Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 31/01/2019
par SimCi
La recherche : Bonjour,

Depuis plus de 30 ans, notre maison est accessible par un chemin de terre en très mauvais état, ce qui rend impossible le ramassage des ordures ménagères par les services de voiries.
D'ailleurs, pour cette raison, je ne dispose même pas des poubelles avec roues mises à disposition des administrés par la communauté des communes.
Je dois donc, afin d'éliminer mes déchets, prendre mon véhicule et les déposer dans des bacs qui se situent à plus de 5 km. J'aimerais donc être exonéré de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et pour ce faire, je me pose la question de l'opportunité de faire constater l'état d'impraticabilité du chemin par un huissier.

Pourriez-vous me donner un avis, m'apporter quelques informations et éventuellement me dresser un devis, dans la mesure du possible ?

Cordialement.
Le constat est : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Département : (97)
Fin de validité de l'appel : 01/05/2019
Signaler un abus

Pour pouvoir répondre à cette demande, veuillez vous identifier !

Login
Mot de passe
Vous avez perdu votre mot de passe ? Cliquez ici !
Vous n'êtes pas encore inscrit?
Créez votre profil gratuitement en quelques clics !
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK