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Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 01/01/2019
par Egresul
La recherche : Bonjour,

Nous organisons courant janvier une AG extraordinaire afin de régler des problèmes internes à une association dont je suis membre du Conseil d’Administration, et qui risque d’être compliquée.

Nous aurions besoin de la présence d’un Huissier de justice dans le but :
• de nous assurer un déroulement correct et conforme aux règles (loi 1901) afin d’éviter des irrégularités ou une éventuelle remise en cause du vote des décisions,
• constater les décisions prises et votées.

C’est une solution à laquelle j’ai pensé, pouvez-vous me confirmer que le principe est bon? Sinon que pourriez-vous nous proposer ?
Quelles en seraient les conditions sachant que le lieu pourrait être Saint-Quentin-en-Yvelines (78180) ?
Merci
Le constat est : constat AG Extraordinaire
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 01/04/2019
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