Demandes de devis aux Huissiers
Professionnel concerné : Huissier
Un jeu-concours
Un jeu-concours
Déposée le 09/05/2012
par Sarah1478
par Sarah1478
La recherche : Organisation d'un concours avec tirage au sort
Département : Territoire de Belfort (90)
Fin de validité de l'appel : 16/05/2012
Fin de validité de l'appel : 16/05/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 26/04/2012
par simi
par simi
La recherche : Je souhaite faire constater l'état de ma maison et du jardin après le départ de mon mari. Merci de me donner une estimation
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 25/07/2012
Fin de validité de l'appel : 25/07/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 19/04/2012
par liberation
par liberation
La recherche : Notre copropriété recherche un huissier pour un constat de nuisances sonores et olfactives concernant un bar à Chicha se trouvant au rdc de l'immeuble et qui fonctionne jusqu'à 2 heures du matin .
Ce constat doit être effectué aux alentours de Minuit.
Merci de (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 18/07/2012
Fin de validité de l'appel : 18/07/2012
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 19/04/2012
par Calypso212
par Calypso212
La recherche : Madame, Monsieur,
Pourrais-je connaître le coût d'une assignation devant le Tribunal d'Instance ?
Assignation ayant pour motif : opposition à commandement de payer ?
Par avance, merci.
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 18/07/2012
Fin de validité de l'appel : 18/07/2012
Professionnel concerné : Huissier
Un jeu-concours
Un jeu-concours
Déposée le 17/04/2012
par M.navinel
par M.navinel
La recherche : je cherche un devis pour connaitre les honoraires d'un huissier de justice pour réaliser un jeu concours
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 16/07/2012
Fin de validité de l'appel : 16/07/2012
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 15/04/2012
par bella
par bella
La recherche : Je souhaite connaitre vos tarifs pour procéder à la signification de la rupture du PACS qui me lie à mon partenaire et ce, dans les meilleurs délais. Merci de votre réponse.
Département : Vaucluse (84)
Fin de validité de l'appel : 14/07/2012
Fin de validité de l'appel : 14/07/2012
Professionnel concerné : Huissier
Un jeu-concours
Un jeu-concours
Déposée le 11/04/2012
par Damien
par Damien
La recherche : Un devis pour les services d'un huissier de justice pour la réalisation d'un jeux concours
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 10/07/2012
Fin de validité de l'appel : 10/07/2012
Professionnel concerné : Huissier
La rédaction d'un acte/d'un contrat
La rédaction d'un acte/d'un contrat
Déposée le 09/04/2012
par ludovic
par ludovic
La recherche :
Voudriez-vous me faire parvenir un devis gratuit pour établir un état des lieux avec photos d'une maison :
- 2 chambres
- 1 cusine
- salle à manger et salon
- surface totale :70
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 16/04/2012
Fin de validité de l'appel : 16/04/2012
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 03/04/2012
par daa.doui
par daa.doui
La recherche : La Cour d'Appel de Versailles a rendu un verdict en ma faveur le 09/12/2011 et je souhaite engager un huissier pour récupérer cet argent.
J'ai reçu la signification d'arret le 24/02/2012 de la part du cabinet Vidal & Torbiero à Eyguieres.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 03/04/2013
Fin de validité de l'appel : 03/04/2013
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 02/04/2012
par boubouab
par boubouab
La recherche : Je souhaite faire appel à un huissier pour signifier le congé donné (avant le 15 avril) dans le cadre d'un bail commercial sur Paris 8eme.
Merci de me faire part de votre offre détaillée et de ses conditions tarifaires complètes.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 09/04/2012
Fin de validité de l'appel : 09/04/2012
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 30/03/2012
par syrius
par syrius
La recherche : Suite à une décision de justice rendue par le Tribunal correctionnel, la partie adverse est condamnée à me verser la somme de 600 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 13/04/2012
Fin de validité de l'appel : 13/04/2012
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 29/03/2012
par juliette
par juliette
La recherche : Bonjour,
j'aimerai connaître la démarche à effectuer auprès d'un huissier de justice, pour demander un délai de grace auprès du JEX.
remerciements
Département : Ain (1)
Fin de validité de l'appel : 12/04/2012
Fin de validité de l'appel : 12/04/2012
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 23/03/2012
par fred
par fred
La recherche : Bonjour,
Je vivais avec une personne dont je suis séparé depuis mars 2010, et je rembourse seul une dette que nous avions contracter ensemble et qui est au 2 noms(la fin de l'échéance est septembre 2014). Je souhaiterai qu'elle prenne le reste à sa charge, soit q (...)
Département : Charente-Maritime (17)
Fin de validité de l'appel : 21/06/2012
Fin de validité de l'appel : 21/06/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 21/03/2012
par francoisg
par francoisg
La recherche : Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure civile, je suis appelé à remettre en cause un témoignage.
Pour ce faire j'aurai besoin de faire constater par huissier la teneur des échanges de SMS entre moi-même et une tierce personne. Les SMS sont contenus sur un iPhone (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 19/06/2012
Fin de validité de l'appel : 19/06/2012
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 16/03/2012
par ayann
par ayann
La recherche : opposition dénonciation saisie attribution
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Nature de la créance : Privée
Type de débiteur : particulier
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 14/06/2012
Fin de validité de l'appel : 14/06/2012
Professionnel concerné : Huissier
Un jeu-concours
Un jeu-concours
Déposée le 13/03/2012
par br.dominique
par br.dominique
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterai organiser un jeu concours dans le magasin où je travaille actuellement.
Pouvez-vous m'envoyer un devis s'il vous plait.
Merci
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 12/04/2012
Fin de validité de l'appel : 12/04/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 02/03/2012
par titidodo
par titidodo
La recherche : Je suis en pleine procédure de divorce et je me suis remis en couple. Mais voilà mon ex épouse vit en couple, je lui verse 270 € de pension de secours, mais elle ne veut pas déclarer qu'elle vit en couple et elle a fait une demande de pension de secours plus impor (...)
Département : Oise (60)
Fin de validité de l'appel : 31/05/2012
Fin de validité de l'appel : 31/05/2012
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 29/02/2012
par lili82
par lili82
La recherche : bonjour
J'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale jusqu'à l'acte de l'exécution.(inscrit sur la décision)
Je dois percevoir 37000 euros + 2000 euros de frais de défense .
Cette somme m'a été accordée pour une reprise des désordres affectant ma maison et non (...)
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 29/05/2012
Fin de validité de l'appel : 29/05/2012
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 24/02/2012
par nathalie
par nathalie
La recherche : Bonjour,
Je recherche un huissier pour le recouvrement d'une pension alimentaire avec un débiteur dont je n'ai que le numéro de téléphone.2 mois de pension actuellement non payées.
Merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 02/03/2012
Fin de validité de l'appel : 02/03/2012
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 24/02/2012
par tilamimi92
par tilamimi92
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterai avoir un devis pour une demande de dépos de lettre de démission, au cas ou mon employeur ne l'accepterait pas en main propre.
En effet j'ai trouvé un nouveau poste de gardienne d'immeuble et ma date d'embauche est pour le 1ER avril 2012. (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 24/05/2012
Fin de validité de l'appel : 24/05/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 22/02/2012
par NINE
par NINE
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterai avoir une estimation du coût engendré par un commandement de payer suivi de la mise en oeuvre d'une saisie immobilière. En vous remerciant.
Département : Vosges (88)
Fin de validité de l'appel : 29/02/2012
Fin de validité de l'appel : 29/02/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 19/02/2012
par julie
par julie
La recherche : Bjr, Je recherche une possibilité pour faire pression sur mon syndic de propriétaire et sur la société de chauffage, pour les nuisances très intempestives-sonores produites par les radiateurs ou les tuyaux.
Je ne sais de quel façon ou comment faire, cela fait (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 26/02/2012
Fin de validité de l'appel : 26/02/2012
Professionnel concerné : Huissier
Une vente aux enchères
Une vente aux enchères
Déposée le 18/02/2012
par 4kart
par 4kart
La recherche : Nous cherchons un huissier de justice pour effectuer une vente aux enchère, le 17 juin, au sein du Prix de Diane, de 14h à 16h, pourriez-vous nous communiquer vos prix?
Bien cordialement
Agence 4k'art
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 17/02/2013
Fin de validité de l'appel : 17/02/2013
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 15/02/2012
par stef
par stef
La recherche : Bonjour ,
pourriez vous m'indiquer le tarif pour faire exécuter un Jugement dans le cadre d'un divorce pour faute avec demande de dommages et intérêts de 4000 euros .
Merci d'avance
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 15/05/2012
Fin de validité de l'appel : 15/05/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 30/01/2012
par Monsieur G.G
par Monsieur G.G
La recherche : Mr L.G est actuellement hébergé avec sa femme et ses 2 enfants (et ce depuis plus de 10 ans sans payer un centime) chez sa mère Mme G.G. Cette dernière vient de perdre son mari et ses ressources en ont été considérablement diminuées, elle demande donc à son fil (...)
Département : Côtes-d'Armor (22)
Fin de validité de l'appel : 29/04/2012
Fin de validité de l'appel : 29/04/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 27/01/2012
par patrick28630
par patrick28630
La recherche : Bonjour,
propriétaire d'une maison terrain clos de mur , une construction va être faite dans le terrain voisin . Les futurs propriétaires demandent à ca que je leur donne l'autorisation de démonter mon mur pour la construction des fondations . Ce à quoi je m'o (...)
Département : Eure-et-Loir (28)
Fin de validité de l'appel : 26/04/2012
Fin de validité de l'appel : 26/04/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 25/01/2012
par ano
par ano
La recherche : Une personne qui a quitté le domicile conjugal, peut-elle récupérer du mobilier dans son "ex-logement" ?
Si oui,l'assistance d'un huissier peut-elle être envisagée pour éviter tout conflit éventuel ?
Quels seraient alors les frais engendrés ?
Merci
Département : Calvados (14)
Fin de validité de l'appel : 08/02/2012
Fin de validité de l'appel : 08/02/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 15/01/2012
par texcampo
par texcampo
La recherche : Bonjour,
J'aurais besoin d'un devis pour une notification de rupture de contrat de bail pour faute de paiement de la part du locataire.
Le bail arrive a échéance le 01 septembre 2012, et je voudrais donc notifier par huissier de justice la non reconduction du bail (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 14/04/2012
Fin de validité de l'appel : 14/04/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 11/01/2012
par boubou93
par boubou93
La recherche : Bonjour,
je souhaiterai saisir le Tribunal d'Instance(assignation) en vu d'obtenir une suspension de crédit immobilier pour une période de deux ans maximum.
(organisme prêteur: le crédit foncier)
Merci pour vos devis
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 10/04/2012
Fin de validité de l'appel : 10/04/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 06/01/2012
par KLYS12
par KLYS12
La recherche : Etat des biens mobiliers d'un appartement
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 13/01/2012
Fin de validité de l'appel : 13/01/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 21/12/2011
par Fid83
par Fid83
La recherche : Un chemin piétonnier traverse mon terrain (qui n’est pas enclavé), ainsi que celui de mes deux voisins adjacents dont l'un est enclavé. Ce chemin figure seulement sur mon titre de propriété et n’apparait nulle part ailleurs, que ce soit au Cadastre ou à la Mai (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 20/01/2012
Fin de validité de l'appel : 20/01/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 13/12/2011
par miclav
par miclav
La recherche : Bonjour,
Des squatters occupent un appartement que je possède à Paris 18ème. Le juge du TI de Paris 18ème a ordonné leur expulsion, "avec l'assistance si besoin d'un serrurier et de la force publique". Je souhaiterais avoir un devis d'huissier pour cette intervent (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 12/03/2012
Fin de validité de l'appel : 12/03/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 05/12/2011
par YDE
par YDE
La recherche : Bonjour,
Je souhaite revevoir un devis pour faire constater l'affichage d'une déclaration préalable pour le partage d'un terrain
Dans l'attente de votre réponse,
Recevez mes salutations
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 04/03/2012
Fin de validité de l'appel : 04/03/2012
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 30/11/2011
par NTD
par NTD
La recherche : Bonjour,
Je souhaite connaître les coûts de frais d'huissier, suite à la demande en injonction de payer au Tribunal de Commerce que je vais entamer.
Mon débiteur (un professionnel) me doit la somme de 1386 € HT (TVA non applicable), et se trouve sur Nanterre.
(...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 28/02/2012
Fin de validité de l'appel : 28/02/2012
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 17/11/2011
par vero_86
par vero_86
La recherche : J'ai prété la somme de 1200 euro au mois d'avril 2011 a un ami. ce dernier m'a signé une reconnaissacne de dette.
je lui réclame cette somme et il ne m'a remboursé que 200 euro et ne veux pas me rembourser le reste.
Comment faire pour récupérer mon argent rapid (...)
Département : Vienne (86)
Fin de validité de l'appel : 15/02/2012
Fin de validité de l'appel : 15/02/2012
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 10/11/2011
par Anne so
par Anne so
La recherche : Bonjour,
j'aimerai savoir à combien se monterait la rédaction d'une reconnaissance de dette? et quelles sont les démarches à faire ? merci
Cordialement
Département : Côte-d'Or (21)
Fin de validité de l'appel : 10/12/2011
Fin de validité de l'appel : 10/12/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 05/11/2011
par christian.beyrière
par christian.beyrière
La recherche : je voudrais connaître le coût d'une mise en demeure pour non paiement d'un loyer avec un bail commercial.
Puis-je peux faire supporter ces frais par le locataire et lui demander des intérêts pour le retard accumulé.
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 03/02/2012
Fin de validité de l'appel : 03/02/2012
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 05/11/2011
par coferis
par coferis
La recherche : Bonjour,
suite à un jugement du TI de DAX (40) qui condamne la société COFERIS (promoteur immobilier) à payer au syndic bénévole la somme de 4000 € pour non présentation de PV de réception d'un immeuble situé à Seignosse le Penon, je souhaiterai connaître (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 03/02/2012
Fin de validité de l'appel : 03/02/2012
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 02/11/2011
par jean
par jean
La recherche : Comment se faire payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (2010)due par mes anciens locataires ?
Aucun arrangement à l'amiable n'a abouti à ce jour. Ma maison était louée du 01/01/2010 au 31/07/2010. L'assurance doit-elle intervenir en se rapprochant év (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 31/01/2012
Fin de validité de l'appel : 31/01/2012
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 27/10/2011
par nanou70
par nanou70
La recherche : Bonjour, mon ex mari ne m'a jamais payé les arriérés de la contribution à l'éducation de notre fils, comme stipulé sur le jugement de divorce.
Je peux lui demander les 5 dernières années. Comment faire et combien cela va me coûter si je prends un huissier de (...)
Département : Haut-Rhin (68)
Fin de validité de l'appel : 25/01/2012
Fin de validité de l'appel : 25/01/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 20/10/2011
par dan.baudet@laposte.net
par dan.baudet@laposte.net
La recherche : un couple de locataire n'a pas payé son loyer pendant 5 mois. Ils ont quittés les lieux le 1er février 2011 en promettant de régler en plusieurs fois après m'avoir communiquer l'adresse de leur employeur. Malgré plusieurs contacts téléphoniques et deux messages (...)
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Fin de validité de l'appel : 18/01/2012
Fin de validité de l'appel : 18/01/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 19/10/2011
par moceanka
par moceanka
La recherche : Bonjour,
Mon conjoint et moi même nous plaignons de problèmes d'humidité dans notre appartement depuis plusieurs années à notre agence de location, et rien n'est fait et aucune info ne nous parvient. Nous souhaiterions entamer une procédure officielle et pour ce (...)
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 17/01/2012
Fin de validité de l'appel : 17/01/2012
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 19/10/2011
par yann.malouin@hotmail.fr
par yann.malouin@hotmail.fr
La recherche : bonjour, voila ma question : j'ai reçu mon jugement le 11/10/2011 et je ne souhaite pas faire appel de ce Jugement. je souhaiterai solliciter un huissier pour l'exécution. Que dois je faire?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 26/10/2011
Fin de validité de l'appel : 26/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 18/10/2011
par marlene
par marlene
La recherche : Bonjour, j'ai besoin de faire réaliser un constat pour un studio qui est dans un mauvais état, avant la réalisation des travaux. dans l'attente, Je vous remercie.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 17/11/2011
Fin de validité de l'appel : 17/11/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 18/10/2011
par amarina
par amarina
La recherche : j'aimerais faire constater l'état d'insalubrité d'un logement loué par une propriétaire à des étudiants , merci pour votre aide.
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 25/10/2011
Fin de validité de l'appel : 25/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
La rédaction d'un acte/d'un contrat
La rédaction d'un acte/d'un contrat
Déposée le 18/10/2011
par fred
par fred
La recherche : J'ai loué un bureau et l'agence immobilière me demande une caution bancaire.
La banque refuse de me faire la caution alors que j'ai l'argent de disponible!
Puis-je à la place de la caution bancaire , aller voir un huissier et déposer l'argent chez lui afin qu'il (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 25/10/2011
Fin de validité de l'appel : 25/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 17/10/2011
par katlol
par katlol
La recherche : Suite à une agression, le Juge a condamné l'agresseur en dommages et intérêts pour un montant de 3300€, à combien se montent les frais d'Huissier pour pouvoir récupérer les dommages et intérêts, sachant qu'il est solvable.
Merci d'avance.
Département : Drôme (26)
Fin de validité de l'appel : 16/11/2011
Fin de validité de l'appel : 16/11/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 15/10/2011
par dauphin_gigi
par dauphin_gigi
La recherche : je vous demande une information de procédure pour le constat qu'il pourrait être fait sur le vehicule de mon ex concubin qui est depuis le mois de septembre 2010 (DATE DE NOTRE SEPARATION )dans mon garage .Suite à plusieurs relances afin de lui demander de l'enleve (...)
Département : Savoie (73)
Fin de validité de l'appel : 13/01/2012
Fin de validité de l'appel : 13/01/2012
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 12/10/2011
par tixier
par tixier
La recherche : Bonjour,
Je dois signifier la cession d'un bail commercial (et non droit au bail) sur Paris.
Merci de m'indiquer la procédure et le budget de cet acte.
Cordialement
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 19/10/2011
Fin de validité de l'appel : 19/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 12/10/2011
par etany77
par etany77
La recherche : bonjour,j'habite dans une cour commune nous sommes 3 propriétaires de maisons de ville. J'ai un voisin parmi ces trois voisins qui se sert le la cour comme débarras dont un frigo, une voiture et plein d'autres choses qui ne marchent plus. Enfin c'est un dépotoir. Aid (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 11/10/2012
Fin de validité de l'appel : 11/10/2012
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 05/10/2011
par X
par X
La recherche : J'ai acquis de mon conjoint pacsé (avec moi) son cheptel, acte gratuit de la Chambre d'Agriculture d'Agen le 7.12.2010 : XX refuse de payer par virement bancaire le lait mensuel, et exige une "cession de créance" par huissier, nous en somme à quatre mensualités dont (...)
Département : Lot-et-Garonne (47)
Fin de validité de l'appel : 04/11/2011
Fin de validité de l'appel : 04/11/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 04/10/2011
par laurent
par laurent
La recherche : Loyer d'un montant de 700 €/Mois impayé depuis 6 Mois.C'est une société qui loue mon local commercial et qui ne paie plus son loyer depuis plus de 6 Mois;Combien cela me couterait il de faire appel a un huissier afin de réussir à récupérer la somme d'argent que (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 18/10/2011
Fin de validité de l'appel : 18/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 03/10/2011
par hanisim
par hanisim
La recherche : bonjour,
jugé pour des violences conjugales, mon conjoint me menace de porter un faux témoignage contre moi pour que je sois destituée de mes fonctions d'expert assermenté.
Tout cela, parce que je veux demander le divorce pour faute et on a un petit garçon
dont (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 10/10/2011
Fin de validité de l'appel : 10/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 01/10/2011
par Patrick
par Patrick
La recherche : merci de me donner un devis et la marche a suivre pour recouvrer une facture impayée d 'une société situe dans les bouches du Rhône
Merci
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 30/12/2011
Fin de validité de l'appel : 30/12/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 29/09/2011
par talbi1
par talbi1
La recherche : Bonjour,
notre société ayant une injonction de payer de la date du 08/04/2011 contre son client situé à ivry sur seine , demande un devis pour le recouvrement de cette créance.
cordialement
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 06/10/2011
Fin de validité de l'appel : 06/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 26/09/2011
par yvette
par yvette
La recherche : Bonjour,
j ai une injonction de payer de 450e que je doit faire signifier par un huissier de justice. Combien ca me couterai pour l huissier
Merci
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Fin de validité de l'appel : 03/10/2011
Fin de validité de l'appel : 03/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 26/09/2011
par fatima
par fatima
La recherche : bonjour,
j'ai un appartement avec mon ex-mari, nous ne vivons plus dans ce logement. un locataire a été placé dans cette appartement depuis presque un an. il n'y a pas de contrat de location, les loyers sont perçus par mon ex-mari mais il ne les remets pas entièr (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 03/10/2011
Fin de validité de l'appel : 03/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 22/09/2011
par idrazzam
par idrazzam
La recherche : j'ai des volet roulants qui ont été posé en octobre 2010 sur une véranda, il n'ont jamais fonctionné correctement, j'ai appelé cette société plusieurs fois envoyée lettres recommander avec AR et j'attends toujours leur intervention.
merci de votre réponse.
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 21/12/2011
Fin de validité de l'appel : 21/12/2011
Professionnel concerné : Huissier
La rédaction d'un acte/d'un contrat
La rédaction d'un acte/d'un contrat
Déposée le 21/09/2011
par noumea1312
par noumea1312
La recherche : Bonjour
quel est le prix pour remettre à mon locataire une lettre de préavis pour qu'il quitte mon logement?
merci
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 28/09/2011
Fin de validité de l'appel : 28/09/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 15/09/2011
par decuyperemilie
par decuyperemilie
La recherche : bonjour,
Etant en instance de divorce mon ex epoux beneficie a titre onereux de la jouissance du domicile conjugal, dont nous sommes proprietaire. Hors j'ai constate sur place que celui ci avait mis en location cet appartement sans mon consentement. Mon avocat m'a de (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 15/10/2011
Fin de validité de l'appel : 15/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 13/09/2011
par Aquolost
par Aquolost
La recherche : Bonjour,
Mon patron m'as annoncé son refus d'accepter mon recommandé que je lui ai envoyé afin de lui signifié ma démission.
J'aimerais obtenir auprès de vous un devis afin de lui signifié par huissier ma demande de démission et donc de démarrer mon préavis. (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 13/10/2011
Fin de validité de l'appel : 13/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 05/09/2011
par chriskar
par chriskar
La recherche : Bonjour,
Nous avons fait appel à une société afin qu'elle réalise le crépit de notre clôture.
Nous avons versé la somme de 600 euros. Une facture a été faite.
L'entrepreneur a repoussé le travaux jusqu'au jour où il nous a dit qu'il ne ferait pas les trava (...)
Département : Aude (11)
Fin de validité de l'appel : 04/12/2011
Fin de validité de l'appel : 04/12/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 23/08/2011
par mumu641
par mumu641
La recherche : bonjour,
Mon fils viens de vendre sa voiture à un escro qui lui à fait un chèque sans provision,j'aimerais savoir à combien reviendrait les frais d'huissier pour une procédure de recouvrement.
cordialement
Département : Haute-Saône (70)
Fin de validité de l'appel : 21/11/2011
Fin de validité de l'appel : 21/11/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 21/08/2011
par vivi1308
par vivi1308
La recherche : bonjour je recherche un huissier pouvons faire un constat de non conformite d'un bien louer par un proprietaire
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 19/11/2011
Fin de validité de l'appel : 19/11/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 18/08/2011
par aliascat75015
par aliascat75015
La recherche : bonjour,
souhaitant rompre un pacs de manière unilatérale je souhaiterai connaitre les tarifs d'une telle signification.
D'avance je vous remercie
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 17/09/2011
Fin de validité de l'appel : 17/09/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 09/08/2011
par leemolay
par leemolay
La recherche : Constat d'huissier:
constater:
Que dans sur mon lieu de travail : je suis relégué dans un coin livré à moi meme.
que l'accès au bureau m'est impossible.
Constater qu'il n'y a que 2 places dans le bureau.
Cordialement
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 07/11/2011
Fin de validité de l'appel : 07/11/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 09/08/2011
par etiennem
par etiennem
La recherche : Bonjour, je voudrais savoir combien coûte la signification d'une assignation -déjà rédigée- devant la juridiction de proximité du 14e arrondissement. Merci de votre attention.
Cordialement,
EM
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 07/11/2011
Fin de validité de l'appel : 07/11/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 09/08/2011
par cricri8773
par cricri8773
La recherche : Comment procéder pour expulser un locataire qui n'a pas payé son loyer depuis Avril et qui a dégradé son logement ?
Département : Haute-Vienne (87)
Fin de validité de l'appel : 07/11/2011
Fin de validité de l'appel : 07/11/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 05/08/2011
par mahe
par mahe
La recherche : bonjour je voudrais savoir combien coute les frais de huissiers pour mettre des locataires à la porte car j'ai acheté une maison à ma mère,ma mère leur dit que été vendre eux ont refusé d'acheter ,15 jours plus les locataires ont envoyé une lettre en recommendà (...)
Département : Tarn (81)
Fin de validité de l'appel : 03/11/2011
Fin de validité de l'appel : 03/11/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 30/07/2011
par lsigaud
par lsigaud
La recherche : CONSTAT D UN DIFFÉREND DE VOISINAGE NON ELAGAGE DES ARBRES DEPUIS 6ANS SOUS PRETEXTE QUE CE SONT DES ESSENCES RARES ET QU ILS ONT PLUS DE 30 ANS
Département : Vienne (86)
Fin de validité de l'appel : 28/10/2011
Fin de validité de l'appel : 28/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 27/07/2011
par mitchoubitchou
par mitchoubitchou
La recherche : je voudrais connaitre le montant moyen pour l'intervention d'un huissier chez mes locataires pour un commandement de payer le restant de leur dépôt de garantie dont ils n'ont acquitté qu'une partie depuis deux ans.
Le montant de la garantie est de 575€, et est men (...)
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Fin de validité de l'appel : 25/10/2011
Fin de validité de l'appel : 25/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 27/07/2011
par agil66
par agil66
La recherche : Bonjour,
J'ai besoin de signifier un acte (mise en demeure) à un destinataire qui ignore mes courriers recommandés AR.
Merci de bien vouloir m'informer sur la procédure et le coût.
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Fin de validité de l'appel : 25/10/2011
Fin de validité de l'appel : 25/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 26/07/2011
par jo.lle
par jo.lle
La recherche : Nous sommes passés en jugement et mon ex ne m'a pas payé la pension qu'il doit normalement verser à partir du mois de juillet alors qu'il avait jusqu'au 10 de ce mois.
Département : Eure-et-Loir (28)
Fin de validité de l'appel : 24/10/2011
Fin de validité de l'appel : 24/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 21/07/2011
par JeannneMarieR
par JeannneMarieR
La recherche : Bonjour. Je cherche un huissier de justice à Saintes (17) pour faire un constat de dégâts des eaux dans un appartement sis au dernier ( 3ème ) étage d'un immeuble. Le propriétaire ne répond pas aux demandes de réparation du toit. Merci de votre réponse.
Département : Charente (16)
Fin de validité de l'appel : 19/10/2011
Fin de validité de l'appel : 19/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 19/07/2011
par axel
par axel
La recherche : Mon mari demande le divorce. nous sommes meme pas encore allé en conciliation que déja il ne dort plus à la maison les week ends. je suis femme au foyer et il sait que je n'ai pas les moyens pour faire constater cela par un hussier. j'aimerais avoir un devis qui peut (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 17/10/2011
Fin de validité de l'appel : 17/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 19/07/2011
par karineb
par karineb
La recherche : le 5juin 2009 on a eu une signification de jugement en disant que le coupable devait nous verser la somme de 500euros pour les dommages qu il a commis sur notre voiture mais a ce jour il nous a rien versé.combien cela va nous couter si on a recours à un huissier?
Département : Loire (42)
Fin de validité de l'appel : 17/10/2011
Fin de validité de l'appel : 17/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 17/07/2011
par Cyril-92
par Cyril-92
La recherche : Bonjour,
Je recherche un huissier pour faire exécuter une décision de justice (jugement obtenu auprès du tribunal de proximité d'Aubervilliers il y a 1 an environ), condamnant un cabinet de gestion immobilière.
cordialement
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 15/10/2011
Fin de validité de l'appel : 15/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
La certification d'un courrier/document
La certification d'un courrier/document
Déposée le 10/07/2011
par phanygama
par phanygama
La recherche : Il s'agit de dater et d'enregistrer des conditions générales de vente de chèques cadeaux que l'association de commerçants a pour projet de vendre aux employeurs et comités d'entreprises de notre ville afin qu'ils les offrent à leurs salariés.Ce document sera visà (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 08/10/2011
Fin de validité de l'appel : 08/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 06/07/2011
par coquelicot
par coquelicot
La recherche : Bonjour,
j' ai besoin de faire signifier à mon bailleur et par voie d' un huissier de justice , une demande de déspécialisation de mon local commercial.
Comment dois- je procéder et quel est le coût de cette intervention ?
Merci d' avance pour la réponse.
Bi (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 05/08/2011
Fin de validité de l'appel : 05/08/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 06/07/2011
par migo012
par migo012
La recherche : je souhaite faire faire deux sommations interpellatives : une à mon ex amie et une à un de ses voisins pour confirmer que nous vivions bien en concubinage.
Quel sera le cout pour ce travail? remerciements
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 04/10/2011
Fin de validité de l'appel : 04/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 04/07/2011
par david
par david
La recherche : bonjour
je fais un état des lieues de sortie de location le 15 juillet à touharé sur loire
maison+jardin 150 m2
pourriez vous m'indiquer le prix d'une assistance à la rédaction de cet acte
merci
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 02/10/2011
Fin de validité de l'appel : 02/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 30/06/2011
par Extramone
par Extramone
La recherche :
Bonjour,
L'année dernière nous avons accepté que notre voisin fasse une tranchée sur notre terrain pour réaliser un mur de soutènement. Il devait à la suite effectuer le remblaiement. A ce jour soit un an après il traine des pieds pour finir son mur et remett (...)
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 14/07/2011
Fin de validité de l'appel : 14/07/2011
Professionnel concerné : Huissier
Un jeu-concours
Un jeu-concours
Déposée le 21/06/2011
par perledesoleil
par perledesoleil
La recherche : Nous recherchons un huissier de justice afin de valider les votes pour notre concours Mis Curvy Franche-Comté 2012.
Département : Territoire de Belfort (90)
Fin de validité de l'appel : 19/09/2011
Fin de validité de l'appel : 19/09/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 21/06/2011
par flanelle
par flanelle
La recherche : Bonjour,
la créance est pour un non paiement de pension pendant 2 ans; la saisie sur salaire vient d'être effectuée depuis juin 2011 avec un arriéré de 6 mois car avant mon ex mari n'a jamais été salarié... la créance restante est de 15 000 euros sachant qu'il (...)
Département : Vaucluse (84)
Fin de validité de l'appel : 21/07/2011
Fin de validité de l'appel : 21/07/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 19/06/2011
par thious
par thious
La recherche : Demande de devis pour constat de problemes de plomberie: fuites ds logement dont je suis le locataire
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 17/09/2011
Fin de validité de l'appel : 17/09/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 14/06/2011
par belinga
par belinga
La recherche : bonjour
je suis en litige avec darty depuis 2ans pour de l'électroménager qui ne fonctionne pas et dont il refuse de faire le nécessaire et je voudrais savoir comment ce passe pour le constat ansi que le tarif
j'ai une cuisinière triplex dont la partie de lave (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 12/09/2011
Fin de validité de l'appel : 12/09/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 31/05/2011
par moumouchette
par moumouchette
La recherche : bonjour,
la maison de mes grands-parents décédés est squattée depuis de nombreuses années.
il n'y a jamais eu de succession de liquidée. ma mére y a vécu, mon oncle y est resté jusqu'à son décès et ma mère voulait que je m'y installe pour que cette maiso (...)
Département : Charente (16)
Fin de validité de l'appel : 29/08/2011
Fin de validité de l'appel : 29/08/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 21/05/2011
par asnl25
par asnl25
La recherche : Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement et je suis victime du surpresseur de la soufflerie de l'immeuble qui fait un bruit permanent (7j/7 24h/24) ce qui est insupportable la nuit. Le bruit est en effet guidé par les murs et se diffusent entre autres dans mon (...)
Département : Doubs (25)
Fin de validité de l'appel : 19/08/2011
Fin de validité de l'appel : 19/08/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 13/05/2011
par berald
par berald
La recherche : un client de mes clients a été écroué pour une affaire assez grave, et sa société est fermée; il n'est donc plus disponible.
Ne connaissant pas les démarches à effectuer, mon comptable m'a suggéré de me tourner vers un huissier de justice.
j'aimerais savo (...)
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 11/08/2011
Fin de validité de l'appel : 11/08/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 08/05/2011
par amicembal
par amicembal
La recherche : Bonjour, nous sommes une amicale de locataires habitant dans une ensemble d'immeubles (2 immeubles / 4 escaliers / en tout 68 locataires) gérés par une SEM et nous aimerions faire établir un constat d'huissier de l'ensemble des parties communes et procéder ainsi à (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 06/08/2011
Fin de validité de l'appel : 06/08/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 05/05/2011
par alambic
par alambic
La recherche : fair constater des nuisances sonores dans mon logement locatif liees a une chaufferie d'immeuble
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Département : Doubs (25)
Fin de validité de l'appel : 03/08/2011
Fin de validité de l'appel : 03/08/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 29/04/2011
par marc
par marc
La recherche : Le propriétaire tente de m'expulser pour motif grave et légitime: travaux qui serait en cours.
il faudrait constater qu'il n'y a pas de travaux, pas de bennes, pas d'ouvrier, pas de permis de construire affiché.
Lieu: avenue robert schuman marseille 13002.
Ayant (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 13/05/2011
Fin de validité de l'appel : 13/05/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 29/04/2011
par bridgesanghann
par bridgesanghann
La recherche : Bonjour,
je recherche un tarif peu onéreux pour un constat de dégât des eaux et risque d'infiltrations de l'eau stagnante dont les dégradations seraient mal ou non colmatées et pourraient avoir des conséquences à long terme sur la toiture, les sols et les plafo (...)
Département : Vaucluse (84)
Fin de validité de l'appel : 06/05/2011
Fin de validité de l'appel : 06/05/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 25/04/2011
par Hsa
par Hsa
La recherche : Bonjour,
Je souhaite avoir un devis pour faire constater les préjudices subis par les troubles causés par ma voisine d'au-dessus a des horaires très tardif: 02h jusqu'à 03h du matin! Afin d'établir les préjudices et en tirer les conséquences
Merci,
Bien co (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 24/07/2011
Fin de validité de l'appel : 24/07/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 20/04/2011
par MG
par MG
La recherche : je souhaiterais obtenir un relevé officiel par huissier de mon compteur EDF étant en litige avec Powéo qui me donne un relevé(et donc une facture) ne correspondant pas à ma consommation
Département : Drôme (26)
Fin de validité de l'appel : 19/07/2011
Fin de validité de l'appel : 19/07/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 14/04/2011
par cachou gina
par cachou gina
La recherche : Bonjour,
J'aimerai savoir combien coûterait l'intervention d'un huissier dans le cadre du divorce de ma mère et mon beau-père. La séparation a été prononcée le 10 janvier 2011 et l'ordonnance du juge précise que Monsieur doit quitter le maison de fonction qui (...)
Département : Somme (80)
Fin de validité de l'appel : 28/04/2011
Fin de validité de l'appel : 28/04/2011
Professionnel concerné : Huissier
La rédaction d'un acte/d'un contrat
La rédaction d'un acte/d'un contrat
Déposée le 13/04/2011
par gigi
par gigi
La recherche : Je voudrais donner congé d'un bail commercial 3/6/9. La fin de la deuxième periode triennelle sera le 17 novembre 2011.
Les locaux sont vides, l'activité ayant cessé depuis le 31/12/2010 avec l'accord du bailleur.
Département : Morbihan (56)
Fin de validité de l'appel : 13/05/2011
Fin de validité de l'appel : 13/05/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 13/04/2011
par nounette0286@
par nounette0286@
La recherche : Bonjour,
Je viens d'avoir le jugement de mon prud'homme auquel j'ai gagné mais je sais que mon ancien employeur n'a pas la somme que je lui réclame.
je souhaiterais connaitre le prix d'un huissier pour pouvoir récupérer la somme après la date d'appel.
Merci
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 13/05/2011
Fin de validité de l'appel : 13/05/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 12/04/2011
par DAN
par DAN
La recherche : Bonjour, mon architecte refuse catégoriquement de me remettre les CR de chantiers concernant la construction de ma maison dont il a assuré la maîtrise d'oeuvre, ainsi que les documents relatifs aux garanties. Lors de cette construction je travaillais à l'étranger e (...)
Département : Nièvre (58)
Fin de validité de l'appel : 12/05/2011
Fin de validité de l'appel : 12/05/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 11/04/2011
par Daniel
par Daniel
La recherche : Notre problème: dégâts des eaux,signalés à notre régie depuis le 13 février
-Pas de réparations à ce jour
Revêtement du mur et du plafond se décollant
Fuite d'eau en permanence...
Insalubrité
Bureau d'hygiène prévenu ce jour
Avez-vous des tarifs pour (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 10/07/2011
Fin de validité de l'appel : 10/07/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 11/04/2011
par lorenza1810
par lorenza1810
La recherche : Je possède une reconnaissance de dette mais le problème est que ne sont pas spécifiés les intérêts et la déchéance du terme.
J'ai lu sur www.huissier.fr qu'un huissier pouvait faire la demande d'une nouvelle reconnaissance de dette au débiteur, pour qu'elle so (...)
Département : Meuse (55)
Fin de validité de l'appel : 10/07/2011
Fin de validité de l'appel : 10/07/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 10/04/2011
par PIERRE
par PIERRE
La recherche : Je souhaite faire appel à un huissier pour constater la remise à un garage automobile de mon véhicule en fin de contrat de location, le 1er juin 2011 (après 36 mois de location suivant contrat):
Constater les kms affichés au compteur, constater le jour, l'heure d (...)
Département : Gard (30)
Fin de validité de l'appel : 09/07/2011
Fin de validité de l'appel : 09/07/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 07/04/2011
par victor
par victor
La recherche : - état des lieux avant travaux
- constat d'affichage de l'accord par la mairie à une demande de travaux
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 21/04/2011
Fin de validité de l'appel : 21/04/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 07/04/2011
par Edwige
par Edwige
La recherche : bonjour,
Suite à l'achat d'un garage et d'un débarras, nous souhaitons faire constater par un huissier l'existant des biens immobiliers. ( garage 30m2, debarras 20m2 et terrasse 40m2)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 14/04/2011
Fin de validité de l'appel : 14/04/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 05/04/2011
par jp
par jp
La recherche : J'ai fait un achat sur internet le28/02/2011 qui devais etre livré le 29/02/2011.A ce jour je ne suis toujours pas livré.Apres plusieurs relances par email ,une lettre recommandé avec accusé de réception le 28/03/2011 demandant le remboursement de mon achat et beau (...)
Département : Savoie (73)
Fin de validité de l'appel : 04/07/2011
Fin de validité de l'appel : 04/07/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 04/04/2011
par MURIEL
par MURIEL
La recherche : Bonjour, je souhaite faire l'état des lieux d'une remise dans le cadre d'un rachat de part d'une SCI.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 18/04/2011
Fin de validité de l'appel : 18/04/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 03/04/2011
par marie
par marie
La recherche : J'ai 3 creances à recuperer :
- 2 pensions alimentaires non versees par mon ex mari(novembre 2010 et Mars 2011) 160 euros en tout
- Une caution versee pour un appartement que je devais recuperer au plus tard le 7 mars 2011, 890 euros
- un loyer verse par erreur par (...)
Département : Aisne (2)
Fin de validité de l'appel : 02/07/2011
Fin de validité de l'appel : 02/07/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 03/04/2011
par amicembal
par amicembal
La recherche : Bonjour, nous sommes une amicale de locataires habitant dans une ensemble d'immeubles (2 immeubles / 4 escaliers / en tout 68 locataires) gérés par une SEM et nous aimerions faire établir un constat d'huissier de l'ensemble des parties communes et procéder ainsi à (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 03/05/2011
Fin de validité de l'appel : 03/05/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 02/04/2011
par cramimi0408
par cramimi0408
La recherche : Je souhaiterais connaître le montant des honoraires pour effectuer une signification de dissolution unilatérale d'un PACS à mon partenaire.
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 01/07/2011
Fin de validité de l'appel : 01/07/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 31/03/2011
par penny
par penny
La recherche : Bonjour
Je recherche un huissier afin d'effectuer un constat d'état des lieux de sortie d'un appartement dont je suis propriétaire.
L'appartement de situe a paris dans le 17eme près du métro "villiers", il fait une surface 31m2.
Ce constat pourait se faire dans (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 07/04/2011
Fin de validité de l'appel : 07/04/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 30/03/2011
par REZA
par REZA
La recherche : je voudrais connnaître le montant des honoraires d'un huissier de justice pour l'exécution d'un arrêt de la cour d'appel de DOUAI pour un montant de:33.652 EUR eurosOS
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 28/06/2011
Fin de validité de l'appel : 28/06/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 30/03/2011
par linette
par linette
La recherche : Mon ex mari prend la fâcheuse habitude de me verser 11 mensualités de pension alimentaire au lieu de 12.
Il ne répond pas à mes lettres recommandées.
Dans le jugement du divorce, il y a une clause qui me permet de prendre une hypothèque sur un bien en cas de non (...)
Département : Morbihan (56)
Fin de validité de l'appel : 28/06/2011
Fin de validité de l'appel : 28/06/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 27/03/2011
par lulu
par lulu
La recherche : Bonjour, ma locataire étant sous tutelle jusqu'en décembre 2010, c'est la CAF qui me payait son loyer et ses charges jusqu'à cette date.En décembre,l'assistance sociale m'a écrit pour me dire qu'à partir du 1er janvier ladite locataire mettrait en place un viremen (...)
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Fin de validité de l'appel : 11/05/2011
Fin de validité de l'appel : 11/05/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 25/03/2011
par deolis
par deolis
La recherche : Constat par huissier à la suite de litiges sur travaux dans l'aménagement d'un appartement
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 23/06/2011
Fin de validité de l'appel : 23/06/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 22/03/2011
par charlie
par charlie
La recherche : Bonjour,
Suite à un prêt consenti à un particulier de 800 euros, je suis en possession d'une reconnaissance de dette établie sous seing privé.
Le recouvrement de la créance est prévue selon un échéancier précis prenant fin au 5 juin 2011, mais le débiteur n (...)
Département : Réunion (974)
Fin de validité de l'appel : 20/06/2011
Fin de validité de l'appel : 20/06/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 18/03/2011
par pierrelo
par pierrelo
La recherche : Propriétaire d'une grange mitoyenne avec un voisin, nous avons les 3/4 de cette grange et la voisine 1/4. Le mur mitoyen se fissure. Quand nous avons acheté les 3/4 de cette grange , mon beau père avait fait refaire la toiture, donc de notre coté la toiture est quas (...)
Département : Vienne (86)
Fin de validité de l'appel : 16/06/2011
Fin de validité de l'appel : 16/06/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 16/03/2011
par alexdu13
par alexdu13
La recherche : Bonjour, j'ai vendu ma voiture en novembre 2009, jusqu'à juillet 2010 l'acheteur circulait toujours avec ma carte grise; il a été verbalisé pour stationnement interdit et c'est moi qui es reçu le pv avec en plus un courrier du tresor public qui bloque le montant s (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 14/06/2011
Fin de validité de l'appel : 14/06/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 15/03/2011
par NIDORINE
par NIDORINE
La recherche : Je suis la presidente du Conseil Syndical.
Je voudrais faire constater par huissier que notre homme de ménage se fait remplacer par des tiers pour la réalisation de son travail.
Notamment en ce qui concerne la sortie des poubelles.
Merci de me contacter à ce sujet (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 14/03/2012
Fin de validité de l'appel : 14/03/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 15/03/2011
par nidorine
par nidorine
La recherche : Bonjour,
Je voudrais faire constater le dégât des eaux dans mon studio de 10 m2, suite à l'inondation par la douche de ma voisine du dessus.
Les 3/4 du plafond ainsi que deux murs sont extremement touchés. Les taux d'humidité sont de l'ordre de 100%.
Quel tarif (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 13/06/2011
Fin de validité de l'appel : 13/06/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 13/03/2011
par PARISCOPE
par PARISCOPE
La recherche : Bonjour;
Je cherche un huissier pour exécuter un jugement du conseil de prud'hommes de Paris .Jugement prononcé le 08 septembre 2008 avec une expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 février 2009 .
L'adversaire est une Ambassade à Paris.Son (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 27/04/2011
Fin de validité de l'appel : 27/04/2011
Professionnel concerné : Huissier
La certification d'un courrier/document
La certification d'un courrier/document
Déposée le 12/03/2011
par RENATUS
par RENATUS
La recherche : Faire constater sur le moteur de recherche Google que mon nom apparaît toujours sur la liste des conseillers du salarié du Gers alors que j'ai quitté cette fonction depuis deux ans.
Département : Gers (32)
Fin de validité de l'appel : 10/06/2011
Fin de validité de l'appel : 10/06/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 11/03/2011
par eonal
par eonal
La recherche : Le locataire nous a signifié qu'il quittait cet appartement pour un autre . ce courrier nous a été transmis début Février par L.R
Il ne veux pas payer les deux derniers loyers, car il craint que sa caution ne lui soit pas reversé à la fin du préavis vu l'état (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 09/06/2011
Fin de validité de l'appel : 09/06/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 11/03/2011
par DALILA
par DALILA
La recherche : Dans le cadre du SAV que nous gérons pour différentes entreprises, nous avons besoin de constater qu'un lot ou plusiseurs sont HS et voués à la destruction.
Donc déplacement sur notre site de Guyancourt 78280 pour constat.
Nous aimerions connaitre le prix de la p (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 09/06/2011
Fin de validité de l'appel : 09/06/2011
Professionnel concerné : Huissier
La rédaction d'un acte/d'un contrat
La rédaction d'un acte/d'un contrat
Déposée le 11/03/2011
par elo
par elo
La recherche : je souhaiterais connaitre le tarif d'un huissier pour le renouvellement de mon bail commercial
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 25/03/2011
Fin de validité de l'appel : 25/03/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 10/03/2011
par Cyrius
par Cyrius
La recherche : Je veux faire constater la malfaçon visible du coulage d'une chape (défaut important de planéité, épaisseur de la chape non respecté, tentative de cacher la malfaçon) en ciment destinée à recevoir un planché collé.
Superficie de 60 m2. La chape devait faire (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 09/04/2011
Fin de validité de l'appel : 09/04/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 09/03/2011
par babeve
par babeve
La recherche : Je subis les cris et les hurlements permanents de mes voisins (6 personnes dans 40m2 !), le jour et la nuit, et cela tous les jours... Afin de pouvoir poursuivre une plainte au tribunal, j'ai besoin de faire faire un constat d'huissier. Quel est le cout pour ce constat (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 07/06/2011
Fin de validité de l'appel : 07/06/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 08/03/2011
par sandra
par sandra
La recherche : Bonjour, j'ai un titre exécutoire pour la garde de mon fils et la pension alimentaire. Mais le père ne respecte pas ce jugement en ce qui concerne la pension. A ma connaissance il n'a pas d'emploi mais un bien immobilier (en Loire Atlantique) acquis
en SCI.Je suis do (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 06/06/2011
Fin de validité de l'appel : 06/06/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 08/03/2011
par Popeye9164
par Popeye9164
La recherche : Bonjour ,
Je suis Syndic bénévole d'un petit immeuble situé à Bayonne . Un local commercial situé en bas de l'immeuble appartient à une SCI . Elle l'a loué à un restaurateur . J'ai envoyé un avis recommandé à cette SCI , domiciliée à cette même adresse po (...)
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Fin de validité de l'appel : 07/04/2011
Fin de validité de l'appel : 07/04/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 07/03/2011
par MARY
par MARY
La recherche : Ayant beaucoup de problème dans le cadre de la construction de ma maison, je souhaiterais la présence d'un huissier à la remise des clefs.
Département : Sarthe (72)
Fin de validité de l'appel : 05/06/2011
Fin de validité de l'appel : 05/06/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 03/03/2011
par petitkeur
par petitkeur
La recherche : Bonjour je voudrais faire un constat d'huissier pour insalubrité dans une villa donc je suis locataire . Je voudrais savoir le tarif pour le déplacement de l'huissier et du constat a mon domicile . Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 10/03/2011
Fin de validité de l'appel : 10/03/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 03/03/2011
par gégé
par gégé
La recherche : Obtenir la signification d'une lettre de rupture(rédigée par moi même) unilatérale de Pacs en vue du dépôt, par moi même, de l'acte auprès du greffe du tribunal compétent.
Le demandeur et le destinataire résident sur la même commune mais à des adresses diff (...)
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 17/03/2011
Fin de validité de l'appel : 17/03/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 03/03/2011
par ana
par ana
La recherche : Bonjour,
Je voudrais faire constater l'affichage d'un permis de construire dans le 78.
Quel en est le coût?
Merci
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 01/06/2011
Fin de validité de l'appel : 01/06/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 02/03/2011
par AREF
par AREF
La recherche : Ma femme a quitté le domicile conjugale le 02/03/2011 de 9h30 jusqu'à la nuit avec mon fils de 2 ans. Après plusieurs appel sans réponse sur son portable toute la journée je n'ai pu l'avoir qu'a 21h00, elle me dit qu'elle est dans un centre d'acceuil de nuit de l'a (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 01/04/2011
Fin de validité de l'appel : 01/04/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 02/03/2011
par calou
par calou
La recherche : mon employeur me devant plusieurs treizieme mois et primes de vacance, le tribunal des prud'hommes l'a comdanne a payer mais apres accord en plusieurs mois,ce qu'il a fait les 2 premiers mois mais depuis 2 mois plus rien
Département : Nièvre (58)
Fin de validité de l'appel : 09/04/2011
Fin de validité de l'appel : 09/04/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 02/03/2011
par jubus
par jubus
La recherche : IL s'agit d'un constat relatant l'instalation d'une cuisine équipée livrée et posée (commande du 21/10/2010). La livraison effectuée le 13/12/2010. L'instalation a commencé le 14/12/2010 et non encore finie à ce jour (2/03/2011). Constat aussi sur certaines malf (...)
Département : Haute-Savoie (74)
Fin de validité de l'appel : 09/03/2011
Fin de validité de l'appel : 09/03/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 02/03/2011
par mat1006
par mat1006
La recherche : mon ancien employeur ne m'a pas versé la totalité de mon solde de tout compte.
il manque 155 euros qu'il estime ne pas me devoir.
c'est le conseil des prud'hommes qui m'a demandé de contacter un huissier de justice, faute de quoi il ne peut pas intervenir.
Département : Moselle (57)
Fin de validité de l'appel : 09/03/2011
Fin de validité de l'appel : 09/03/2011
Professionnel concerné : Huissier
Un jeu-concours
Un jeu-concours
Déposée le 02/03/2011
par quizztirage
par quizztirage
La recherche : Ma société organise un quizz avec tirage au sort lors d'un salon organisé à Paris.
Je souhaiterais déposer le règlement du jeu chez un huissier.
Ma société prendra en charge le tirage au sort.
Je cherche donc un huissier chez qui je pourrai déposer ce règ (...)
Département : Loiret (45)
Fin de validité de l'appel : 09/03/2011
Fin de validité de l'appel : 09/03/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 28/02/2011
par soeurmarie
par soeurmarie
La recherche : Mariés en 2010, propriétaires d'une maison, mon épouse m'a annoncé début février qu'elle souhaitait une séparation et qu'elle quittait la région.
Elle est partie la semaine dernière pour quelques jours, j'ignore où. Elle vient de rentrer pour faire ses valise (...)
Département : Pas-de-Calais (62)
Fin de validité de l'appel : 30/03/2011
Fin de validité de l'appel : 30/03/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 24/02/2011
par chantal
par chantal
La recherche : Bonjour,
j'aimerais savoir le coût d'un constat pour nuisances sonores bar de nuit merci
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Le constat est : Pour des problèmes de voisinage (nuisances sonores, dégradation de votre propriété...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 25/05/2011
Fin de validité de l'appel : 25/05/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 23/02/2011
par marne
par marne
La recherche : Bonjour,
Il s'agit de non paiement de loyer ou paiements partiels depuis 6 mois.
Je suis propriétaire d'une maison louée en Juin dernier (après de nombreux travaux) et les locataires
ne payent pas le complément de l'allocation logement que je touche en direct.
L (...)
Département : Marne (51)
Fin de validité de l'appel : 24/05/2011
Fin de validité de l'appel : 24/05/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 22/02/2011
par chantal
par chantal
La recherche : bonjour, je souhaite un devis pour un constat pour nuisances de nuit concernant un bar.
Merci
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 23/05/2011
Fin de validité de l'appel : 23/05/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 21/02/2011
par Zwuax75
par Zwuax75
La recherche : Bonjour,
Je souhaite connaitre le prix pour le constat d'huissier pour la pose d'un pose d'un panneau du permis de construire
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 28/02/2011
Fin de validité de l'appel : 28/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 20/02/2011
par FirnaDibal
par FirnaDibal
La recherche : Bonjour et merci,
Il s'agit pour moi d'une demande de copyright, pour protéger un ouvrage littéraire d'environ 150 pages.
J'aimerais connaître les frais d'huissier occasionnés (et recevoir votre avis sur l'utilité de la démarche de copyright, compte tenu que le (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 21/05/2011
Fin de validité de l'appel : 21/05/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 19/02/2011
par lynna_87
par lynna_87
La recherche : Je souhaiterais connaître le tarif d'un déplacement d'un huissier de justice à domicile afin de constater et de confirmer d'une bonne hauteur d'haie d'arbres (soit 2 mètres), chose que le voisinage conteste.
Département : Oise (60)
Fin de validité de l'appel : 26/02/2011
Fin de validité de l'appel : 26/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 18/02/2011
par Mathilde13
par Mathilde13
La recherche : Bonjour,
je souhaiterais avoir un constat d huissier pour insalubrité.
merci de votre réponse
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 19/05/2011
Fin de validité de l'appel : 19/05/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 15/02/2011
par lamo
par lamo
La recherche : j'ai loué un appartement meublé 76 av de la californie pour un montant de 650 euros/mois.
la locataire me doit à ce jour 4 mois de loyer (a savoir que son dernier chèque d'un montant de 1300 euros est revenu impayé (défaut de provision) + la régularisation des c (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 22/02/2011
Fin de validité de l'appel : 22/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 13/02/2011
par JR
par JR
La recherche : Bonjour,
Je voudrais faire signifier un jugement du Jaf de Toulouse.
Il s'agit d'une demande de pension alimentaire, et je viens d'avoir gain de cause. La maman vit au Maroc à Rabat.
Merci et à bientôt.
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 27/02/2011
Fin de validité de l'appel : 27/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 09/02/2011
par ALYCIA971
par ALYCIA971
La recherche : En vue d'une audience au Tribunal d'Instance le O6/O7/2O11 A 9H3O, je cherche un huissier pour délivrer une assignation rédigée avec l'aide de l'AFUB à ma banque à Pantin .
Mise de mon compte bancaire en compte de prélèvement pour un crédit joint désolidarisà (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 11/03/2011
Fin de validité de l'appel : 11/03/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 09/02/2011
par karoline
par karoline
La recherche : Bonjour,
je suis propriétaire louant mon appartement depuis octobre 09 et les problèmes ont commencé en juillet 2010.
Le locataire n'a pas payé le mois de juillet. Suite à mes appels, il m'a fait une promesse de verser 100 € de plus sur son loyer chaque mois j (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 10/05/2011
Fin de validité de l'appel : 10/05/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 08/02/2011
par sarah21
par sarah21
La recherche : Bonjour,
L' ex femme de mon conjoint fraude depuis plus de 3 an, se faisant passer pour mère seule alors que son conjoint déclare 36 000euros/an.
Ils font les chose très bien pour ne pas se faire prendre, Mr garde un appartement en location et va même jusqu'à pa (...)
Département : Côte-d'Or (21)
Fin de validité de l'appel : 22/02/2011
Fin de validité de l'appel : 22/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 07/02/2011
par moumani
par moumani
La recherche : Bonjour,
j'ai la garde de mes 2 enfants et le 3 eme a eu 18 ans en juillet 2010.
mon ex mari ne verse plus la pension alimentaire depuis mai 2010.
Que puis-je faire?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 09/03/2011
Fin de validité de l'appel : 09/03/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 06/02/2011
par sophievence
par sophievence
La recherche : Nous habitons sur une voie privée et nous désirons faire constater l'état de la route goudronnée qui mène à nos habitations.cette route a été payée par les riverains eux mêmes et de gros travaux vont être effectués par un des riverains situé le plus en amon (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 07/05/2011
Fin de validité de l'appel : 07/05/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 03/02/2011
par LOULOUTE
par LOULOUTE
La recherche :
Je suis bénéficiaire d'un jugement de nature civile qui date de 2001 condamnant un escroc à me verser un dédommagement.
A ce jour, j'ai pu récupérer son adresse.
QUE PUIS JE FAIRE ?
Département : Savoie (73)
Fin de validité de l'appel : 05/03/2011
Fin de validité de l'appel : 05/03/2011
Professionnel concerné : Huissier
Un jeu-concours
Un jeu-concours
Déposée le 02/02/2011
par daz
par daz
La recherche : je compte organiser un jeu concours sous forme de pronostiques en point de vente. En diffusant 18 matches de foot (1 par jour)et en ayant prévu 38 petit cadeaux aux vainqueurs. Cependant, cela nécessite la présence d'un huissier. Je voulais donc obtenir un devis afin (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 04/03/2011
Fin de validité de l'appel : 04/03/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 01/02/2011
par tigrette
par tigrette
La recherche : je souhaite réaliser un exploit d'huissier de constat de non respect d'une servitude enregistrée aux hypothèques: entrave à la libre circulation, construction illicite et un peu plus
Merci
Département : Aude (11)
Fin de validité de l'appel : 08/02/2011
Fin de validité de l'appel : 08/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 31/01/2011
par sylvieline
par sylvieline
La recherche : Suite à une première rencontre et visite du logement, le futur locataire semblant de confiance voulait nettoyer les lieux avant son entrée en location donc je lui ai donné les clefs du logement début janvier.
Depuis, impossibilité d'obtenir les documents nécessa (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 07/02/2011
Fin de validité de l'appel : 07/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 30/01/2011
par BAKRIS
par BAKRIS
La recherche : Bonjour,
Voici mes questions concernant l'Etat des lieux pour l'appartement dont je suis propriétaire et dont les locataires sont partis sans laisser d'adresse.
L'huissier est-il obligé de faire venir un serrurier?
Est-il obligé de faire une signification de tit (...)
Département : Haut-Rhin (68)
Fin de validité de l'appel : 01/03/2011
Fin de validité de l'appel : 01/03/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 27/01/2011
par tof
par tof
La recherche : Je souhaiterais un devis pour constater les Troubles et nuisancse de voisinage d'un voisin possédant 1 élevage de chiens.
Aboiements intempestifs dès qu'on rentre ou qu'on sort de notre domicile, ou qu'on est sur notre terrasse.
Je souhaiterais faire établir 1 co (...)
Département : Bas-Rhin (67)
Fin de validité de l'appel : 26/02/2011
Fin de validité de l'appel : 26/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 27/01/2011
par lilyne1343
par lilyne1343
La recherche : bonjour, je suis victime d'un vol avec dégradation du véhicule. La justice (tribunal des enfants d'Agen) a condamné 3 prévenus majeurs au mois de septembre 2010, au moment des faits en 2008 ils étaient tous mineurs. Combien me couterait les honoraires d'un huissie (...)
Département : Lot-et-Garonne (47)
Fin de validité de l'appel : 26/02/2011
Fin de validité de l'appel : 26/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 25/01/2011
par martine13
par martine13
La recherche : Bonjour,il y a un jugement qui dit que je dois exercer mes droits de visite,de mon fils agé de 13 ans,et je ne peux jamais le prendre,car son père fait obstacle (en mentionnant soit-disant qu'il ne veux plus me voir ).Je dépose des plaintes,mais j'aimerai un samedi,f (...)
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 24/02/2011
Fin de validité de l'appel : 24/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 25/01/2011
par L83
par L83
La recherche : Bonjour,
mes parents âgés ont fait appel à une entreprise (devis signé en mars 2010) pour le ravalement de leur maison (coût 8400 euros). Les travaux finis en Juillet 2010 ont été mal réalisés. Plusieurs appels en Septembre, visites puis courriers AR sans arri (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 08/02/2011
Fin de validité de l'appel : 08/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 25/01/2011
par loire44
par loire44
La recherche : je suis le plaignant contre Mr X ; la cour d'appel a confirmé la condamnation du premier jugement contra Mr X en action civile, à savoir : 13800,00€au titre des chèques falsifiés, 2000,00€ pour dommages-intérêts et 800,00€ sur le fondement (article 475-1 CPP (...)
Département : Loire-Atlantique (44)
Fin de validité de l'appel : 10/05/2011
Fin de validité de l'appel : 10/05/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 23/01/2011
par PHILIPPE
par PHILIPPE
La recherche : quel est le cout pour un acte d'assignation à mon adversaire qui réside à PARIS et le cout pour une saisie sur compte après une ordonnance d'injonction de payer a titre exécutoire délivrée par un juge de proximité?
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 24/05/2011
Fin de validité de l'appel : 24/05/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 23/01/2011
par ano54
par ano54
La recherche : bonjour.
je suis propriétaire d'une maison que je loue à un locataire celui-ci est prioritaire pour acheter la maison que j'ai mis en vente en juillet 2010 (fin du bail septembre 2010) nous avons signé un compromis de vente par l'intermediaire d'un agent immobilier (...)
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Fin de validité de l'appel : 06/02/2011
Fin de validité de l'appel : 06/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 21/01/2011
par piolle
par piolle
La recherche : bonjour ,j'ai besoin de faire constater l'état initial ext et int d'un pavillon mitoyen a un chantier avant de commencer les travaux.
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 20/02/2011
Fin de validité de l'appel : 20/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 21/01/2011
par zakia
par zakia
La recherche : bonjour,
je suis propriétaire d un local commerciale sur paris 18.
Je l ai loué depuis 07/2009 et depuis trois mois, le locataire ne me paye plus de loyer.
Je lui ai adressé une mise en demeure de payer par recommandé mais sans réponse et sans loyer.
Je vous s (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 20/02/2011
Fin de validité de l'appel : 20/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Un jeu-concours
Un jeu-concours
Déposée le 20/01/2011
par jeanne113
par jeanne113
La recherche : Bonjour,
Dans le cadre du lancement du nouveau site de ma société, j'ai besoin de toute urgence d'un devis concernant les frais d'huissier pour recevoir le règlement d'un jeu concours avec tirage au sort; de combien sont les frais supplémentaires de rédaction du r (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 19/02/2011
Fin de validité de l'appel : 19/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
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Déposée le 20/01/2011
par nanousi
par nanousi
La recherche : Bonjour
J'ai reçu des SMS très dangereux (menaces de mort) de la part de mon Ex qui veut actuellement récupérer la garde de notre fils
Il me faudrait légaliser via Huissier
Merci de votre réponse
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 22/05/2011
Fin de validité de l'appel : 22/05/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 18/01/2011
par tours
par tours
La recherche : Bonjour
je souhaite faire constater des nuisances sonores :
1) cris répétés et incessants
2) moteur de piscine
Merci
Département : Ain (1)
Fin de validité de l'appel : 18/01/2012
Fin de validité de l'appel : 18/01/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 18/01/2011
par Podaren
par Podaren
La recherche : Bonjour,
je souhaite faire notifier à ma locataire le non renouvellement de son bail pour vente.
Merci
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 17/02/2011
Fin de validité de l'appel : 17/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 15/01/2011
par adeline60150
par adeline60150
La recherche : bonjour ,
suite à une agression j'ai demandé des dommagez et intérêts à l'agresseur.
Après l'audience, j'ai recontacté le tribunal et ils m'ont dit de faire appel à un huissier pour récupérer ces dommages et intérêts.
Quels sont les frais à prévoir?
Département : Oise (60)
Fin de validité de l'appel : 29/01/2011
Fin de validité de l'appel : 29/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 14/01/2011
par erinac
par erinac
La recherche : Bonjour,
je souhaite contester une saisie attribution.
Merci
Département : Vaucluse (84)
Fin de validité de l'appel : 13/02/2011
Fin de validité de l'appel : 13/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 14/01/2011
par soso
par soso
La recherche : Achat par internet d'un ordinateur portable 609euros. Constat au déballage écran éteint pas de choc. Mise sous tension de l'ordinateur, constatation écran fissuré. la hotline du vendeur me renvoie chez le constructeur pour défaut de construction. Sur constat de l' (...)
Département : Eure-et-Loir (28)
Fin de validité de l'appel : 13/02/2011
Fin de validité de l'appel : 13/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 13/01/2011
par pierrot
par pierrot
La recherche : Je désire connaître le montant de la prestation d'un huissier pour signifier à mon adeversaire une ordonnance sur requête émanant d'un Tribunal d'Instance qui me demande de tranmettre cet acte par l'intermédiare d'un huissier ( impérativement )
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 12/02/2011
Fin de validité de l'appel : 12/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 11/01/2011
par titemiette
par titemiette
La recherche : Bonjour,
je souhaite recouvrer une pension alimentaire qui n'a pas été payée.
Merci
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 10/02/2011
Fin de validité de l'appel : 10/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 09/01/2011
par corinne
par corinne
La recherche : Bonjour,
je souhaiterais un devis pour un constat d'huissier:
fondations filantes réalisées sans étude de sol préalable, qui se révèlent insuffisamment larges pour porter le poids de la maison (étude de sol réalisée depuis et certificat par bureau d'étude).
(...)
Département : Drôme (26)
Fin de validité de l'appel : 08/02/2011
Fin de validité de l'appel : 08/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 07/01/2011
par ALICIA
par ALICIA
La recherche : bonjour,
j'ai un locataire qui ne m'a pas payé son loyer depuis le mois de novembre quel est la procédure à adotper sachant qu'il me doit 1400 euros
Département : Nord (59)
Fin de validité de l'appel : 06/02/2011
Fin de validité de l'appel : 06/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 06/01/2011
par dbe78
par dbe78
La recherche : Faire constater la reception d'un messsage telephonique de 40 secondes reçu par téléphone mobile et archivé.
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 20/01/2011
Fin de validité de l'appel : 20/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 06/01/2011
par roberto
par roberto
La recherche : Bonjour,
depuis le mois de juin, nous sommes à verteuil d'agenais dans le lot et Garonne .Nous sommes locataires, et notre chaudière est encrassée. Je souhaite faire constater cela et éventuellement engager une action en justice contre le propriétaire du logement (...)
Département : Lot-et-Garonne (47)
Fin de validité de l'appel : 13/01/2011
Fin de validité de l'appel : 13/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 06/01/2011
par gospelman
par gospelman
La recherche : Bonjour,
Nous sommes en litige avec le crédit foncier qui nous a financé l'achat de notre maison il y a 8ans.
Tout allait bien jusqu'à ce fameux mois où mon épouse n'a plus eu d'emploi, moi en arrêt maladie,donc nous n'avons pas pu payer notre mensualité.
Les (...)
Département : Loiret (45)
Fin de validité de l'appel : 20/01/2011
Fin de validité de l'appel : 20/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 05/01/2011
par donuts
par donuts
La recherche : Mon locataire m'a annoncé par recommandé sa volonté de quitter les lieux dans 3 mois.Il a arrêté de payer son loyer (somme dues = 1100 euros). Combien coute une procédure de justice pour recouvrer ces sommes?
par avance merci de votre réponse.
Cdlt.
Département : Aude (11)
Fin de validité de l'appel : 19/01/2011
Fin de validité de l'appel : 19/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 04/01/2011
par délivrance
par délivrance
La recherche : Un service juridique m'a suggéré de faire établir un constat d'huissier pour de mauvaises répartitions de millièmes de charges que m'applique le syndic qui ne veut rien modifier.
Ses mauvaises répartitions ne sont pas conformes à celle qui est notée dans le rè (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 11/01/2011
Fin de validité de l'appel : 11/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 03/01/2011
par rausteph
par rausteph
La recherche : je voudrais faire un constat sur mon lieu de travail, car d'autres personnes occupent mon poste. Il n'y avais pas de blocage mais un simple débrayage. Mes employeurs m'ont sanctionné d'une mise a pied conservatoire pour faute grave alors que j'étais dans mon droit de (...)
Département : Nouvelle-Calédonie (988)
Fin de validité de l'appel : 10/01/2011
Fin de validité de l'appel : 10/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 29/12/2010
par titoune
par titoune
La recherche : Je suis propriétaire d'un gîte rural. Je l'ai loué pendant 3 mois à une personne en déplacement qui m'a donné l'adresse de sa société pour envoyer mes 3 factures. Ce que j'ai donc fait. Mais je n'ai pas reçu de règlement. J'ai donc fait envoyer les 3 lettres d (...)
Département : Seine-Maritime (76)
Fin de validité de l'appel : 28/01/2011
Fin de validité de l'appel : 28/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 29/12/2010
par laparisienne
par laparisienne
La recherche : J'ai gagné après 5 ans de procès en cour de Cassation.Mon demi-frère doit me verser 2500 euros (décision des juges).
Il a une société et moi,je suis à la retraite.
Il veut me payer en mensualités.
Si je fais appel à un huissier,quel en sera le coup?Il habit (...)
Département : Eure-et-Loir (28)
Fin de validité de l'appel : 20/04/2011
Fin de validité de l'appel : 20/04/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 26/12/2010
par Abousiddiq
par Abousiddiq
La recherche : Bonjour,
Je voudrai adresser une lettre à mon bailleur (HLM) pour demander changer mon activité sur le bail, combien cela me couterait?
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 02/01/2011
Fin de validité de l'appel : 02/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 23/12/2010
par marius
par marius
La recherche : Bonjour,
mon employeur m'oblige à venir récupérer ma paie en me précisant les horaires d'ouverture de sa société.
Je suis en formation et il sait que je ne pourrai pas y aller.
Il a en plus bien précisé en main propre.
Avant ma formation, il me payait par ch (...)
Département : Ardèche (7)
Fin de validité de l'appel : 22/01/2011
Fin de validité de l'appel : 22/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 20/12/2010
par lou
par lou
La recherche : Je souhaiterais connaitre le cout d'une expulsion de squatters avec les gendarmes
Merci
Département : Guadeloupe (971)
Fin de validité de l'appel : 19/02/2011
Fin de validité de l'appel : 19/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 18/12/2010
par nanette
par nanette
La recherche : Bonjour,
je souhaite faire constater à un huissier qu'un parent n'exerce pas son droit de garde.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Fin de validité de l'appel : 18/03/2011
Fin de validité de l'appel : 18/03/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 17/12/2010
par stef012011
par stef012011
La recherche : J'achète un appartement (ma prochaine résidence principale) le 27 décembre 2010. Je paye déjà une taxe d'habitation dans mon logement actuel (occupé à titre gratuit). Je ne démenagerai vers mon nouvel appartement qu'en juillet 2011. J'envisage un constat d'huiss (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 16/01/2011
Fin de validité de l'appel : 16/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 17/12/2010
par NH
par NH
La recherche : Je souhaite récupérer les indemnités non payées de notre précédent locataire (2 mois d'indemnités pour 800€ + charges qui n'ont jamais été payées) qui occupait les lieux après fin du bail pendant 2 ans.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 16/01/2011
Fin de validité de l'appel : 16/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 17/12/2010
par taisao
par taisao
La recherche : Bonjour, j'ai eu connaissance par le nouveau locataire, d'une signification d'ordonnance d'injonction de payer et commandement aux fins de saisie vente le 29/07/2010 pour un crédit lié à une carte magasin s'élevant à 2600 euros, adressé à mon ancien adresse de pa (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 17/03/2011
Fin de validité de l'appel : 17/03/2011
Professionnel concerné : Huissier
Un jeu-concours
Un jeu-concours
Déposée le 16/12/2010
par Pauline
par Pauline
La recherche : Afin de permettre à mon entreprise de se développer, je désire organiser un jeu-concours sur facebook. Le principe du jeu est de publier des photos originales comportant obligatoirement "la carte spiral' ", le produit à promouvoir.
Les inscrits pourront voter pour (...)
Département : Charente-Maritime (17)
Fin de validité de l'appel : 23/12/2010
Fin de validité de l'appel : 23/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 15/12/2010
par agenceweb
par agenceweb
La recherche : Constat d'huissier pour un changement de nom de domaine d'un site web.
Renvoi technique 301 d'un nom de domaine vers un autre.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 21/01/2011
Fin de validité de l'appel : 21/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
La certification d'un courrier/document
La certification d'un courrier/document
Déposée le 15/12/2010
par krissks
par krissks
La recherche : Nous souhaiterions faire certifier des chiffres d'un sondage (non anonyme) afin de l'exploiter publiquement
Département : Vendée (85)
Fin de validité de l'appel : 14/01/2011
Fin de validité de l'appel : 14/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 14/12/2010
par zora
par zora
La recherche : Le chauffagiste qui entretient l'installation collective d'ECS ne sait pas réparer depuis plusieurs mois.
Mon eau chaude est froide et je voudrais le faire constater.
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Fin de validité de l'appel : 21/12/2010
Fin de validité de l'appel : 21/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 14/12/2010
par DOMIA
par DOMIA
La recherche : Bonjour, pascée depuis plusieurs années et séparée depuis quelque temps, je souhaite me marier avec une autre personne.
J'ai besoin de notifier à mon ex partenaire la rupture de ce pacs et souhaite savoir combien cela peut me couter et comment cela doit se passer (...)
Département : Martinique (972)
Fin de validité de l'appel : 13/01/2011
Fin de validité de l'appel : 13/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 13/12/2010
par plepape
par plepape
La recherche : Combien coute le recours à un huissier pour recouvrer une créance auprès d'un locataire qui ne paie pas son loyer?
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 12/01/2011
Fin de validité de l'appel : 12/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 11/12/2010
par dantzig
par dantzig
La recherche : Je suis propriétaire d'un studio qui est en location et ce bien est géré par une société immobilière.
Mon locataire me doit des loyers impayés. Il y a eu un dégât des eaux au mois d'aout 2009 et il n'est jamais intervenu auprès de sa compagnie d'assurance. Je (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 10/01/2011
Fin de validité de l'appel : 10/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 09/12/2010
par CHOUQUETTE
par CHOUQUETTE
La recherche : Bonjour,
j ai eu gain de cause pour une agression avec violence sur personne vulnérable et la personne a été condamnée à me payer 1500 euros.
La décision est passée depuis deux mois et je n'ai toujours rien reçu à titre d'indemnisation.
J ai demandé à un (...)
Département : Guadeloupe (971)
Fin de validité de l'appel : 08/01/2011
Fin de validité de l'appel : 08/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 09/12/2010
par nenette88
par nenette88
La recherche : Bonjour,
Mon ex-mari ne m'a pas payé la pension de novembre, avec l'argument qu'il était en difficulté financière. Mis à part l'échange de la pension contre un carton de vêtement (que j'ai refusé), il ne m'a pas proposé d'échelonnement. En décembre, il a b (...)
Département : Vosges (88)
Fin de validité de l'appel : 16/12/2010
Fin de validité de l'appel : 16/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 09/12/2010
par s.thioust
par s.thioust
La recherche : Bonjour,
Ma mère agée de 76 ans est locataire d'un appartement en HLM et son logement subit des infiltrations à chaque forte pluie, principalement dans sa chambre.
L'organisme HLM refuse de faire des travaux, faute de trésorerie, et lui répond que ces infiltratio (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 09/03/2011
Fin de validité de l'appel : 09/03/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 09/12/2010
par Saltshaker
par Saltshaker
La recherche : -URGENT-
Bonjour,je suis dans une situation de séparation,dans laquelle ma compagne a emmené nos enfants avec toutes leurs affaires chez sa mère,alors que nous faisions une alternance 1 semaine sur 2 depuis 1 an 1/2 pour les élever.
Elle a saisi le JAF auprà (...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 23/12/2010
Fin de validité de l'appel : 23/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 08/12/2010
par sossa06
par sossa06
La recherche : Bonjour je souhaiterais faire signifier une assignation en référé devant le TGI,assignation que j'ai rédigé en reprenant un modèle adapté à ma demande,distribué par l'AFUB (association française des usagers de banque) mais qui nécessite juste d'apposer les fo (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 22/12/2010
Fin de validité de l'appel : 22/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 07/12/2010
par miki
par miki
La recherche : Depuis presque 3 ans, mon appartement situé intra-muros d'Avignon subit de nombreuses infiltrations d'eau en provenance du toit de l'immeuble.
Je désire un procès verbal de constat concernant de nombreux dégâts au niveau du plafond et des murs de ma pièce princi (...)
Département : Vaucluse (84)
Fin de validité de l'appel : 14/12/2010
Fin de validité de l'appel : 14/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 06/12/2010
par eclh69
par eclh69
La recherche : en litige avec ma régie suite a un incendie commis par un tiers le 26 octobre dernier, la régie fait la sourde oreille et ne veut pas entreprendre les travaux (commission d'expertise le 15/12). j'ai deux enfants 4 et 8 ans et je suis moi même diabétique et les condi (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 13/12/2010
Fin de validité de l'appel : 13/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 06/12/2010
par albane
par albane
La recherche : Des nouveaux voisins ont emménagé il y a 4 mois à 2 étages au dessus de chez nous, dans un immeuble sonore puisque haussmanien. La gêne qu'ils occasionnent : résonnance de leurs pas, coups de talons sur le parquet à des heures très tardives (minuit passé et sou (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 05/01/2011
Fin de validité de l'appel : 05/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 04/12/2010
par Steph
par Steph
La recherche : Bonjour,
Suite à l'émission de 3 chèques rejetés pour défaut de provision suffisante, je souhaiterais obtenir le paiement forcé de ces sommes par mon débiteur. Il s'agit de 3 chèques de 100 € pour un montant total qui s'élève donc à 300 €. J'ai en ma p (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 03/01/2011
Fin de validité de l'appel : 03/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 03/12/2010
par baholy
par baholy
La recherche : cherche un devis le moins cher possible pour faire un constat d'affichage de permis de construire à Orsay
Département : Essonne (91)
Fin de validité de l'appel : 17/12/2010
Fin de validité de l'appel : 17/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 03/12/2010
par jazz
par jazz
La recherche : Je souhaiterais recourir à un huissier pour une signification d'acte dans le cadre de la résiliation d'un bail commercial à la fin de sa période triennale.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 02/01/2011
Fin de validité de l'appel : 02/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 03/12/2010
par tromeur
par tromeur
La recherche : Suite à une vente entre particuliers il s'est avéré que le véhicule vendu (moto) présentait des vices cachés. Du fait d'un non arrangement possible avec le vendeur, passage devant le juge de proximité qui demande au vendeur l'annulation de la vente pour véhicule (...)
Département : Morbihan (56)
Fin de validité de l'appel : 02/01/2011
Fin de validité de l'appel : 02/01/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 03/12/2010
par etienne
par etienne
La recherche : je dois remplir une injonction de paiement par le tribunal pour récupérer le dépôt de garantie de mon ancien appartement car mon ancien propriétaire a reçu de notre part 2 lettre recommandées sans réponse de sa part. donc je dois faire appel a un huissier de jus (...)
Département : Hérault (34)
Fin de validité de l'appel : 17/12/2010
Fin de validité de l'appel : 17/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
La rédaction d'un acte/d'un contrat
La rédaction d'un acte/d'un contrat
Déposée le 29/11/2010
par marianne
par marianne
La recherche : Bonsoir,
Auriez-vous l'amabilité de me faire parvenir un devis concernant
une demande de constat.
Constater que mon ex-époux exerce une activité salariale depuis le départ à la retraite de fonctionnaire. Pendant la procédure, il a menti pour faire baisser le mo (...)
Département : Ain (1)
Fin de validité de l'appel : 29/12/2010
Fin de validité de l'appel : 29/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 29/11/2010
par CHAT
par CHAT
La recherche : Mon ex épouse ne me permet pas de voir mes enfants , conformément au jugement de divorce, tous les 15 jours et la moitié des Vacances . Depuis plusieurs semaines , plusieurs mois elle décide de la période à laquelle je peux voir mes enfants de 9 et 11 ans . Face à (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 29/12/2010
Fin de validité de l'appel : 29/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 29/11/2010
par Olivieri
par Olivieri
La recherche : Bonjour,
Situation:
Nous vondrions attaquer en justice notre entrepreneur qui a arreté les travaux de notre appartement apres 6 mois de retard, et ne reponds plus a nos messages, (email, telephone, texto).
.
Quelle est la procedure a prendre pour realiser un con (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 13/12/2010
Fin de validité de l'appel : 13/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
La rédaction d'un acte/d'un contrat
La rédaction d'un acte/d'un contrat
Déposée le 29/11/2010
par azerty
par azerty
La recherche : Sommation interpellative du cabinet d'architecte d'intérieur de remettre l'ensemble des pièces d'un projet de travaux d'aménagement à mon domicile, soit l'APS, le DCE, les devis et éléments ayant motivé les choix des entreprises, les planches de produits, l'APD, (...)
Département : Pas-de-Calais (62)
Fin de validité de l'appel : 06/12/2010
Fin de validité de l'appel : 06/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 20/11/2010
par sirine
par sirine
La recherche : Bonjour,
Je suis séparé de mon mari et une procédure de divorce pour faute est en cours. Il est rester dans notre appartement avec tous les biens immobiliers,je voulais faire constater par un huissier les biens car j'ai peur qu'il cache tous les biens. J'aimerais (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 04/12/2010
Fin de validité de l'appel : 04/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 15/11/2010
par josiane
par josiane
La recherche : notre toiture a été remplacée suite à la tempête Xynthia, nous nous sommes entendus sur un devis, les travaus ont été commencés (volige et tuiles remplacés) mais les finitions, le scellement, l'enlèvement des gravats, n'ont pas été faits alors que facturés. (...)
Département : Charente-Maritime (17)
Fin de validité de l'appel : 22/11/2010
Fin de validité de l'appel : 22/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 15/11/2010
par Cathrin56
par Cathrin56
La recherche : Bonjour,
suite à une lettre de saisine envoyée aux Prud'hommes, la convocation de la partie adverse ( une association) m'est revenue avec la mention "boîte non identifiable". Le conseil des Prud'hommes me demande de faire constater ce fait par un huissier. Quelles s (...)
Département : Morbihan (56)
Fin de validité de l'appel : 15/12/2010
Fin de validité de l'appel : 15/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 13/11/2010
par isisdu 63
par isisdu 63
La recherche : Devis pour injonction de payer auprès d'un particulier suite à un prêt de 3000 € avec reconnaissance de dettes à raison de 150 € par mois sans intérêt.
Il reste 750 € à rembourser et aucun versement n'est effectué depuis août 2010.
La personne refuse t (...)
Département : Puy-de-Dôme (63)
Fin de validité de l'appel : 13/12/2010
Fin de validité de l'appel : 13/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 11/11/2010
par kat29200
par kat29200
La recherche : Bonjour , a ce jour mon locataire me doit la somme de deux loyers impayés , c'est à dire 450 E / mois . A force de discutions et de bien vouloir trouver un arrangement avec celui ci , qui a chaque fois vous berne et trouve toujours une excuse bidon ( faute de sa banq (...)
Département : Finistère (29)
Fin de validité de l'appel : 11/12/2010
Fin de validité de l'appel : 11/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 09/11/2010
par Nouveau
par Nouveau
La recherche : Bonjour,
J'ai prêté, il y a plusieurs mois, de l'argent à un ancien collègue de travail. Il m'a écrit et signé une reconnaissance de dettes. Mais ce dernier ne m'a pas remboursé malgré de nombreuses relances. J'ai envoyé une ordonnance d'injonction de payer (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 07/02/2011
Fin de validité de l'appel : 07/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 09/11/2010
par babou
par babou
La recherche : J'ai vendu un local commercial en avril 2010 et malgré mes différents courriers et appels téléphoniques, l'acquéreur refuse de me régler la taxe foncière au prorata qui lui est imparti.cette obligation est pourtant stipulée par le notaire lors de l'établissemen (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 16/11/2010
Fin de validité de l'appel : 16/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 08/11/2010
par grandpere
par grandpere
La recherche : je suis proprietaire d'un appartement dans une résidence en copropriéte en comportant environ 60
je souhaite faire parvenir au syndic gestionnaire (residant à Paris im)un courrier/rapport (ca 3500/4000 caracteres) relatif aux problemes de stationnement des vehicul (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 08/12/2010
Fin de validité de l'appel : 08/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 04/11/2010
par sirene71
par sirene71
La recherche : En mars 2003, j'ai divorcé, nous avions un appartement acheté avant le mariage en indivision, nous ne nous sommes consentie durant le mariage aucune donation et avantage. L'appartement a été vendue en novembre 2004, nous nous sommes partagés mon ex femme et moi la (...)
Département : Gironde (33)
Fin de validité de l'appel : 02/02/2011
Fin de validité de l'appel : 02/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 04/11/2010
par steph
par steph
La recherche : Bonjour,
j'ai envoyé un recommandé en AR à mon propriétaire lui donnant congé mais celui-ci refuse d'aller chercher le recommandé.
On m'a dit qu'il fallait que je passe par un huissier pour donner congé, j'aimerai savoir le montant des honoraires pour un ac (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 04/12/2010
Fin de validité de l'appel : 04/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 03/11/2010
par martinerev
par martinerev
La recherche : Je souhaiterais connaître le montant des honoraires pour établir un constat (un soir de semaine aux environ de 19 h) qui permettra d'établir la preuve du préjudice subi, par l'un de nos voisins qui stationne son véhicule sur notre terrain, alors qu'il ne bénéfic (...)
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 03/12/2010
Fin de validité de l'appel : 03/12/2010
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 31/10/2010
par lunelmag
par lunelmag
La recherche : Bonjour,
En allant visualiser mon compte sur le site internet de la Société Générale, je me suis aperçue qu'une saisie attribution de 2000 € environ avait été faite le 28/10/2010.
Je me suis rendue le même jour avec mon mari chez l'huissier qui m'avait fait (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 30/11/2010
Fin de validité de l'appel : 30/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 30/10/2010
par nboissinot
par nboissinot
La recherche : Bonjour,
Je souhaite participer à une vente de biens immobiliers neufs sur plan, ou le tarif des biens est en fonction de l'ordre d'arrivé des participants (1er à 30eme: -8%, 31eme à 60eme, -5%...).
Je souhaiterais savoir le montant de la prestation d'un huissie (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 06/11/2010
Fin de validité de l'appel : 06/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
La rédaction d'un acte/d'un contrat
La rédaction d'un acte/d'un contrat
Déposée le 29/10/2010
par OMAR6627
par OMAR6627
La recherche : bonjour, je voudrais faire une notification de cession de bail commercial
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 05/11/2010
Fin de validité de l'appel : 05/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 28/10/2010
par gefa74
par gefa74
La recherche : Je verse une pension de contribution à l'entretien et à l'éducation de ma fille en paiement direct d'un montant de 246 euros à la demande de mon ex-femme. Au jour d'aujourdh'ui, ma fille de 23 ans travaille depuis mi-juillet et a signé un CDI au mois d'octobre. J'e (...)
Département : Haute-Garonne (31)
Fin de validité de l'appel : 27/11/2010
Fin de validité de l'appel : 27/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 28/10/2010
par ladra
par ladra
La recherche : mon ancien employeur a été condamné en appel a me verser la somme de 34 000 euros ,il a fait un pourvoi en cassation cependant mon avocat dit qu' il doit quand même me payer sinon le pourvoi sera rejeté jusqu' au paiement n' ayant pas de nouvelle à ce jour, le jug (...)
Département : Marne (51)
Fin de validité de l'appel : 27/11/2010
Fin de validité de l'appel : 27/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 26/10/2010
par mamoncalm
par mamoncalm
La recherche : Suite à la signature d'une promesse de vente pour l'achat d'un appartement en résidence principale, le notaire vendeur ne fournit pas toutes les pièces pour la réalisation de l'acte authentique.
Le retard par rapport à la date boutoir est de 5 mois. J'ai de domm (...)
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 25/11/2010
Fin de validité de l'appel : 25/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 25/10/2010
par aladin
par aladin
La recherche : bonjour, suite à une séparation je voudrais récuperer divers objets qui sont chez mon ex compagne, qui ne veut pas me les rendre. Factures à mon nom pour certains objets.
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 08/11/2010
Fin de validité de l'appel : 08/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 25/10/2010
par petitemel86
par petitemel86
La recherche : Bonjour, suite a une separation avec mon ex copain, ce dernier ne ma pas restitué mes meubles et electromenager s'elevant a environ 1400€ le tout, machine a laver, seche linge, frigo, gaziniere, tv, meuble tv..
Département : Vienne (86)
Fin de validité de l'appel : 24/11/2010
Fin de validité de l'appel : 24/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 23/10/2010
par Fredo
par Fredo
La recherche : Il s'agit d'un pour un refus de droit de visite (non respect des horaires impartis par jugement)
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Le constat est : Dans le domaine de la vie familiale (constat des biens avant séparation, refus de droit de visite...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 22/11/2010
Fin de validité de l'appel : 22/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 22/10/2010
par jessieges
par jessieges
La recherche : Les fondations des piquets de clôture de notre voisine empiètent sur notre parcelle jusqu'à 50cm, la clôture n'est pas mitoyenne, elle lui appartient. De plus les fondations sont maintenues par des dalles de pierre de notre côté, si nous les retirons les piquets r (...)
Département : Yonne (89)
Fin de validité de l'appel : 21/11/2010
Fin de validité de l'appel : 21/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 21/10/2010
par centvin
par centvin
La recherche : suite au jugement en date du 16/09/2010, les enfants sont revenu vivre chez moi et mon ex femme me doit 183€ de pension alimentaire trop versé sur le mois de septembre. Mon avocat lui a envoyé un courrier afin de me règler cette somme et en vain...
Département : Dordogne (24)
Fin de validité de l'appel : 20/11/2010
Fin de validité de l'appel : 20/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
Un jeu-concours
Un jeu-concours
Déposée le 19/10/2010
par jgt
par jgt
La recherche : j'organise une tombola et souhaiterais déposer le réglement auprès d'un huissier
Département : Corrèze (19)
Fin de validité de l'appel : 18/11/2010
Fin de validité de l'appel : 18/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 15/10/2010
par DIDOU
par DIDOU
La recherche : L'appartement que j'occupe depuis 9 ans est plein de moisissures en raison de l'absence totale d'aération ou de ventilation . Il avait été refait à neuf de façon très superficielle. Aucunes des fenetres mises en place ne possedent de grille d'ération. La salle de (...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 14/11/2010
Fin de validité de l'appel : 14/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 14/10/2010
par mathieu
par mathieu
La recherche : Je suis actuellement en rupture conventionnelle avec mon employeur et celui m'interdit de garder mes taches habituelles au sein de l'entreprise alors que mon contrat de travail ne s'arrête que le 16 novembre 2010. De plus une personne vient d'être embauchée pour effe (...)
Département : Somme (80)
Fin de validité de l'appel : 13/11/2010
Fin de validité de l'appel : 13/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 13/10/2010
par amandine
par amandine
La recherche : Suite à un jugement de divorce pour faute (executoire), mon ex mari doit me verser des dommages et interets (2000 euros), des depens (1000 euros), 3 ans d'arrieres de pension alimentaire pour enfant mineur (150 euros/mois soit 5400 euros). Le jugement a été rendu il (...)
Département : Loiret (45)
Fin de validité de l'appel : 27/10/2010
Fin de validité de l'appel : 27/10/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 13/10/2010
par XEN
par XEN
La recherche : POur constater la non confirmité de l'électricité de l'appartement que l'on me loue.
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Département : Val-de-Marne (94)
Fin de validité de l'appel : 13/10/2011
Fin de validité de l'appel : 13/10/2011
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 10/10/2010
par poutou
par poutou
La recherche : bonjour,
je serai interressé par un constat d'huissier à mon domicile suite à la construction de ma maison. certain materiel comme les fenetres sont rayées, les volets electriques ne fonctionnent pas ou les fils electriques qui trainent (dangereux pour mon enfant 2 (...)
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 09/02/2012
Fin de validité de l'appel : 09/02/2012
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 09/10/2010
par PHIL
par PHIL
La recherche : Mon téléphone portable étant débloquable depuis le mois juin, j'ai donc demandé par télephone à mon opérateur le débloquage de celui ci le 6 juillet dernier. Or cela fait maintenant 3 mois, et ce après de nombreuses discussions téléphoniques, qu'ils sont dan (...)
Département : Pas-de-Calais (62)
Fin de validité de l'appel : 08/11/2010
Fin de validité de l'appel : 08/11/2010
Professionnel concerné : Huissier
La rédaction d'un acte/d'un contrat
La rédaction d'un acte/d'un contrat
Déposée le 08/10/2010
par CEZANNE
par CEZANNE
La recherche : je souhaiterais consulter un huissier pour la rédaction d'un acte extrajudiciaire pour résiliation de bail locatif 3-6-9
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 15/10/2010
Fin de validité de l'appel : 15/10/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 02/10/2010
par gigi
par gigi
La recherche : nous venons d'obtenir un permis de construire et souhaitons faire constater son affichage par un huissier.
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 09/10/2010
Fin de validité de l'appel : 09/10/2010
Professionnel concerné : Huissier
Un jeu-concours
Un jeu-concours
Déposée le 01/10/2010
par nikos95800
par nikos95800
La recherche : pour le lancement d'un annuaire de professionnels sur internet, je souhaite le faire connaître des internautes par l'organisation d'un concours. Le site permet aux internautes de voter pour les professionnels et de laisser un commentaire éventuellement sur sa satisfac (...)
Département : Yvelines (78)
Fin de validité de l'appel : 31/10/2010
Fin de validité de l'appel : 31/10/2010
Professionnel concerné : Huissier
Le recouvrement d'une créance
Le recouvrement d'une créance
Déposée le 26/09/2010
par SIM
par SIM
La recherche : RECOUVREMENT DE PRESTATION COMPENSATOIRE NON PAYEE SUITE DIVORCE SIGNIFIE 19 JANVIER 2010
Nature de la créance : Privée
Nature de la créance : Privée
Département : Val-d'Oise (95)
Fin de validité de l'appel : 26/10/2010
Fin de validité de l'appel : 26/10/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 24/09/2010
par jeuconcours
par jeuconcours
La recherche : Bonjour,
nous recherchons un huissier de justice pour encadrer le jeu-concours qui va être mis en place sur notre site internet.
Le règlement est déjà rédigé.
Département : Rhône (69)
Fin de validité de l'appel : 24/10/2010
Fin de validité de l'appel : 24/10/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 21/09/2010
par lili77400
par lili77400
La recherche : Une maison individuelle est prévue à la construction sur le terrain à côté du notre(permis accepté mais non affiché à ce jour). Nous souhaitons un etat des lieux avant démarrage de la construction en limites de propriété, c'est à dire le long d'un grillage n (...)
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 20/02/2011
Fin de validité de l'appel : 20/02/2011
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 15/09/2010
par redben
par redben
La recherche : pour constater la non conformité de l electricité dans l appartement qu on m a loué
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Le constat est : En lien avec un bien immobilier ou des travaux (dégat des eaux, dégradation par le locataire...)
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Fin de validité de l'appel : 15/10/2010
Fin de validité de l'appel : 15/10/2010
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 01/09/2010
par malis13
par malis13
La recherche : Bonjour;
Nous sommes à ce jour sans système de chauffage et ce depuis le mois de MAI 2010!!
Nous avons déjà rencontré la panne de notre pompe à chaleur le dernier hiver; nous avons donc vécu à environ 13°C dans la pièce chauffée par cheminée ouverte + ch (...)
Département : Var (83)
Fin de validité de l'appel : 15/09/2010
Fin de validité de l'appel : 15/09/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 27/08/2010
par stew
par stew
La recherche : Suite a un demande de reparation pour une moto Harley davidson
le travail a ete mal effectué et j ai subis des dommages supplementaires.
Département : Paris (75)
Fin de validité de l'appel : 11/10/2010
Fin de validité de l'appel : 11/10/2010
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 24/08/2010
par noelle40800
par noelle40800
La recherche : je suis auto entrepreneur et j'ai signé un bail commercial renouvelable 1ans en colocation mais les mètres carré n'ont pas été designés donc nous somme locataires de 75m2 a 2! nous avons une vitrine chacun.
le souci c'est que nous avons 1 seule entrée et mon co (...)
Département : Landes (40)
Fin de validité de l'appel : 23/09/2010
Fin de validité de l'appel : 23/09/2010
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 10/08/2010
par anthonypro06
par anthonypro06
La recherche : j'ai commandée un véhicule par une société qui a perdu l'argent à cause d'une escroquerie sur une fausse société d'imports ( procès verbal en cours ), une reconnaissance de dette de 10000 euros à été effectuée. Comment procéder à certification de cette le (...)
Département : Alpes-Maritimes (6)
Fin de validité de l'appel : 10/10/2010
Fin de validité de l'appel : 10/10/2010



