Maître Céline SOLA-RIGOUSTE a répondu à 1 question.
Frais d'huissier
Question postée par Xavier le 06/05/2011 - Catégorie : Saisies et voies d'exécution
Question postée par Xavier le 06/05/2011 - Catégorie : Saisies et voies d'exécution
Bonjour je voudrai savoir si un huissier a le droit de me réclamer des frais en dépit d'une décision de justice en ma faveur ?
Voir sa réponse
Cacher sa réponseSa réponse :
Bonjour, Pourriez-vous préciser ce que vous réclame l'huissier de justice? En effet, si c'est vous qui l'avait mandaté (ou votre avocat) pour recouvrer une somme d'argent qui vous est due et que l'huissier vous réclame des frais, cela est normal.
Réaction :
Xavier - à 09:26:50 le 23-05-2011
Bonjour, L'huissier de justice me réclame des frais et les intérêts de ces frais,pour une créance que je ne dois pas (chèque égaré par une mutuelle).
Sa réponse :Bonjour, L'huissier de justice dispose-t-il d'un titre exécutoire (décision de justice) à votre encontre? Si oui cela est normal.
Réaction :
Xavier - à 20:54:12 le 27-05-2011
Bonjour, Non il ne dispose pas d'un titre exécutoire.
Sa réponse :
Bonsoir, Je ne comprends pas car dans votre premier message vous parliez d'une décision de justice et maintenant vous indiquez qu'il n'y a pas de titre exécutoire. Une décision de justice est un titre exécutoire. Pourriez-vous préciser ce que dit la décision de justice en vertu de laquelle l'huissier vous poursuit? En effet, si la décision vous condamne a régler une somme d'argent, les frais sont justifiés.
Voir le fil de la discussion