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Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 26/02/2019
par Avrill
La recherche : Le 26 novembre 2018, j’ai signé avec un artisan 3 devis chiffrés à la tâche (démolition 3650 €, électricité 3500 € et plomberie 2800 €) et versé 1000 € d’acompte pour chacun, soit 3000 €, le solde à verser à la réception de chaque facture. Les travaux ont commencé ce même jour.
L’artisan m’avait annoncé la fin du chantier pour fin janvier, mais ce n’est pas noté dans les devis, tout comme l’accord verbal que nous avions pris pour un versement intermédiaire éventuel.
Tout le mois de décembre jusqu’à mi-janvier, l’artisan vient travailler 6 semaines avec une moyenne de moins de 2 jours par semaine. Pour justifier ses absences, il est malade, il est blessé,il doit s'occuper des enfants, de sa femme, ou bien il se passe tout simplement de justification, il est soi-disant en vacances mais me sollicite pour récupérer son chalumeau le 2 janvier à 8 heures du matin (car j’avais récupéré les clés durant les vacances scolaires de fin d’année)
La semaine 4 (du 21 au 25 janvier), il vient 4 jours, le mercredi 23 janvier, il me demande par texto un chèque de 4000 € d’acomptes supplémentaires pour l’avancée des travaux (2000 € pour la démolition, 1000 € pour l’électricité, 1000 € pour la plomberie). Ayant fait un malaise (probablement suite à cette demande) je n’ai pu le rencontrer, il m’a donc envoyé un RIB pour un virement urgent car il avait besoin de cet argent avant le WE…
Le 24 janvier, je refuse de lui verser ces 4000 € car à mon sens non-justifiés, chose qu’il accepte semble-t-il plutôt facilement, reconnaissant avoir demandé cette avance à l’approche de la fin de mois afin de régler beaucoup de factures, de charges et l’Urssaf. Ce fut sa dernière journée de « travail » sur le chantier.
Donc, quasiment deux mois après le démarrage des travaux, il comptait 15 jours (ou demi-journées) de présence sur le chantier, il a les clés de l’appartement et de la boite aux lettres et je ne connais pas toujours ses heures d’arrivée et de départ. Le chantier démolition est inachevé (gravats au cœur de l’appartement, que j’ai fait évacuer récemment par une autre entreprise), le chantier électricité est à peine commencé, et le chantier plomberie, pas commencé, pire, l’artisan a retiré certaines tuyauteries qui ne devaient pas être déposées.
Du 24 janvier au 14 février, il annule et reporte sans cesse ses dates d’intervention.
A chaque fois, il promet de revenir à telle date ou dans tant de temps, et à chaque fois, il a (ou pas) une nouvelle excuse… soit, il est souffrant et a besoin de repos mais en profite pour prendre des chantiers lui permettant de rentrer de l’argent (c’est lui qui le dit), soit il est appelé pour des urgences de dépannages qui se prolongent le lendemain…
Le matin du 14 février, après l’avoir menacé la veille de prendre des décisions peu favorables à son encontre s’il ne revenait pas impérativement sur le chantier le 14 février, j’envoie mon père au pied de la résidence pour constater la présence (ou pas) de son véhicule à son enseigne… il n’y était pas,mais un autre fourgon blanc était garé devant la porte de derrière l'immeuble...
A l’approche de midi, je reçois un mail m’informant de son départ en urgence pour un dépannage et promettant d’être là le lendemain matin… je suis passée le soir même à l’appartement, son matériel avait disparu, les boites d’encastrement électriques en attente d’être posées avaient été récupérées, celles placées dans les cloisons alvéolaires, retirées de leur logement, et le courant avait été coupé dans tout l’appartement. En soirée, un nouveau mail m’informe que son dépannage n’est pas terminé et qu’il sera absent le lendemain pour le poursuivre, qu’il a récupéré les boites d’encastrement pour en mettre des mieux adaptées au béton (?!) et de plus que son absence sera prolongée d’au moins 3 semaines car il avait oublié l’existence d’un chantier signé il y a 4 mois… ce qui porterait sa reprise au 11 février minimum.
Nouvelle sommation de ma part pour qu’il reste sur mon chantier et s’il ne répond pas dans les 24 heures, je le menace de faire constater l’abandon du chantier par un huissier et demande la restitution des clés de l’appartement. Il réfute l’abandon et ne répondra au sujet des clés que le 19 février après plusieurs relances.
Il en conclut que je ne souhaite plus ses services et m’envoie par mail une situation de chantier en cout horaire (alors que les devis sont chiffrés à la tâche) d’où il ressort que je lui dois 6000 € pour 120 heures de travail, déduction des 3000 € d’acomptes, il reste 3000 €, dont 2000 € à lui virer (le RIB suit dans le mail suivant) et 1000 € qu’il passe en dédommagement du retard pris sur le chantier.
(De mon côté, j’ai fait le calcul par rapport aux devis, à ma demande de prestations, à ce qui a été réalisé, ce qui n’a pas été fait, ce qu’il a fallu ou faudra réparer pour dépose non-soignée et erreur de réalisation, ce que j’ai dû faire faire par un autre prestataire de service (enlèvement des gravats devenus malsains, encombrants et dangereux), il me doit précisément… 6 €, j’estime donc que ce qu’il a reçu, en premiers acomptes, couvre ce qu’il a fait, et que nous devrions en rester là s’il souhaite arrêter le chantier… Et je ne compte pas les 1000 € de dédommagement qu’il reconnait me devoir !)
Voyant qu’aucun virement n’arrive sur son compte, impatient il me relance dès le lendemain. Je lui fais remarquer que j’attends depuis plusieurs semaines sa reprise sur le chantier et depuis plus de 8 jours la restitution de mes clés, et que lui, fait preuve d’impatience au bout de 24 heures. Je l’informe tout de même que sa réponse est en cours et qu’il va la recevoir prochainement. A ce moment-là, il décide de me restituer les clés qu’une fois le virement effectué.
Cette réponse est en fait une mise en demeure que j’ai envoyée samedi 23 février en recommandé avec AR lui demandant « de reprendre le chantier au plus tard le mercredi 6 mars 8 heures, de s’y tenir et de le terminer dans les 3 semaines qui suivront sa reprise sans le bâcler, tout retard entrainant des pénalités de retard » (que je n’ai pas chiffrées). « Sans reprise de sa part, la résiliation des contrats sera prononcée à ses torts ».
Tous les jours, je reçois une relance par texto (auxquels je ne réponds pas), me rappelant qu’il n’a pas de réponse de ma part et que je dois faire le virement.
Aujourd’hui, mardi 26 février, il devrait avoir reçu le recommandé, mais j’ai encore reçu un texto de relance ce soir après 20h.
Faut-il que je fasse constater quelque chose par l’huissier (reprise ? abandon ? état du chantier...) et si oui, que va-t-il m’en couter ?
Est-ce que ça vaut le coup d’engager des frais d’huissier, sachant que le travail exécuté correspond à mon sens à ce que je lui ai versé ? Y a-t-il une procédure, un moyen plus simple soit d’en finir proprement, soit pour qu’il reprenne le travail ?

Je vous remercie pour vos réponses si vous êtes en mesure de me les donner, et du devis concernant le constat d'huissier.

Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Département : Gard (30)
Fin de validité de l'appel : 27/05/2019
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