Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 13/04/2018
par laurentanti
La recherche : Bonjour
nous souhaiterions avoir un devis pour un constat d'huissier dans le cadre d'un litige que nous avons avec une société de pose de fenêtre. Nous souhaitons faire constater que la pose n'est pas conforme car il y a un fort passage d'air.
Cordialement
Le constat est : Dans le domaine commercial/vie des affaires (actes de concurrence déloyale, droits d'auteur, livraison non-conforme ou défectueuse...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 12/07/2018
Signaler un abus

Pour pouvoir répondre à cette demande, veuillez vous identifier !

Login
Mot de passe
Vous avez perdu votre mot de passe ? Cliquez ici !
Vous n'êtes pas encore inscrit?
Créez votre profil gratuitement en quelques clics !
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK