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Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 03/05/2017
par DeadEye
La recherche : Bonjour,

J'ai effectué la vente d'un bien tangible à mon nom (facture disponible) avec un particulier pour un montant total de 1050e.

Un échéancier de 3 paiements à valeur égale a été mis en place :
à la remise du bien en espèces puis tous les mois suivants par chèque.

Le tout a été notifié par contrat de vente manuscrit avec les identités des 2 partis + n° de 2 pièces d'identité pour l'acheteur, le montant total, les modalités du paiement, les numéros de chèque à encaisser, la description du bien et les modalités en cas de non paiement.

Le dernier chèque n'ayant pas été encaissé depuis Avril 2016, je pense qu'aujourd'hui seule une action par vos services me permettra de récupérer ce qui m'est dû !

A noter que le dernier chèque a été encaissé puis décaissé parce que celui-ci a été déclaré perdu/volé
J'ai donc essayé de m'arranger avec l'acheteur mais zéro réponse de sa part !
Pourtant je le vois parfaitement connecté sur le réseau mobile Whatsapp....

Enfin depuis Mai 2016, j'essaie désespérément de récupérer ce chèque mais La Banque Postale, ne souhaite pas me le restituer prétextant qu'en cas de non paiement pour chèque perdu/volé il ne le restitue pas !

Donc 1 an plus tard, l'acheteur et en sa possession d'un bien qui ne lui appartient pas compte tenu des modalités du contrat de vente, les pénalités s'élevaient à 2% /semaine non payés donc je souhaite également récupérer ce montant et enfin la LBP est en la possession du chèque malgré plusieurs relances orales et écrites.

J'attends donc de votre part la marche à suivre et un devis des plus clair si cela est possible

Cordialement
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Montant de la créance : 350e + intérêts
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 01/08/2017
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