance
par chriss
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 11/10/2013
Le recouvrement d'une créance
par karim
Fin de validité de l'appel : 19/07/2013
La signification d'un acte
par Ben
Fin de validité de l'appel : 16/07/2013
Obtenir un constat d'huissier
par sophie
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 07/10/2013
Le recouvrement d'une créance
par schol
Fin de validité de l'appel : 17/07/2013
Obtenir un constat d'huissier
par nathalie
Fin de validité de l'appel : 10/07/2013
Obtenir un constat d'huissier
par imanevancaneghem
Fin de validité de l'appel : 02/07/2014
Obtenir un constat d'huissier
par Athomas
Fin de validité de l'appel : 13/07/2013
La signification d'un acte
par micka35
Fin de validité de l'appel : 28/07/2013
Obtenir un constat d'huissier
par taxou
Fin de validité de l'appel : 05/07/2013
Le recouvrement d'une créance
par manupepe81
Fin de validité de l'appel : 04/07/2013
Obtenir un constat d'huissier
par 19713
Fin de validité de l'appel : 03/07/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Nanou
Fin de validité de l'appel : 24/09/2013
Le recouvrement d'une créance
par bitourou
Fin de validité de l'appel : 25/07/2013
Le recouvrement d'une créance
par sophie7844
Fin de validité de l'appel : 23/09/2013
Obtenir un constat d'huissier
par WinAna
Fin de validité de l'appel : 29/06/2013
La signification d'un acte
par nougat
Fin de validité de l'appel : 18/09/2013
Obtenir un constat d'huissier
par thedavecannon
Fin de validité de l'appel : 19/07/2013
Obtenir un constat d'huissier
par nadou
Fin de validité de l'appel : 16/09/2013
Obtenir un constat d'huissier
par nat25
Fin de validité de l'appel : 15/09/2013
Obtenir un constat d'huissier
par cerise
Fin de validité de l'appel : 27/06/2013
Le recouvrement d'une créance
par sidney
Fin de validité de l'appel : 09/09/2013
La signification d'un acte
par siesdaqui
Fin de validité de l'appel : 17/06/2013
Le recouvrement d'une créance
par salserita
Fin de validité de l'appel : 08/09/2013
La signification d'un acte
par abalojanpol
Fin de validité de l'appel : 08/09/2013
Obtenir un constat d'huissier
par sarc95
Fin de validité de l'appel : 07/09/2013
Le recouvrement d'une créance
par JUJU
Fin de validité de l'appel : 14/06/2013
Le recouvrement d'une créance
par Phil_59215
Fin de validité de l'appel : 05/09/2013
Le recouvrement d'une créance
par Michel
Fin de validité de l'appel : 13/06/2013
Obtenir un constat d'huissier
par aldo
Fin de validité de l'appel : 04/09/2013
Le recouvrement d'une créance
par mickael
Fin de validité de l'appel : 12/06/2013
Obtenir un constat d'huissier
par ludo
Fin de validité de l'appel : 12/06/2013
Obtenir un constat d'huissier
par la palleautine
Fin de validité de l'appel : 03/09/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Essme
Fin de validité de l'appel : 02/09/2013
Le recouvrement d'une créance
par LOLB
Fin de validité de l'appel : 04/07/2013
Obtenir un constat d'huissier
par gaston
Fin de validité de l'appel : 31/08/2013
La certification d'un courrier/document
par mada007
Fin de validité de l'appel : 30/08/2013
Le recouvrement d'une créance
par nogaro
Nature de la créance : Commerciale
Fin de validité de l'appel : 28/08/2013
Le recouvrement d'une créance
par danty
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Montant de la créance : 9500,00
Fin de validité de l'appel : 27/08/2013
La signification d'un acte
par syl
Fin de validité de l'appel : 27/08/2013
Le recouvrement d'une créance
par HULEE
Fin de validité de l'appel : 27/08/2013
Obtenir un constat d'huissier
par winissou
Fin de validité de l'appel : 26/08/2013
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par Catherine
Fin de validité de l'appel : 26/08/2013
Obtenir un constat d'huissier
par popo
Fin de validité de l'appel : 03/06/2013
Le recouvrement d'une créance
par CD
Fin de validité de l'appel : 03/06/2013
Obtenir un constat d'huissier
par cindy
Fin de validité de l'appel : 23/08/2013
Le recouvrement d'une créance
par achouak
Fin de validité de l'appel : 22/08/2013
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par EVERADO18
Fin de validité de l'appel : 21/08/2013
Le recouvrement d'une créance
par jenni16
Fin de validité de l'appel : 22/05/2014
Obtenir un constat d'huissier
par christine
Fin de validité de l'appel : 20/08/2013
Le recouvrement d'une créance
par camaret
Fin de validité de l'appel : 19/08/2013
Obtenir un constat d'huissier
par jamalo
Fin de validité de l'appel : 17/08/2013
Le recouvrement d'une créance
par christelle
Fin de validité de l'appel : 31/05/2013
Obtenir un constat d'huissier
par chipster
Fin de validité de l'appel : 14/06/2013
Obtenir un constat d'huissier
par chretien7
Fin de validité de l'appel : 11/08/2013
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par easy
Fin de validité de l'appel : 12/06/2013
Obtenir un constat d'huissier
par natatou
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 19/05/2013
Obtenir un constat d'huissier
par goupil
Fin de validité de l'appel : 23/05/2013
Le recouvrement d'une créance
par christele7
Type de débiteur : Société
Montant de la créance : 90
Fin de validité de l'appel : 05/08/2013
Obtenir un constat d'huissier
par CANOUNE
Fin de validité de l'appel : 04/08/2013
Le recouvrement d'une créance
par chlab
Fin de validité de l'appel : 04/08/2013
Obtenir un constat d'huissier
par vens42410
Fin de validité de l'appel : 04/08/2013
La signification d'un acte
par audrey
Fin de validité de l'appel : 04/06/2013
Le recouvrement d'une créance
par histoire
Fin de validité de l'appel : 01/08/2013
Obtenir un constat d'huissier
par laura1501
Fin de validité de l'appel : 03/05/2013
Le recouvrement d'une créance
par karimgalleze
Fin de validité de l'appel : 25/07/2013
Le recouvrement d'une créance
par Mister
Fin de validité de l'appel : 24/07/2013
La signification d'un acte
par macha199
Fin de validité de l'appel : 23/07/2013
Obtenir un constat d'huissier
par yves34
Fin de validité de l'appel : 23/07/2013
Le recouvrement d'une créance
par Jimmy
Fin de validité de l'appel : 30/04/2013
La signification d'un acte
par CAFE
Fin de validité de l'appel : 30/04/2013
Obtenir un constat d'huissier
par anabel
Fin de validité de l'appel : 23/05/2013
Obtenir un constat d'huissier
par sophia
Le constat est : Dans le domaine commercial/vie des affaires (actes de concurrence déloyale, droits d'auteur, livraison non-conforme ou défectueuse...)
Fin de validité de l'appel : 19/07/2013
Obtenir un constat d'huissier
par kiyacou
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 19/07/2013
Obtenir un constat d'huissier
par kyho13
Fin de validité de l'appel : 19/07/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Daniel
Fin de validité de l'appel : 18/07/2013
Obtenir un constat d'huissier
par aedrost
Fin de validité de l'appel : 25/04/2013
Obtenir un constat d'huissier
par cata78
Fin de validité de l'appel : 17/07/2013
Obtenir un constat d'huissier
par kikou78
Fin de validité de l'appel : 15/07/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Mouna
Fin de validité de l'appel : 23/04/2013
Le recouvrement d'une créance
par Nathaly
Fin de validité de l'appel : 21/04/2013
Obtenir un constat d'huissier
par cherubino
Fin de validité de l'appel : 12/07/2013
Obtenir un constat d'huissier
par emilie
Fin de validité de l'appel : 09/07/2013
Le recouvrement d'une créance
par vicacla
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 09/07/2013
La signification d'un acte
par mcasia
Fin de validité de l'appel : 08/07/2013
Le recouvrement d'une créance
par MIMI
Fin de validité de l'appel : 15/04/2013
Obtenir un constat d'huissier
par homperdu
Fin de validité de l'appel : 07/07/2013
Le recouvrement d'une créance
par fanny
Nature de la créance : Commerciale
Fin de validité de l'appel : 05/07/2013
La signification d'un acte
par olivierHN
Fin de validité de l'appel : 03/07/2013
Le recouvrement d'une créance
par mirette
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 02/07/2013
La certification d'un courrier/document
par conejero
Fin de validité de l'appel : 17/04/2013
La signification d'un acte
par martine
Fin de validité de l'appel : 01/07/2013
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par gll-
Fin de validité de l'appel : 30/06/2013
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par Dominique
Fin de validité de l'appel : 05/04/2013
Obtenir un constat d'huissier
par joel
Fin de validité de l'appel : 26/06/2013
Obtenir un constat d'huissier
par jeanotre
Fin de validité de l'appel : 26/06/2013
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par Thomas
Fin de validité de l'appel : 25/06/2013
Le recouvrement d'une créance
par clement
Fin de validité de l'appel : 24/06/2013
Obtenir un constat d'huissier
par nanie
Fin de validité de l'appel : 02/04/2013
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par alex1987
Fin de validité de l'appel : 23/06/2013
Obtenir un constat d'huissier
par chant
Fin de validité de l'appel : 23/06/2013
Obtenir un constat d'huissier
par bm84
Fin de validité de l'appel : 20/06/2013
Le recouvrement d'une créance
par niniviki
Fin de validité de l'appel : 19/06/2013
La certification d'un courrier/document
par cathy
Fin de validité de l'appel : 19/06/2013
Obtenir un constat d'huissier
par tiotguy
Fin de validité de l'appel : 27/03/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Patrick Le Jeune
Fin de validité de l'appel : 17/06/2013
Un jeu-concours
par manuella
Fin de validité de l'appel : 18/04/2013
Obtenir un constat d'huissier
par ninja la girafe
Fin de validité de l'appel : 18/04/2013
Le recouvrement d'une créance
par guy
Fin de validité de l'appel : 16/06/2013
Le recouvrement d'une créance
par astrid
Fin de validité de l'appel : 14/06/2013
Le recouvrement d'une créance
par cariatide
Fin de validité de l'appel : 14/06/2013
Obtenir un constat d'huissier
par laurette
Fin de validité de l'appel : 14/04/2013
Le recouvrement d'une créance
par Leorem
Fin de validité de l'appel : 12/06/2013
Obtenir un constat d'huissier
par claude
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 12/06/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Alextaing
Fin de validité de l'appel : 11/06/2013
Le recouvrement d'une créance
par size
Fin de validité de l'appel : 09/06/2013
Obtenir un constat d'huissier
par huissier
Fin de validité de l'appel : 09/06/2013
Obtenir un constat d'huissier
par pascale
Fin de validité de l'appel : 09/04/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Mesmonstres
Fin de validité de l'appel : 08/06/2013
La signification d'un acte
par ALCHAU
Fin de validité de l'appel : 07/06/2013
Obtenir un constat d'huissier
par sissy72
Fin de validité de l'appel : 06/06/2013
Obtenir un constat d'huissier
par gmlee
Fin de validité de l'appel : 14/03/2013
La signification d'un acte
par mcc
Fin de validité de l'appel : 20/03/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Elo
Fin de validité de l'appel : 01/06/2013
Le recouvrement d'une créance
par Cg1976
Fin de validité de l'appel : 01/04/2013
Le recouvrement d'une créance
par emma
Fin de validité de l'appel : 30/05/2013
Le recouvrement d'une créance
par marie
Fin de validité de l'appel : 29/05/2013
Obtenir un constat d'huissier
par JULIETTE
Fin de validité de l'appel : 27/05/2013
La certification d'un courrier/document
par V.S
Fin de validité de l'appel : 04/03/2013
Obtenir un constat d'huissier
par cres
Fin de validité de l'appel : 26/05/2013
Obtenir un constat d'huissier
par PHANOU
Fin de validité de l'appel : 25/05/2013
Obtenir un constat d'huissier
par deb
Fin de validité de l'appel : 23/05/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Mealenia
Fin de validité de l'appel : 23/05/2013
Le recouvrement d'une créance
par April
Fin de validité de l'appel : 22/05/2013
Le recouvrement d'une créance
par Flojenny
Fin de validité de l'appel : 21/05/2013
Le recouvrement d'une créance
par 29lannick
Fin de validité de l'appel : 21/05/2013
Obtenir un constat d'huissier
par bridget27430
Fin de validité de l'appel : 21/05/2013
Obtenir un constat d'huissier
par rosscyr
Fin de validité de l'appel : 21/05/2013
Le recouvrement d'une créance
par celineg
Fin de validité de l'appel : 21/05/2013
Obtenir un constat d'huissier
par nico
Fin de validité de l'appel : 26/02/2013
Obtenir un constat d'huissier
par marielle
Fin de validité de l'appel : 26/02/2013
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par soo
Fin de validité de l'appel : 19/05/2013
Obtenir un constat d'huissier
par picaud rodolphe
Fin de validité de l'appel : 23/02/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Sam
Fin de validité de l'appel : 16/05/2013
Le recouvrement d'une créance
par christo
Fin de validité de l'appel : 16/05/2013
Le recouvrement d'une créance
par nadia
Fin de validité de l'appel : 21/02/2013
Le recouvrement d'une créance
par cecile83120
Fin de validité de l'appel : 14/05/2013
Obtenir un constat d'huissier
par laser
Fin de validité de l'appel : 15/03/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Mister D
Fin de validité de l'appel : 17/02/2013
Le recouvrement d'une créance
par beclin
Fin de validité de l'appel : 11/05/2013
Le recouvrement d'une créance
par Manu
Fin de validité de l'appel : 21/02/2013
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par philippeV
Fin de validité de l'appel : 09/03/2013
Obtenir un constat d'huissier
par didier_chir-expert
Fin de validité de l'appel : 07/05/2013
Obtenir un constat d'huissier
par marcel
Fin de validité de l'appel : 20/02/2013
Le recouvrement d'une créance
par peter2
Fin de validité de l'appel : 06/05/2013
Obtenir un constat d'huissier
par JEAN LOUIS
Fin de validité de l'appel : 06/05/2013
Obtenir un constat d'huissier
par skyloker
Fin de validité de l'appel : 05/05/2013
Le recouvrement d'une créance
par sand
Fin de validité de l'appel : 05/05/2013
Le recouvrement d'une créance
par coco2013
Fin de validité de l'appel : 02/05/2013
Le recouvrement d'une créance
par 700
Nature de la créance : Privée
Montant de la créance : 700
Fin de validité de l'appel : 07/02/2013
La signification d'un acte
par TDLille
Fin de validité de l'appel : 01/05/2013
Le recouvrement d'une créance
par sosso94
Fin de validité de l'appel : 02/03/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Moonage
Fin de validité de l'appel : 28/02/2013
La signification d'un acte
par yvan86
Fin de validité de l'appel : 28/02/2013
Le recouvrement d'une créance
par dad
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 28/04/2013
La certification d'un courrier/document
par lucie42
Fin de validité de l'appel : 27/04/2013
Obtenir un constat d'huissier
par delphine59
Fin de validité de l'appel : 26/04/2013
La certification d'un courrier/document
par justine
Fin de validité de l'appel : 25/04/2013
Le recouvrement d'une créance
par laurent
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 25/04/2013
Le recouvrement d'une créance
par idormenval
Fin de validité de l'appel : 22/04/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Nestor
Fin de validité de l'appel : 21/04/2013
Obtenir un constat d'huissier
par JULIETTE
Fin de validité de l'appel : 21/04/2013
Le recouvrement d'une créance
par COUTACH
Fin de validité de l'appel : 21/04/2013
Le recouvrement d'une créance
par melytoytoy
Fin de validité de l'appel : 26/01/2013
Obtenir un constat d'huissier
par bébert
Fin de validité de l'appel : 19/04/2013
Obtenir un constat d'huissier
par alex
Fin de validité de l'appel : 18/01/2014
La signification d'un acte
par Lina
Fin de validité de l'appel : 16/04/2013
La signification d'un acte
par Lina
Fin de validité de l'appel : 16/04/2013
Obtenir un constat d'huissier
par pascal
Fin de validité de l'appel : 22/01/2013
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par rbaudchon
Fin de validité de l'appel : 14/02/2013
Obtenir un constat d'huissier
par gbenazra
Fin de validité de l'appel : 28/01/2013
Obtenir un constat d'huissier
par sylvie
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 09/04/2013
Le recouvrement d'une créance
par virginifoulon
Fin de validité de l'appel : 15/01/2013
Le recouvrement d'une créance
par jofog
Fin de validité de l'appel : 14/01/2013
Le recouvrement d'une créance
par ambead
Fin de validité de l'appel : 07/04/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Papet76
Fin de validité de l'appel : 06/04/2013
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par claudeh
Fin de validité de l'appel : 06/04/2013
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par annieBx33
Fin de validité de l'appel : 05/04/2013
Le recouvrement d'une créance
par fanfan117
Fin de validité de l'appel : 04/04/2013
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par CHRISTIAN JAFFRY
Fin de validité de l'appel : 03/04/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Sylviasa
Fin de validité de l'appel : 10/01/2013
Obtenir un constat d'huissier
par noemie33
Fin de validité de l'appel : 09/01/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Mellitir
Fin de validité de l'appel : 13/01/2013
Obtenir un constat d'huissier
par andree71
Fin de validité de l'appel : 30/03/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Laïka
Fin de validité de l'appel : 05/01/2013
Obtenir un constat d'huissier
par snemmor
Fin de validité de l'appel : 11/01/2013
Le recouvrement d'une créance
par shmft
Fin de validité de l'appel : 21/03/2013
Obtenir un constat d'huissier
par fab76
Fin de validité de l'appel : 20/03/2013
Le recouvrement d'une créance
par catwomen551
Fin de validité de l'appel : 16/03/2013
Obtenir un constat d'huissier
par elodie.bru.34
Fin de validité de l'appel : 16/03/2013
La signification d'un acte
par Olivier
Fin de validité de l'appel : 11/01/2013
Le recouvrement d'une créance
par jacques
Fin de validité de l'appel : 12/03/2013
Le recouvrement d'une créance
par ANGEFLOCON
Fin de validité de l'appel : 10/03/2013
Obtenir un constat d'huissier
par prince
Fin de validité de l'appel : 10/03/2013
Obtenir un constat d'huissier
par David
Fin de validité de l'appel : 07/12/2013
Obtenir un constat d'huissier
par tosole
Fin de validité de l'appel : 07/03/2013
Obtenir un constat d'huissier
par flz
Le constat est : Dans le domaine commercial/vie des affaires (actes de concurrence déloyale, droits d'auteur, livraison non-conforme ou défectueuse...)
Fin de validité de l'appel : 12/12/2012
Obtenir un constat d'huissier
par mr charles
Fin de validité de l'appel : 17/12/2012
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par cocoboy
Fin de validité de l'appel : 02/03/2013
Le recouvrement d'une créance
par temp
Fin de validité de l'appel : 01/03/2013
Obtenir un constat d'huissier
par philophilo
Fin de validité de l'appel : 28/02/2013
La certification d'un courrier/document
par pétitionnaire
Fin de validité de l'appel : 06/12/2012
Le recouvrement d'une créance
par fender29
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 26/02/2013
La signification d'un acte
par anne
Fin de validité de l'appel : 24/02/2013
Obtenir un constat d'huissier
par fabi
Fin de validité de l'appel : 03/12/2012
La signification d'un acte
par MERINTEL
Fin de validité de l'appel : 03/12/2012
Obtenir un constat d'huissier
par Pia
Fin de validité de l'appel : 20/02/2013
Le recouvrement d'une créance
par Martine
Fin de validité de l'appel : 19/02/2013
Le recouvrement d'une créance
par val
Fin de validité de l'appel : 19/02/2013
Le recouvrement d'une créance
par Jenny24400
Fin de validité de l'appel : 18/02/2013
Le recouvrement d'une créance
par batiment
Fin de validité de l'appel : 26/11/2012
Le recouvrement d'une créance
par myrtille
Fin de validité de l'appel : 16/02/2013
Le recouvrement d'une créance
par Lilou
Fin de validité de l'appel : 01/12/2012
Le recouvrement d'une créance
par neverly
Fin de validité de l'appel : 13/02/2013
Obtenir un constat d'huissier
par jordane
Fin de validité de l'appel : 20/11/2012
Le recouvrement d'une créance
par ROME
Fin de validité de l'appel : 11/02/2013
Obtenir un constat d'huissier
par gtx
Fin de validité de l'appel : 10/02/2013
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par Laetitia DUCROZET
Fin de validité de l'appel : 08/02/2013
Obtenir un constat d'huissier
par NABSH
Fin de validité de l'appel : 22/11/2012
La signification d'un acte
par memes
Fin de validité de l'appel : 15/11/2012
Obtenir un constat d'huissier
par anne
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 13/11/2012
Obtenir un constat d'huissier
par Alexia
Fin de validité de l'appel : 03/02/2013
Obtenir un constat d'huissier
par pepe
Fin de validité de l'appel : 03/02/2013
Le recouvrement d'une créance
par Couis
Fin de validité de l'appel : 12/11/2012
Obtenir un constat d'huissier
par fredo3d
Fin de validité de l'appel : 02/02/2013
Le recouvrement d'une créance
par rafale92
Fin de validité de l'appel : 16/11/2012
Obtenir un constat d'huissier
par michael3478
Fin de validité de l'appel : 09/11/2012
Obtenir un constat d'huissier
par Saby
Fin de validité de l'appel : 28/11/2012
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par FRAMBOISE
Fin de validité de l'appel : 27/01/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Gerono
Fin de validité de l'appel : 27/01/2013
Obtenir un constat d'huissier
par lili1304
Fin de validité de l'appel : 26/01/2013
Le recouvrement d'une créance
par mel
Fin de validité de l'appel : 24/01/2013
Obtenir un constat d'huissier
par diditwister
Fin de validité de l'appel : 07/11/2012
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par benoite5
Fin de validité de l'appel : 30/10/2012
Un jeu-concours
par Jérémy
Fin de validité de l'appel : 22/11/2012
Obtenir un constat d'huissier
par payounet
Fin de validité de l'appel : 29/10/2012
Le recouvrement d'une créance
par JUSTICE
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 20/11/2012
Le recouvrement d'une créance
par cencen
Fin de validité de l'appel : 25/10/2012
Obtenir un constat d'huissier
par rakiaalphadi
Fin de validité de l'appel : 16/01/2013
Le recouvrement d'une créance
par hemanes
Fin de validité de l'appel : 24/10/2012
Obtenir un constat d'huissier
par Pénélope
Fin de validité de l'appel : 15/01/2013
Le recouvrement d'une créance
par hdmi885
Fin de validité de l'appel : 14/01/2013
Un jeu-concours
par Onelimite
Fin de validité de l'appel : 22/10/2012
Le recouvrement d'une créance
par patricia
Fin de validité de l'appel : 13/01/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Mary
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 12/01/2013
Obtenir un constat d'huissier
par Anne BERENGER
Fin de validité de l'appel : 07/01/2013
Le recouvrement d'une créance
par guigui
Fin de validité de l'appel : 18/10/2012
Le recouvrement d'une créance
par eliane
Fin de validité de l'appel : 31/12/2012
Obtenir un constat d'huissier
par supermanne
Fin de validité de l'appel : 29/10/2012
Le recouvrement d'une créance
par Didier
Fin de validité de l'appel : 12/10/2012
Obtenir un constat d'huissier
par ptitelfe56
Fin de validité de l'appel : 05/10/2012
Le recouvrement d'une créance
par minicocci
Fin de validité de l'appel : 24/12/2012
Obtenir un constat d'huissier
par DIJON21
Fin de validité de l'appel : 23/12/2012
Obtenir un constat d'huissier
par erine58
Fin de validité de l'appel : 01/10/2012
Obtenir un constat d'huissier
par vjoncker
Fin de validité de l'appel : 21/12/2012
Obtenir un constat d'huissier
par VICSEB
Fin de validité de l'appel : 21/12/2012
Obtenir un constat d'huissier
par Amano
Fin de validité de l'appel : 21/12/2012
Le recouvrement d'une créance
par milla
Fin de validité de l'appel : 19/12/2012
Obtenir un constat d'huissier
par fanfan
Fin de validité de l'appel : 18/12/2012
Le recouvrement d'une créance
par RVH
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 12/12/2012
Obtenir un constat d'huissier
par wolf
Fin de validité de l'appel : 11/12/2012
Obtenir un constat d'huissier
par musicos
Fin de validité de l'appel : 08/12/2012
Le recouvrement d'une créance
par azahaf
Fin de validité de l'appel : 07/12/2012
Obtenir un constat d'huissier
par raccha
Fin de validité de l'appel : 04/12/2012
Obtenir un constat d'huissier
par mak
Fin de validité de l'appel : 05/10/2012
Le recouvrement d'une créance
par sultan
Fin de validité de l'appel : 03/12/2012
Obtenir un constat d'huissier
par Bruno LE GOFFIC
Fin de validité de l'appel : 11/09/2012
La signification d'un acte
par Carolo123
Fin de validité de l'appel : 03/12/2012
Le recouvrement d'une créance
par chris
Fin de validité de l'appel : 17/09/2012
Le recouvrement d'une créance
par jean
Nature de la créance : Commerciale
Fin de validité de l'appel : 14/09/2012
Le recouvrement d'une créance
par jean
Nature de la créance : Commerciale
Fin de validité de l'appel : 14/09/2012
Obtenir un constat d'huissier
par bosch
Fin de validité de l'appel : 07/09/2012
Le recouvrement d'une créance
par valoue47
Fin de validité de l'appel : 29/11/2012
Obtenir un constat d'huissier
par Sandrine
Fin de validité de l'appel : 29/11/2012
Obtenir un constat d'huissier
par Higgins
Le constat est : Abandon du foyer conjugall
Fin de validité de l'appel : 27/11/2012
Obtenir un constat d'huissier
par maxou
Fin de validité de l'appel : 03/09/2012
Le recouvrement d'une créance
par ygosebo
Fin de validité de l'appel : 18/11/2012
Obtenir un constat d'huissier
par Jessy
Fin de validité de l'appel : 10/11/2012
La certification d'un courrier/document
par canville
Fin de validité de l'appel : 08/09/2012
Le recouvrement d'une créance
par liligadin
Fin de validité de l'appel : 07/11/2012
La certification d'un courrier/document
par gilou
Fin de validité de l'appel : 15/08/2012
Obtenir un constat d'huissier
par Jeanne
Fin de validité de l'appel : 03/11/2012
Obtenir un constat d'huissier
par letabli
Fin de validité de l'appel : 03/08/2012
Le recouvrement d'une créance
par xinying
Fin de validité de l'appel : 24/10/2012
Obtenir un constat d'huissier
par sk77
Fin de validité de l'appel : 20/10/2012
Le recouvrement d'une créance
par tiphanie
Fin de validité de l'appel : 19/10/2012
Le recouvrement d'une créance
par chang pang
Fin de validité de l'appel : 15/08/2012
Obtenir un constat d'huissier
par letisone
Fin de validité de l'appel : 13/10/2012
Obtenir un constat d'huissier
par 9109sophie
Le constat est : affichage permis construire
Fin de validité de l'appel : 29/09/2012
Le recouvrement d'une créance
par babyange
Fin de validité de l'appel : 25/09/2012
Le recouvrement d'une créance
par SOSSO13009
Fin de validité de l'appel : 18/09/2012
Le recouvrement d'une créance
par sonia
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 13/09/2012
Le recouvrement d'une créance
par Anthony
Fin de validité de l'appel : 15/07/2012
La signification d'un acte
par Patalgar
Fin de validité de l'appel : 11/09/2012
Obtenir un constat d'huissier
par mbk066
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 12/07/2012
La signification d'un acte
par catji
Fin de validité de l'appel : 18/06/2012
Le recouvrement d'une créance
par CARREFOUR CONTACT
Fin de validité de l'appel : 20/06/2012
Le recouvrement d'une créance
par jeralca
Fin de validité de l'appel : 04/09/2012
Obtenir un constat d'huissier
par copro rue auffan
Fin de validité de l'appel : 27/08/2012
Obtenir un constat d'huissier
par jvvtcil
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 06/06/2012
Le recouvrement d'une créance
par anganajea
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 12/08/2012
Un jeu-concours
par Sarah1478
Fin de validité de l'appel : 16/05/2012
Obtenir un constat d'huissier
par simi
Fin de validité de l'appel : 25/07/2012
Obtenir un constat d'huissier
par liberation
Fin de validité de l'appel : 18/07/2012
La signification d'un acte
par Calypso212
Fin de validité de l'appel : 18/07/2012
Un jeu-concours
par M.navinel
Fin de validité de l'appel : 16/07/2012
La signification d'un acte
par bella
Fin de validité de l'appel : 14/07/2012
Un jeu-concours
par Damien
Fin de validité de l'appel : 10/07/2012
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par ludovic
Fin de validité de l'appel : 16/04/2012
Le recouvrement d'une créance
par daa.doui
Fin de validité de l'appel : 03/04/2013
La signification d'un acte
par boubouab
Fin de validité de l'appel : 09/04/2012
Le recouvrement d'une créance
par syrius
Fin de validité de l'appel : 13/04/2012
La signification d'un acte
par juliette
Fin de validité de l'appel : 12/04/2012
Le recouvrement d'une créance
par fred
Fin de validité de l'appel : 21/06/2012
Obtenir un constat d'huissier
par francoisg
Fin de validité de l'appel : 19/06/2012
Le recouvrement d'une créance
par ayann
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Fin de validité de l'appel : 14/06/2012
Un jeu-concours
par br.dominique
Fin de validité de l'appel : 12/04/2012
Obtenir un constat d'huissier
par titidodo
Fin de validité de l'appel : 31/05/2012
Le recouvrement d'une créance
par lili82
Fin de validité de l'appel : 29/05/2012
Le recouvrement d'une créance
par nathalie
Fin de validité de l'appel : 02/03/2012
La signification d'un acte
par tilamimi92
Fin de validité de l'appel : 24/05/2012
Obtenir un constat d'huissier
par NINE
Fin de validité de l'appel : 29/02/2012
Obtenir un constat d'huissier
par julie
Fin de validité de l'appel : 26/02/2012
Une vente aux enchères
par 4kart
Fin de validité de l'appel : 17/02/2013
Le recouvrement d'une créance
par stef
Fin de validité de l'appel : 15/05/2012
Obtenir un constat d'huissier
par Monsieur G.G
Fin de validité de l'appel : 29/04/2012
Obtenir un constat d'huissier
par patrick28630
Fin de validité de l'appel : 26/04/2012
Obtenir un constat d'huissier
par ano
Fin de validité de l'appel : 08/02/2012
Obtenir un constat d'huissier
par texcampo
Fin de validité de l'appel : 14/04/2012
Obtenir un constat d'huissier
par boubou93
Fin de validité de l'appel : 10/04/2012
Obtenir un constat d'huissier
par KLYS12
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 13/01/2012
Obtenir un constat d'huissier
par Fid83
Fin de validité de l'appel : 20/01/2012
Obtenir un constat d'huissier
par miclav
Fin de validité de l'appel : 12/03/2012
Obtenir un constat d'huissier
par YDE
Fin de validité de l'appel : 04/03/2012
La signification d'un acte
par NTD
Fin de validité de l'appel : 28/02/2012
Le recouvrement d'une créance
par vero_86
Fin de validité de l'appel : 15/02/2012
La signification d'un acte
par Anne so
Fin de validité de l'appel : 10/12/2011
Le recouvrement d'une créance
par christian.beyrière
Fin de validité de l'appel : 03/02/2012
Le recouvrement d'une créance
par coferis
Fin de validité de l'appel : 03/02/2012
Le recouvrement d'une créance
par jean
Fin de validité de l'appel : 31/01/2012
Le recouvrement d'une créance
par nanou70
Fin de validité de l'appel : 25/01/2012
Obtenir un constat d'huissier
par dan.baudet@laposte.net
Fin de validité de l'appel : 18/01/2012
Obtenir un constat d'huissier
par moceanka
Fin de validité de l'appel : 17/01/2012
Le recouvrement d'une créance
par yann.malouin@hotmail.fr
Fin de validité de l'appel : 26/10/2011
Obtenir un constat d'huissier
par marlene
Fin de validité de l'appel : 17/11/2011
Obtenir un constat d'huissier
par amarina
Fin de validité de l'appel : 25/10/2011
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par fred
Fin de validité de l'appel : 25/10/2011
Le recouvrement d'une créance
par katlol
Fin de validité de l'appel : 16/11/2011
Obtenir un constat d'huissier
par dauphin_gigi
Fin de validité de l'appel : 13/01/2012
La signification d'un acte
par tixier
Fin de validité de l'appel : 19/10/2011
Obtenir un constat d'huissier
par etany77
Fin de validité de l'appel : 11/10/2012
Le recouvrement d'une créance
par X
Fin de validité de l'appel : 04/11/2011
Le recouvrement d'une créance
par laurent
Fin de validité de l'appel : 18/10/2011
Obtenir un constat d'huissier
par hanisim
Fin de validité de l'appel : 10/10/2011
Le recouvrement d'une créance
par Patrick
Fin de validité de l'appel : 30/12/2011
Le recouvrement d'une créance
par talbi1
Fin de validité de l'appel : 06/10/2011
La signification d'un acte
par yvette
Fin de validité de l'appel : 03/10/2011
Obtenir un constat d'huissier
par fatima
Fin de validité de l'appel : 03/10/2011
Obtenir un constat d'huissier
par idrazzam
Fin de validité de l'appel : 21/12/2011
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par noumea1312
Fin de validité de l'appel : 28/09/2011
Obtenir un constat d'huissier
par decuyperemilie
Fin de validité de l'appel : 15/10/2011
La signification d'un acte
par Aquolost
Fin de validité de l'appel : 13/10/2011
Obtenir un constat d'huissier
par chriskar
Fin de validité de l'appel : 04/12/2011
Le recouvrement d'une créance
par mumu641
Fin de validité de l'appel : 21/11/2011
Obtenir un constat d'huissier
par vivi1308
Fin de validité de l'appel : 19/11/2011
La signification d'un acte
par aliascat75015
Fin de validité de l'appel : 17/09/2011
Obtenir un constat d'huissier
par leemolay
Fin de validité de l'appel : 07/11/2011
La signification d'un acte
par etiennem
Fin de validité de l'appel : 07/11/2011
Obtenir un constat d'huissier
par cricri8773
Fin de validité de l'appel : 07/11/2011
Obtenir un constat d'huissier
par mahe
Fin de validité de l'appel : 03/11/2011
Obtenir un constat d'huissier
par lsigaud
Fin de validité de l'appel : 28/10/2011
La signification d'un acte
par mitchoubitchou
Fin de validité de l'appel : 25/10/2011
La signification d'un acte
par agil66
Fin de validité de l'appel : 25/10/2011
Le recouvrement d'une créance
par jo.lle
Fin de validité de l'appel : 24/10/2011
Obtenir un constat d'huissier
par JeannneMarieR
Fin de validité de l'appel : 19/10/2011
Obtenir un constat d'huissier
par axel
Fin de validité de l'appel : 17/10/2011
Le recouvrement d'une créance
par karineb
Fin de validité de l'appel : 17/10/2011
Le recouvrement d'une créance
par Cyril-92
Fin de validité de l'appel : 15/10/2011
La certification d'un courrier/document
par phanygama
Fin de validité de l'appel : 08/10/2011
La signification d'un acte
par coquelicot
Fin de validité de l'appel : 05/08/2011
La signification d'un acte
par migo012
Fin de validité de l'appel : 04/10/2011
Obtenir un constat d'huissier
par david
Fin de validité de l'appel : 02/10/2011
Obtenir un constat d'huissier
par Extramone
Fin de validité de l'appel : 14/07/2011
Un jeu-concours
par perledesoleil
Fin de validité de l'appel : 19/09/2011
Le recouvrement d'une créance
par flanelle
Fin de validité de l'appel : 21/07/2011
Obtenir un constat d'huissier
par thious
Fin de validité de l'appel : 17/09/2011
Obtenir un constat d'huissier
par belinga
Fin de validité de l'appel : 12/09/2011
Obtenir un constat d'huissier
par moumouchette
Fin de validité de l'appel : 29/08/2011
Obtenir un constat d'huissier
par asnl25
Fin de validité de l'appel : 19/08/2011
Le recouvrement d'une créance
par berald
Fin de validité de l'appel : 11/08/2011
Obtenir un constat d'huissier
par amicembal
Fin de validité de l'appel : 06/08/2011
Obtenir un constat d'huissier
par alambic
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 03/08/2011
Obtenir un constat d'huissier
par marc
Fin de validité de l'appel : 13/05/2011
Obtenir un constat d'huissier
par bridgesanghann
Fin de validité de l'appel : 06/05/2011
Obtenir un constat d'huissier
par Hsa
Fin de validité de l'appel : 24/07/2011
Obtenir un constat d'huissier
par MG
Fin de validité de l'appel : 19/07/2011
Obtenir un constat d'huissier
par cachou gina
Fin de validité de l'appel : 28/04/2011
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par gigi
Fin de validité de l'appel : 13/05/2011
Le recouvrement d'une créance
par nounette0286@
Fin de validité de l'appel : 13/05/2011
La signification d'un acte
par DAN
Fin de validité de l'appel : 12/05/2011
Obtenir un constat d'huissier
par Daniel
Fin de validité de l'appel : 10/07/2011
Le recouvrement d'une créance
par lorenza1810
Fin de validité de l'appel : 10/07/2011
Obtenir un constat d'huissier
par PIERRE
Fin de validité de l'appel : 09/07/2011
Obtenir un constat d'huissier
par victor
Fin de validité de l'appel : 21/04/2011
Obtenir un constat d'huissier
par Edwige
Fin de validité de l'appel : 14/04/2011
Le recouvrement d'une créance
par jp
Fin de validité de l'appel : 04/07/2011
Obtenir un constat d'huissier
par MURIEL
Fin de validité de l'appel : 18/04/2011
Le recouvrement d'une créance
par marie
Fin de validité de l'appel : 02/07/2011
Obtenir un constat d'huissier
par amicembal
Fin de validité de l'appel : 03/05/2011
La signification d'un acte
par cramimi0408
Fin de validité de l'appel : 01/07/2011
Obtenir un constat d'huissier
par penny
Fin de validité de l'appel : 07/04/2011
Le recouvrement d'une créance
par REZA
Fin de validité de l'appel : 28/06/2011
Le recouvrement d'une créance
par linette
Fin de validité de l'appel : 28/06/2011
Le recouvrement d'une créance
par lulu
Fin de validité de l'appel : 11/05/2011
Obtenir un constat d'huissier
par deolis
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 23/06/2011
Le recouvrement d'une créance
par charlie
Fin de validité de l'appel : 20/06/2011
Obtenir un constat d'huissier
par pierrelo
Fin de validité de l'appel : 16/06/2011
Le recouvrement d'une créance
par alexdu13
Fin de validité de l'appel : 14/06/2011
Obtenir un constat d'huissier
par NIDORINE
Fin de validité de l'appel : 14/03/2012
Obtenir un constat d'huissier
par nidorine
Fin de validité de l'appel : 13/06/2011
La signification d'un acte
par PARISCOPE
Fin de validité de l'appel : 27/04/2011
La certification d'un courrier/document
par RENATUS
Fin de validité de l'appel : 10/06/2011
Le recouvrement d'une créance
par eonal
Fin de validité de l'appel : 09/06/2011
Obtenir un constat d'huissier
par DALILA
Fin de validité de l'appel : 09/06/2011
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par elo
Fin de validité de l'appel : 25/03/2011
Obtenir un constat d'huissier
par Cyrius
Fin de validité de l'appel : 09/04/2011
Obtenir un constat d'huissier
par babeve
Fin de validité de l'appel : 07/06/2011
Le recouvrement d'une créance
par sandra
Fin de validité de l'appel : 06/06/2011
Le recouvrement d'une créance
par Popeye9164
Fin de validité de l'appel : 07/04/2011
Obtenir un constat d'huissier
par MARY
Fin de validité de l'appel : 05/06/2011
Obtenir un constat d'huissier
par petitkeur
Fin de validité de l'appel : 10/03/2011
La signification d'un acte
par gégé
Fin de validité de l'appel : 17/03/2011
Obtenir un constat d'huissier
par ana
Fin de validité de l'appel : 01/06/2011
Obtenir un constat d'huissier
par AREF
Fin de validité de l'appel : 01/04/2011
Le recouvrement d'une créance
par calou
Fin de validité de l'appel : 09/04/2011
Obtenir un constat d'huissier
par jubus
Fin de validité de l'appel : 09/03/2011
La signification d'un acte
par mat1006
Fin de validité de l'appel : 09/03/2011
Un jeu-concours
par quizztirage
Fin de validité de l'appel : 09/03/2011
Obtenir un constat d'huissier
par soeurmarie
Fin de validité de l'appel : 30/03/2011
Obtenir un constat d'huissier
par chantal
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Fin de validité de l'appel : 25/05/2011
Le recouvrement d'une créance
par marne
Fin de validité de l'appel : 24/05/2011
Obtenir un constat d'huissier
par chantal
Fin de validité de l'appel : 23/05/2011
Obtenir un constat d'huissier
par Zwuax75
Fin de validité de l'appel : 28/02/2011
Obtenir un constat d'huissier
par FirnaDibal
Fin de validité de l'appel : 21/05/2011
Obtenir un constat d'huissier
par lynna_87
Fin de validité de l'appel : 26/02/2011
Obtenir un constat d'huissier
par Mathilde13
Fin de validité de l'appel : 19/05/2011
Le recouvrement d'une créance
par lamo
Fin de validité de l'appel : 22/02/2011
La signification d'un acte
par JR
Fin de validité de l'appel : 27/02/2011
La signification d'un acte
par ALYCIA971
Fin de validité de l'appel : 11/03/2011
Le recouvrement d'une créance
par karoline
Fin de validité de l'appel : 10/05/2011
Obtenir un constat d'huissier
par sarah21
Fin de validité de l'appel : 22/02/2011
Le recouvrement d'une créance
par moumani
Fin de validité de l'appel : 09/03/2011
Obtenir un constat d'huissier
par sophievence
Fin de validité de l'appel : 07/05/2011
Le recouvrement d'une créance
par LOULOUTE
Fin de validité de l'appel : 05/03/2011
Un jeu-concours
par daz
Fin de validité de l'appel : 04/03/2011
Obtenir un constat d'huissier
par tigrette
Fin de validité de l'appel : 08/02/2011
Obtenir un constat d'huissier
par sylvieline
Fin de validité de l'appel : 07/02/2011
Obtenir un constat d'huissier
par BAKRIS
Fin de validité de l'appel : 01/03/2011
Obtenir un constat d'huissier
par tof
Fin de validité de l'appel : 26/02/2011
Le recouvrement d'une créance
par lilyne1343
Fin de validité de l'appel : 26/02/2011
Obtenir un constat d'huissier
par martine13
Fin de validité de l'appel : 24/02/2011
Obtenir un constat d'huissier
par L83
Fin de validité de l'appel : 08/02/2011
La signification d'un acte
par loire44
Fin de validité de l'appel : 10/05/2011
La signification d'un acte
par PHILIPPE
Fin de validité de l'appel : 24/05/2011
La signification d'un acte
par ano54
Fin de validité de l'appel : 06/02/2011
Obtenir un constat d'huissier
par piolle
Fin de validité de l'appel : 20/02/2011
Le recouvrement d'une créance
par zakia
Fin de validité de l'appel : 20/02/2011
Un jeu-concours
par jeanne113
Fin de validité de l'appel : 19/02/2011
Obtenir un constat d'huissier
par nanousi
Fin de validité de l'appel : 22/05/2011
Obtenir un constat d'huissier
par tours
Fin de validité de l'appel : 18/01/2012
Obtenir un constat d'huissier
par Podaren
Fin de validité de l'appel : 17/02/2011
La signification d'un acte
par adeline60150
Fin de validité de l'appel : 29/01/2011
La signification d'un acte
par erinac
Fin de validité de l'appel : 13/02/2011
Obtenir un constat d'huissier
par soso
Fin de validité de l'appel : 13/02/2011
La signification d'un acte
par pierrot
Fin de validité de l'appel : 12/02/2011
Le recouvrement d'une créance
par titemiette
Fin de validité de l'appel : 10/02/2011
Obtenir un constat d'huissier
par corinne
Fin de validité de l'appel : 08/02/2011
Le recouvrement d'une créance
par ALICIA
Fin de validité de l'appel : 06/02/2011
Obtenir un constat d'huissier
par dbe78
Fin de validité de l'appel : 20/01/2011
Obtenir un constat d'huissier
par roberto
Fin de validité de l'appel : 13/01/2011
La signification d'un acte
par gospelman
Fin de validité de l'appel : 20/01/2011
Le recouvrement d'une créance
par donuts
Fin de validité de l'appel : 19/01/2011
Obtenir un constat d'huissier
par délivrance
Fin de validité de l'appel : 11/01/2011
Obtenir un constat d'huissier
par rausteph
Fin de validité de l'appel : 10/01/2011
Le recouvrement d'une créance
par titoune
Fin de validité de l'appel : 28/01/2011
La signification d'un acte
par laparisienne
Fin de validité de l'appel : 20/04/2011
La signification d'un acte
par Abousiddiq
Fin de validité de l'appel : 02/01/2011
Le recouvrement d'une créance
par marius
Fin de validité de l'appel : 22/01/2011
La signification d'un acte
par lou
Fin de validité de l'appel : 19/02/2011
Obtenir un constat d'huissier
par nanette
Fin de validité de l'appel : 18/03/2011
Obtenir un constat d'huissier
par stef012011
Fin de validité de l'appel : 16/01/2011
Le recouvrement d'une créance
par NH
Fin de validité de l'appel : 16/01/2011
La signification d'un acte
par taisao
Fin de validité de l'appel : 17/03/2011
Un jeu-concours
par Pauline
Fin de validité de l'appel : 23/12/2010
Obtenir un constat d'huissier
par agenceweb
Fin de validité de l'appel : 21/01/2011
La certification d'un courrier/document
par krissks
Fin de validité de l'appel : 14/01/2011
Obtenir un constat d'huissier
par zora
Fin de validité de l'appel : 21/12/2010
La signification d'un acte
par DOMIA
Fin de validité de l'appel : 13/01/2011
Le recouvrement d'une créance
par plepape
Fin de validité de l'appel : 12/01/2011
Le recouvrement d'une créance
par dantzig
Fin de validité de l'appel : 10/01/2011
Le recouvrement d'une créance
par CHOUQUETTE
Fin de validité de l'appel : 08/01/2011
Le recouvrement d'une créance
par nenette88
Fin de validité de l'appel : 16/12/2010
Obtenir un constat d'huissier
par s.thioust
Fin de validité de l'appel : 09/03/2011
Obtenir un constat d'huissier
par Saltshaker
Fin de validité de l'appel : 23/12/2010
La signification d'un acte
par sossa06
Fin de validité de l'appel : 22/12/2010
Obtenir un constat d'huissier
par miki
Fin de validité de l'appel : 14/12/2010
La signification d'un acte
par eclh69
Fin de validité de l'appel : 13/12/2010
Obtenir un constat d'huissier
par albane
Fin de validité de l'appel : 05/01/2011
Le recouvrement d'une créance
par Steph
Fin de validité de l'appel : 03/01/2011
Obtenir un constat d'huissier
par baholy
Fin de validité de l'appel : 17/12/2010
La signification d'un acte
par jazz
Fin de validité de l'appel : 02/01/2011
Le recouvrement d'une créance
par tromeur
Fin de validité de l'appel : 02/01/2011
La signification d'un acte
par etienne
Fin de validité de l'appel : 17/12/2010
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par marianne
Fin de validité de l'appel : 29/12/2010
Obtenir un constat d'huissier
par CHAT
Fin de validité de l'appel : 29/12/2010
Obtenir un constat d'huissier
par Olivieri
Fin de validité de l'appel : 13/12/2010
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par azerty
Fin de validité de l'appel : 06/12/2010
Obtenir un constat d'huissier
par sirine
Fin de validité de l'appel : 04/12/2010
Obtenir un constat d'huissier
par josiane
Fin de validité de l'appel : 22/11/2010
Obtenir un constat d'huissier
par Cathrin56
Fin de validité de l'appel : 15/12/2010
Le recouvrement d'une créance
par isisdu 63
Fin de validité de l'appel : 13/12/2010
Le recouvrement d'une créance
par kat29200
Fin de validité de l'appel : 11/12/2010
La signification d'un acte
par Nouveau
Fin de validité de l'appel : 07/02/2011
Le recouvrement d'une créance
par babou
Fin de validité de l'appel : 16/11/2010
La signification d'un acte
par grandpere
Fin de validité de l'appel : 08/12/2010
Le recouvrement d'une créance
par sirene71
Fin de validité de l'appel : 02/02/2011
La signification d'un acte
par steph
Fin de validité de l'appel : 04/12/2010
Obtenir un constat d'huissier
par martinerev
Fin de validité de l'appel : 03/12/2010
La signification d'un acte
par lunelmag
Fin de validité de l'appel : 30/11/2010
Obtenir un constat d'huissier
par nboissinot
Fin de validité de l'appel : 06/11/2010
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par OMAR6627
Fin de validité de l'appel : 05/11/2010
La signification d'un acte
par gefa74
Fin de validité de l'appel : 27/11/2010
Le recouvrement d'une créance
par ladra
Fin de validité de l'appel : 27/11/2010
La signification d'un acte
par mamoncalm
Fin de validité de l'appel : 25/11/2010
Obtenir un constat d'huissier
par aladin
Fin de validité de l'appel : 08/11/2010
Le recouvrement d'une créance
par petitemel86
Fin de validité de l'appel : 24/11/2010
Obtenir un constat d'huissier
par Fredo
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Fin de validité de l'appel : 22/11/2010
Obtenir un constat d'huissier
par jessieges
Fin de validité de l'appel : 21/11/2010
Le recouvrement d'une créance
par centvin
Fin de validité de l'appel : 20/11/2010
Un jeu-concours
par jgt
Fin de validité de l'appel : 18/11/2010
Obtenir un constat d'huissier
par DIDOU
Fin de validité de l'appel : 14/11/2010
Obtenir un constat d'huissier
par mathieu
Fin de validité de l'appel : 13/11/2010
Le recouvrement d'une créance
par amandine
Fin de validité de l'appel : 27/10/2010
Obtenir un constat d'huissier
par XEN
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 13/10/2011
La signification d'un acte
par poutou
Fin de validité de l'appel : 09/02/2012
Obtenir un constat d'huissier
par PHIL
Fin de validité de l'appel : 08/11/2010
La rédaction d'un acte/d'un contrat
par CEZANNE
Fin de validité de l'appel : 15/10/2010
Obtenir un constat d'huissier
par gigi
Fin de validité de l'appel : 09/10/2010
Un jeu-concours
par nikos95800
Fin de validité de l'appel : 31/10/2010
Le recouvrement d'une créance
par SIM
Nature de la créance : Privée
Fin de validité de l'appel : 26/10/2010
Obtenir un constat d'huissier
par jeuconcours
Fin de validité de l'appel : 24/10/2010
Obtenir un constat d'huissier
par lili77400
Fin de validité de l'appel : 20/02/2011
Obtenir un constat d'huissier
par redben
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Fin de validité de l'appel : 15/10/2010
La signification d'un acte
par malis13
Fin de validité de l'appel : 15/09/2010
Obtenir un constat d'huissier
par stew
Fin de validité de l'appel : 11/10/2010
Obtenir un constat d'huissier
par noelle40800
Fin de validité de l'appel : 23/09/2010
La signification d'un acte
par anthonypro06
Fin de validité de l'appel : 10/10/2010